📈💰📉 Situation de nos finances publiques et choix démocratiques : une Région vertueuse, un État exsangue.

Présent hier en commission des finances au Sénat et aujourd’hui à celle de la Région avant la session de la semaine prochaine, j’ai souhaité vous faire partager un contraste saisissant.

Pour autant, la situation globale de nos finances publiques nationales aura un impact pour tous : contribuables, citoyens, collectivités, entreprises … Ce débat n’a pas eu lieu lors des élections présidentielles et guère plus lors des législatives. Toutes les décisions : trajectoire de nos finances publiques adressée à Bruxelles, révision de la politique monétaire de la BCE (taux directeur et rachat de dette)… ont été renvoyées à l’été. Pourtant nos indicateurs sont déjà largement dans le rouge. Le plus inquiétant étant celui de notre déficit abyssal du commerce extérieur qui montre à la fois notre fragilité industrielle, la limite de nos politiques de relance et le risque fort d’importation de l’inflation.

C’est avec courage et justice que nous allons devoir nous y attaquer pour éviter un scénario à la grecque, en cessant de dépenser ce que nous n’avons pas, en augmentant la place du travail, en changeant de système et en privilégiant les réponses à apporter à nos territoires en besoin de services publics et d’infrastructures.

Nous avons aussi besoin de transparence et de vérité sur nos finances publiques.

Commission des finances de la Région :

Grâce à une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, la Region Auvergne Rhône-Alpes a pu consolider un haut niveau d’épargne. L’épargne est en effet stabilisée dans le compte administratif 2021 à 784 M€, en hausse de 87% par rapport à 2015. En conséquence, et sans aucune augmentation de la fiscalité, la Région a pu établir un niveau d’investissement exceptionnellement élevé : 1.414 M€ en 2021. La soutenabilité de cette progression des investissements résulte d’une gestion saine et rigoureuse sans dégrader les ratios d’endettement (capacité de désendettement stabilisée à 3,7 ans contre 6 ans pour la moyenne nationale des régions).

Ces performances budgétaires ont amené l’agence internationale de notation Standard and Poor’s à reconduire la notation AA de la collectivité, notation maximum pouvant être attribuée à une collectivité locale française. L’agence considère même que la qualité de crédit intrinsèque de la Région peut être portée un cran au-dessus à « aa+ ».

Cette qualité de gestion permet un soutien fort dans les trois grands domaines d’action de la Region : Transports, Éducation / Formation, Action économique, mais aussi bien au-delà, au niveau de la santé et du soutien à nos territoires en particulier. A noter également, les mesures d’urgence régionales débloquées à l’occasion de la crise sanitaire.

Le montant global du budget 2021 exécuté en dépenses s’élève à 6,9 milliards d’euros, dont 3,6 en fonctionnement et 3,3 en investissement.

Avertissement de la Banque de France quant à la situation financière de la France.

La France s’installe dans la croissance molle, selon la Banque de France, la progression du PIB ne serait en effet que de 2,3 % en 2022, et ralentirait encore à 1,2 % l’an prochain. Cette prévision peut même d’ailleurs encore sembler optimiste.

Le second quinquennat d’Emmanuel Macron s’amorce sous de sévères auspices, largement cachés jusqu’à ce jour. Alors que la situation macroéconomique inédite pourrait exiger une grande réactivité de l’exécutif, les élections législatives contrarient en outre les projets du chef de l’État qui a tant habitué les français « au quoi qu’il en coûte » qu’il est difficile de répondre aux extrêmes et d’écouter les responsables. Textes sur le pouvoir d’achat attendus début juillet, budget 2022 en préparation, future réforme des retraites… Nous attendons de connaître les projets de loi du gouvernement pour voir comment répondre en responsabilité aux besoins de nos concitoyens en sortant de la logique des chèques pour mieux valoriser le travail et les salaires nets.

Croissance en berne, inflation historique, surendettement : l’Hexagone ne peut pas s’offrir des années d’enlisement, comme le rappellent les prévisions macroéconomiques de la Banque de France, publiées ce mardi. Alors que plus personne n’espère une résolution rapide de la crise ukrainienne, l’institution a nettement revu à la baisse ses dernières projections datant de mars. Le coût total de la guerre en Ukraine pour l’économie française devrait en effet dépasser les 50 milliards d’euros entre 2022 et 2024.

Le choc de la guerre se diffuse à l’économie hexagonale par deux canaux : une réduction de la croissance et une augmentation de l’inflation. Dans ce contexte, le produit intérieur brut (PIB) du pays progresserait de 2,3 % cette année, avant 1,2 % en 2023 et 1,7 % en 2024. Le relatif dynamisme de 2022 s’expliquant essentiellement par un effet d’acquis de 2021. La Banque de France ne s’attend en effet à rien de mirifique pour cette année. Elle table sur une croissance de 0,25 % au second trimestre, puis sur un rythme de progression très faible au second semestre.

Le marché du travail résisterait relativement bien à ce ralentissement, avec une faible remontée du chômage à horizon 2023-2024. Légèrement en dessous de 8 %, le taux de chômage resterait néanmoins supérieur au niveau enregistré en 2019.

