🛑 Visite du Premier Ministre Jean Castex dans le Cantal.

2 novembre 2021
âžĄïž Le Cantal a eu l’honneur d’accueillir le Premier Ministre pour une visite qui a permis des Ă©changes directs pour aborder divers sujets autour de plusieurs temps :
📍Rencontres avec les Ă©lus et avec les forces vives du territoire.
📍Visite des travaux de l’usine #Autec Ă  Ytrac (4 Chemins) financĂ©s au titre du plan de relance par l’Etat mais aussi par la RĂ©gion. Merci Ă  Aurelien Lafon et Ă  son papa Guy pour la prĂ©sentation du projet et plus encore pour la rĂ©alisation de cet investissement qui permet de relocaliser des activitĂ©s Ă©conomiques sur le territoire et de crĂ©er des emplois.
📍Passage au marchĂ© d’Aurillac.
📍Passage au comice agricole de Jussac, puis rencontre avec la profession agricole sur l’exploitation de Jean-Marie Fabre à Saint-Chamant.
📍Participation Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’AMF du Cantal, qui a connu une trĂšs belle frĂ©quentation sous la houlette de son PrĂ©sident Christian Montin.
âžĄïž Si cette visite a permis au Premier Ministre de mieux connaĂźtre, de mieux comprendre notre territoire, elle a Ă©tĂ© aussi l’occasion de plusieurs annonces nouvelles et de quelques engagements :
📍En rĂ©ponse aux demandes conjointes des 4 Parlementaires et du PrĂ©sident du Conseil dĂ©partemental : confirmation du principe de rĂ©tablissement du train de nuit Aurillac – Paris et surtout engagement de disposer d’une date ferme de remise en service de ce train avant la fin de la lĂ©gislature.
📍En rĂ©ponse Ă  la sollicitation des 4 Parlementaires et en particulier du travail que nous conduisons au SĂ©nat : probable prorogation du dispositif de ZRR au delĂ  du 31/12/22 (nous aurons Ă  l’introduire par amendement lors du PLF), ce qui le sĂ©curiserait.
📍En rĂ©ponse aux demandes communes de l’Association des Maires et des 4 Parlementaires : principe acquis d’une nouvelle convention pour l’école cantalienne permettant de continuer Ă  prendre en compte nos singularitĂ©s (voir ci-aprĂšs).
📍PrioritĂ© en faveur du maintien de la ligne aĂ©rienne au-delĂ  de 2023.
📍Engagement pour rĂ©pondre aux problĂšmes de la tĂ©lĂ©phonie fixe dans le cadre d’une nouvelle convention signĂ©e avec Orange et Appel Ă  avancer sur les questions d’eau et d’assainissement sans attendre 2026 et les Ă©ventuelles adaptations de la loi.
📍Posture facilitatrice de l’Etat vis Ă  vis des projets des collectivitĂ©s, notamment en matiĂšre d’urbanisme (voir ci-aprĂšs).
📍Examen attentif de l’implantation d’un scanner à Mauriac.
âžĄïž Pour ma part, j’ai remis une note au Premier Ministre synthĂ©tisant quelques attentes du Cantal qui nĂ©cessiteront bien sĂ»r un travail complĂ©mentaire pour aboutir mais qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© pour partie entendues.
âžĄïž Par-delĂ  les questions d’infrastructures (routiĂšre, ferroviaire, aĂ©rienne, tĂ©lĂ©phonique et numĂ©rique) essentielles pour notre territoire et de finances publiques locales (pĂ©rĂ©quation renforcĂ©e assise aussi sur les charges des communes liĂ©es Ă  l’espace et pas seulement Ă  la population), j’ai voulu attirĂ© son attention sur 3 points essentiels Ă  l’attractivitĂ© de nos territoires ruraux :
1ïžâƒŁ – La santĂ© :
L’offre de santĂ©, avec celle de l’éducation, constitue une attente premiĂšre de la population et un Ă©lĂ©ment majeur de l’attractivitĂ© de nos territoires, en particuliers des territoires ruraux. Les dĂ©serts mĂ©dicaux ne cessent en effet de s’étendre en France et touchent en premier lieu le monde rural.
