En circonscriptionCommission Transports de la Région AURA .

24 juin 20220
▶️ Lors de la commission transports de la Région que j’ai présidé cet après-midi, nous avons abordé plusieurs sujets qui seront soumis soit en Assemblée Plénière, soit en Commission Permanente de la Région les 29 et 30 juin prochains. Parmi ceux-ci, 3 présentent une importance spécifique, avec une résonnance particulière pour le Cantal.
1️⃣ Préparer les mobilités pour la décennie à venir :
Afin notamment de préparer l’ouverture à la concurrence, imposée par la loi n°2018 515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire imposant une mise en concurrence pour tout contrat de service public ferroviaire attribué après décembre 2023, dans les meilleures conditions, et compte-tenu des délais préalables nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions, la Région souhaite attribuer directement à SNCF Voyageurs avant le 25 décembre 2023 le contrat d’exploitation du service public de transport régional de voyageurs pour une période de 10 ans. Par cette décision, elle repousse à la date limite la plus éloignée l’effectivité de la mise en concurrence.
Ce contrat dont les modalités seront négociées avec la SNCF permettra la mise en œuvre des dispositions d’allotissements liées à l’ouverture à la concurrence et le détachement progressif de services.
➡️ Pour rappel, la contribution annuelle d’exploitation au TER Auvergne Rhône-Alpes est évaluée à un montant de 550M€ en 2022.
Le Conseil régional souhaite donc autoriser son Président à approuver le lancement d’un avis de pré-information dès le second semestre 2022.
2️⃣ Expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé :
Dans le cadre de la loi 3DS adoptée le 22 février 2022, il est prévu que les Régions délibèrent :
– sur la liste des routes nationales pour lesquelles la Région serait candidate pour assurer la gestion et la maîtrise d’ouvrage sous réserve de la position des Départements,
– sur le fait de se positionner pour obtenir le transfert de maîtrise d’ouvrage en vue de réaliser des travaux sur le réseau routier national, d’une part, et sur le réseau routier de l’ensemble des collectivités territoriales, d’autre part.
Les modalités du transfert de la maîtrise d’ouvrage ainsi que les conditions dans lesquelles elles s’exercent, seront fixées dans une convention dont l’adoption est déléguée à la Commission Permanente. Cette maîtrise d’ouvrage sera obligatoirement exercée à titre gratuit. Ce dispositif vise à lever des freins et apporter de la souplesse pour la réalisation de travaux de modernisation sur les voies revêtant notamment un caractère prioritaire pour le territoire. Ce dispositif permet aussi de favoriser l’entraide entre les collectivités territoriales pour réaliser des travaux sur des sections voisines d’une même route.
➡️ A ce titre, la RN 122 figure dans la liste et sera donc susceptible d’une prise en gestion par la Région qui se déclare candidate. Le calendrier et les modalités restent à arrêter notamment au regard des conditions qui seront proposées par l’Etat : financement et avancement des études réalisées.
Cette décision doit permettre d’engager plus vite le désenclavement du Cantal et espérons-le d’homogénéiser la limitation de vitesse sur le réseau à 90 km/h.
3️⃣ Régénération du réseau ferroviaire : ligne Aurillac – Arvant (complément de travaux) :
Par avenant à la convention passée au titre des travaux sur la ligne ferroviaire Aurillac – Arvant entre la Région (50%), l’Etat (50%) et Sncf Réseau SA, nous proposons d’engager des travaux complémentaires. Des travaux sont actuellement en cours de réalisation, pour un montant global de 60 M€, sous coupure de ligne de mars à décembre 2022. Ils permettront de revenir dès décembre 2022 à la vitesse nominale de la ligne sur l’intégralité de la section entre Aurillac et Arvant, avec la levée de 17 km de Limitation Permanente de Vitesse. Néanmoins, la confortation de cet objectif pour éviter l’apparition de nouveaux ralentissements, notamment sur les ouvrages d’art, requiert la réalisation de travaux complémentaires en 2023 pour un montant de 8,65 M€. La nécessité de ce complément de financement avait été identifiée dès la convention initiale. Le choix d’un investissement en deux phases avait toutefois été privilégié afin de lisser l’engagement financier sur deux années au titre du plan de relance.
➡️ A ce titre la Région va donc affecter 4,325M€ de subventions supplémentaires à Sncf Réseau.
⏸ Rendez-vous en séance plénière mercredi et jeudi prochains où j’interviendrai sur les deux premiers points.

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