En corollaire, l’inflation, qui s’est diffusée des secteurs de l’énergie ou de l’alimentaire vers l’ensemble du panier du consommateur, s’envolerait à 5,6 % en moyenne cette année, puis 3,4 % en 2023 et enfin 1,9 % en 2024. L’augmentation des prix provoquerait en 2022 un repli du pouvoir d’achat de 1 %, malgré le dynamisme des salaires et les mesures de soutien déjà mises en place (bouclier tarifaire, remise à la pompe, refonte du barème kilométrique) ou promises dans la future loi pouvoir d’achat (relèvement du point d’indice, revalorisation des prestations sociales…). Mais ce ne sont là que des pis aller….

Du côté des finances publiques, la Banque de France table sur un léger assainissement des comptes en 2022, puis une stabilisation des ratios de déficit et dette en 2023 et 2024. Peut-on vraiment le croire? Le déficit resterait supérieur au seuil des 3 % du PIB des traités européens, tandis que la dette « se stabiliserait un peu en dessous de 110 % du PIB en 2023-2024 ». Cette projection révèle le relatif optimisme de la banque centrale quant à une stabilisation des taux d’intérêt à cet horizon, alors que les obligations françaises à dix s’échangent en ce début de semaine à 2,3 % contre – 0,1 % à la fin de l’année dernière.

Prudente, la Banque de France présente aussi un scénario défavorable, pour prendre en compte un risque d’accélération des tensions sur les marchés de l’énergie et alimentaire. Dans ce scénario, le PIB progresserait de 1,5 % en 2022 avant de reculer de 1,3 % en 2023.

Il est à craindre que ce scénario soit encore hélas trop optimiste. Nous allons devoir prendre des mesures fortes pour faire face au mur de la dette qui se présente à nous en 2023. D’ores et déjà, nous savons que les 39 milliards d’euros de frais financiers de 2021, augmenteront au moins de 33% en 2022, avec un accroissement de 13 milliards de ces frais financiers. Des projections nous laissent à penser que la charge de la dette pourrait atteindre 90 milliards d’euros d’ici la fin du septennat

En effet, et en dépit d’une intervention en urgence de la Banque centrale européenne (BCE), la réalité est sans appel : de nombreux pays de la zone euro sont en train de vivre leur plus grave krach sur les obligations depuis 1994. A commencer par la France. De janvier 2021 à juin 2022, le taux d’intérêt des obligations de l’Etat français à dix ans est passé de -0,4 % à 2,4%, soit 2,8 points d’augmentation. Pour retrouver une tension identique en si peu de temps, il faut remonter au krach obligataire de 1994, qui s’était notamment traduit par une hausse de ce même taux d’intérêt de 5,6% à 8,4%. Les tensions ont été encore plus fortes en Italie, où le taux d’intérêt à dix ans des obligations d’Etat est passé de 0,5% en janvier 2021 à 4,2% les 14 et 15 juin 2022. En Grèce, et sur cette même période, celui-ci s’est tendu de 0,6% à 4,7%.

Il est temps de mettre fin à la confusion démocratique et de respecter le suffrage universel. Notre régime est parlementaire. Ce que certains qualifient de crise démocratique n’est en fait qu’un retour à la démocratie parlementaire qui veut que le Président préside, le Gouvernement gouverne, le Parlement débatte et délibère. Cela donnera de la clarté pour tous. Cela dégagera des majorités de convictions, de valeurs, d’idées et de projets pour enfin prendre des décisions sortant du court terme et d’un populisme introduit par le « quoi qu’il en coûte » qui a gangrené notre système.

Pour ma part ma boussole suivra 5 directions prioritaires, permettant de garantir notre souveraineté budgétaire, pour adopter les textes qui nous serons soumis et proposer des amendements :

Redonner du prix au travail, qu’il convient en outre de libérer, en favorisant une règle du +20 / -20 : celui qui travaille doit avoir la garantie de gagner 20% de plus que les revenus de substitution auxquels il pourrait prétendre, et celui qui refuse de travailler doit perdre 20% de ses revenus de substitution après une période raisonnable à déterminer, tout en gardant une vraie solidarité pour ceux en ont vraiment besoin et font face à des accidents de la vie,

Faire reposer notre système de protection sociale sur d’autres bases que celle du revenu du travail pour le sauvegarder faute de quoi nous n’en aurons bientôt plus les moyens,

Limiter à 20% les effectifs supports par rapport à ceux qui produisent le service public, notamment dans la santé, l’éducation et la sécurité pour retrouver des marges en redéployant des moyens humains devant les personnes, et plus globalement débureaucratiser tout ce qui peut l’être,

Garantir une redistribution de moyens vers les territoires périphériques : 1€ investi en ruralité pour 1€ investi en métropole, plus aucune réduction des services publics et au contraire début de la reconquête, mesures contraignantes pour lutter contre les déserts médicaux, mise à niveau des dotations aux collectivités (un habitant rural vaut autant qu’un habitant urbain, reconnaissance des charges liées au territoire et non à l’habitant),

Accorder une priorité aux mesures en faveur de la jeunesse, chaque fois que des choix sont nécessaires.