La question de l’accĂšs aux soins et aux services pour tous et sur tout le territoire se pose plus que jamais. Si des initiatives publiques fortes sont dĂ©jĂ  prises, notamment pour construire des maisons de santĂ©, si des mesures incitatives en direction des mĂ©decins libĂ©raux sont nombreuses, chacun le voit, cela ne suffit pas. En 2018, prĂšs de 3,8 millions de Français vivaient dans ces zones sous-dotĂ©es en mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes (soit 5,7 % de la population), contre 2,5 millions quatre ans plus tĂŽt. Cette rupture d’Ă©galitĂ© n’est plus acceptable.
En novembre 2017, face Ă  cette problĂ©matique, la Cour des comptes avait prĂ©conisĂ© dans son rapport public thĂ©matique « L’avenir de l’Assurance maladie, assurer l’efficience des dĂ©penses, responsabiliser les acteurs », de rĂ©guler fortement les installations en soins de ville pour rĂ©Ă©quilibrer les effectifs libĂ©raux en fonction des besoins de santĂ© des populations sur le territoire, sans remettre en cause la libertĂ© d’installation, en supprimant le conventionnement automatique avec l’Assurance maladie, celui-ci ne devant intervenir que pour rĂ©pondre Ă  des besoins de santĂ© identifiĂ©s, variables selon les spĂ©cialitĂ©s et les territoires, comme dans d’autres pays.
Je sais la rĂ©ticence de certains et qui fut longtemps la mienne Ă  aller plus loin dans les contraintes imposĂ©es aux professionnels de santĂ©. Pourtant, je crois qu’il est aujourd’hui de notre responsabilitĂ© de franchir ce pas avec mesure pour rĂ©pondre aux lĂ©gitimes attentes de nos concitoyens faute de quoi nous faillirions Ă  notre engagement dĂ©mocratique.
J’ai dĂ©posĂ© une PPL en ce sens, qui ne traite que de la question de la mĂ©decine gĂ©nĂ©rale, pour ouvrir une nouvelle voie face Ă  cette situation dramatique que rencontrent nos citoyens dans ces territoires sous-dotĂ©s en proposant principalement la mise en place d’un conventionnement sĂ©lectif, mais aussi diverses autres mesures, dont une annĂ©e de stage territorial post doctorat pour les gĂ©nĂ©ralistes pour rĂ©pondre Ă  cet enjeu.
Cette question nécessitera du courage pour choisir entre les exigences des professionnels de santé et les légitimes attentes de la population.
2ïžâƒŁ – l’Ecole :
Le dĂ©partement du Cantal fait partie incontestablement des territoires de la RĂ©publique oĂč l’on se doit de lutter contre les inĂ©galitĂ©s en matiĂšre de rĂ©ussite scolaire et Ă©ducative. Les caractĂ©ristiques liĂ©es Ă  la ruralitĂ©, Ă  la montagne ainsi que la volontĂ© politique locale ont toujours Ă©tĂ© de prĂ©server et de dĂ©velopper un enseignement de qualitĂ©, pĂ©renne. Ainsi, malgrĂ© une Ă©rosion de la dĂ©mographie scolaire en lien direct avec la dĂ©prise dĂ©mographique de notre territoire, la convention nommĂ©e « Pour un amĂ©nagement du territoire scolaire cantalien » a permis depuis 2014 d’ancrer une Ă©cole de qualitĂ©, accessible Ă  tous, en partenariat rapprochĂ© avec les services dĂ©partementaux de l’Éducation nationale, le Rectorat de l’acadĂ©mie de Clermont-Ferrand, l’Association des Maires du Cantal et le Conseil dĂ©partemental du Cantal.
Cependant, j’attire votre attention particuliĂšre sur la nĂ©cessitĂ© d’aller plus loin en matiĂšre de carte scolaire, en associant davantage les Ă©lus et en particulier en ne permettant plus de fermeture de classe sans accord du Maire, comme c’est dĂ©jĂ  le cas pour une fermeture d’école.
Je vous sollicite pour veiller aux besoins de terrain relevĂ©s par les Ă©lus locaux afin de garantir un maillage et une qualitĂ© de l’offre scolaire et Ă©ducative territoriale. Les mĂȘmes maires ruraux ont, ces derniĂšres annĂ©es, beaucoup investi dans leurs locaux et leurs Ă©quipements scolaires venant conforter cet objectif primordial d’une Ă©ducation de qualitĂ© et de proximitĂ© en ruralitĂ©, il est donc nĂ©cessaire de les responsabiliser, de les Ă©couter et de leur faire confiance.
Les ruralitĂ©s sont porteuses de caractĂ©ristiques particuliĂšres et d’atouts inestimables en matiĂšre d’amĂ©nagement du territoire et ne peuvent plus se soumettre Ă  des rĂšgles centrales et verticales, appliquĂ©es en toute circonstance. Ainsi il me semble nĂ©cessaire de voir perdurer une convention « Pour un amĂ©nagement du territoire scolaire cantalien », intĂ©grant une approche conjointe et rĂ©flĂ©chie d’objectifs autour des Ăąges primaires et secondaires.
Des avancées devraient voir le jour sur cette question comme indiqué plus haut.
3ïžâƒŁ – L’urbanisme et le « zĂ©ro artificialisation des sols » :
La lutte contre l’artificialisation des sols se heurte Ă  l’épreuve des territoires. Les enjeux ne sont pas partout les mĂȘmes et aujourd’hui la ruralitĂ© risque davantage de manquer de paysans que l’agriculture de terres. Il faut donc territorialiser cette politique pour ne pas freiner le dĂ©veloppement et l’attractivitĂ© de nos territoires, renforcĂ©e encore par la Covid.
Les SRADDET doivent donc garder un caractĂšre d’orientation gĂ©nĂ©rale pour fixer des objectifs diffĂ©renciĂ©s au sein des SCOT et des PLU(i), pour permettre dialogue et adaptation. De plus les contraintes existantes dĂ©jĂ  dans la loi montagne et littoral (qui s’applique aux grandes retenues d’eau aussi en montagne) gĂ©nĂšrent dĂ©jĂ  une rarĂ©faction des terrains constructibles qu’il faudrait desserrer et examiner avec une marge de manƓuvre laissĂ©e aux Maires.
Les zones rurales font en particulier face Ă  des enjeux spĂ©cifiques de revitalisation et de dĂ©veloppement. Les objectifs de lutte contre l’artificialisation doivent en consĂ©quence garantir Ă  tous les territoires des opportunitĂ©s Ă©gales de dĂ©veloppement Ă©conomique et dĂ©mographique. Il convient de concilier les objectifs de plusieurs politiques publiques en redonnant du pouvoir au niveau local et en particulier aux Maires. Ceux-ci pourraient utilement disposer d’une capacitĂ© d’adaptation de dĂ©livrance des autorisations d’urbanisme dans une limite de x% des surfaces ou de x% de la population pour redonner de l’espoir Ă  ces territoires et de la libertĂ© Ă  leurs Ă©lus.
La souplesse locale doit permettre de rĂ©pondre Ă  cet enjeu. Le Premier Ministre a en effet rappelĂ© que les exigences lĂ©gislatives Ă©taient de rĂ©duire par deux en 10 ans le rythme de progression et non d’ĂȘtre Ă  zĂ©ro artificialisation et par ailleurs d’avoir Ă  l’échelle rĂ©gionale dans le cadre du SRADDET des approches diffĂ©renciĂ©es selon les territoires. À nous donc d’appliquer avec intelligence cette mesure pour ne pas limiter notre dĂ©veloppement.
âžĄïž Confiance et responsabilitĂ© en direction de la ruralitĂ© et de leurs Ă©lus, passent par des dĂ©cisions fortes dans ces domaines et dans d’autres pour garantir une rĂ©elle Ă©galitĂ© de traitement de nos territoires et de ceux qui y habitent.
Jean Castex, en s’exprimant de maniĂšre claire et pragmatique, a rassurĂ© les Maires. Il a rappelĂ© l’importance du couple PrĂ©fet / Maire et du contrat pour avancer de maniĂšre confiante dans la rĂ©alisation des projets.
Je serai actif pour m’engager en ce sens et dans le collectif, mais aussi vigilant pour s’assurer que ces paroles seront suivies des faits.
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04 71 64 21 38
1 rue Pasteur, 15000 Aurillac
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