Au SĂ©nat🏛 Le SĂ©nat assume le rejet du projet de loi de finances pour 2022.

15 décembre 2021
📎 Face Ă  un Gouvernement qui navigue Ă  vue et a proposĂ© Ă  la reprĂ©sentation nationale un budget critiquable en plusieurs points, le SĂ©nat a rejetĂ© hier en deuxiĂšme lecture le PLF (Projet de Loi de Finances) pour 2022. Il prĂ©sente en effet des caractĂ©ristiques qui ne sont pas acceptables, j’en citerais deux :
🖇 InsincĂ©ritĂ© : le niveau durable d’inflation n’est pas pris en compte et un amendement Ă  plus de 36 milliards d’euros, qui restera le plus cher de l’histoire, au titre ds investissements d’avenir, a Ă©tĂ© introduit sans qu’il soit financĂ©, pour ne citer que deux exemples.
🖇 DĂ©sĂ©quilibre : un budget qui creuse encore le dĂ©ficit (154Mds€) et accroĂźt le besoin de financement par emprunt (298Mds€). Rappelons qu’en 2021, pour la premiĂšre fois de l’histoire de notre pays, plus de la moitiĂ© des dĂ©penses courantes ont Ă©tĂ© financĂ©es par la dette!
📎 Les Français, et les jeunes d’abord, commencent Ă  s’inquiĂ©ter du poids de la dette et de la maniĂšre dont demain chacun sera appelĂ© Ă  contribuer Ă  son remboursement. Beaucoup ont en effet bien compris que l’envolĂ©e de la dette, qui atteint aujourd’hui le niveau inĂ©galĂ© de 2800 milliards d’euros (contre 1600 milliards en 2012), n’est due que de maniĂšre trĂšs partielle au coup de la crise sanitaire d’une part, et que d’autre part la dette se rembourse. Or avec le retour de l’inflation (et donc bientĂŽt d’une hausse des taux d’intĂ©rĂȘt) et une dette française dĂ©tenue Ă  plus de 50% par des opĂ©rateurs Ă©trangers, nous rendent fragile et chacun sait que dĂšs 2023 le coĂ»t de la dette aura un trĂšs fort impact sur notre budget et donc sur tous les contribuables.
📎 De plus, des angles morts demeurent dans ce budget alors mĂȘme qu’il poursuit un « quoi qu’il en coĂ»te » prĂ©Ă©lectoral qui a dĂ©jĂ  conduit Ă  alourdir les dĂ©penses de 35 milliards d’euros depuis fin aoĂ»t, qui ne sont pas entiĂšrement budgetĂ©s. En effet, la question du marchĂ© unique de l’électricitĂ© et de l’énergie n’est pas traitĂ©e, alors que la hausse des coĂ»ts impactent les Français et pĂšsent sur le budget de l’Etat, sans rĂ©gler la question de fond, mais en reportant Ă  2023 les charges pour les Français.
📎 Olivier Dussopt, Ministre des comptes publics, a d’ailleurs reconnu qu’on ne pouvait pas encore chiffrer le coĂ»t du plan du Gouvernement en la matiĂšre, concoctĂ© Ă  la derniĂšre minute pour s’adapter aux derniĂšres prĂ©visions alarmantes sur la flambĂ©e des prix de marchĂ©. Étant donnĂ© la volatilitĂ© de ces prix, il est en l’état impossible d’anticiper le niveau qui sera atteint fin dĂ©cembre et qui servira au calcul du tarif rĂ©glementĂ© de vente (TRV). Par consĂ©quent, l’exĂ©cutif a prĂ©fĂ©rĂ© s’en tenir au coĂ»t annoncĂ© quelques semaines plus tĂŽt, Ă  savoir les 5,9 milliards d’euros qui correspondent Ă  la rĂ©duction de la taxe intĂ©rieure sur l’Ă©lectricitĂ© (TICFE). Mais cette baisse pourrait atteindre jusqu’Ă  7,9 milliards (les recettes de TICFE initialement attendues l’an prochain).
Ainsi l’amendement introduit en deuxiĂšme lecture Ă  l’AssemblĂ©e Nationale est pour le moins original dans son contenu : il vise essentiellement Ă  autoriser le gouvernement Ă  dĂ©roger Ă  la recommandation de tarif faite par la Commission de rĂ©gulation de l’Ă©nergie. En clair, il doit permettre aux ministres de bloquer « exceptionnellement au cours de l’annĂ©e 2022 » la hausse des prix Ă  4 %. Il prĂ©voit aussi un mĂ©canisme de rattrapage du tarif en 2023 et une compensation pour les fournisseurs.
En rĂ©alitĂ©, cette question renvoie aussi au dĂ©bat europĂ©en sur le marchĂ© de l’électricitĂ© dans lequel la position de la France est minoritaire et pour lequel il n’est pas certain que la prĂ©sidence française de l’UE permette de rĂ©elles avancĂ©es au regard de la faiblesse structurelle de la France quant Ă  sa situation financiĂšre.
📎 C’est en fait une nouvelle dette contractĂ©e par l’Etat et qui devra ĂȘtre payĂ©e par les Français en 2023! Cette gestion, comme d’autres, qui renvoie en fait a une absence de vraies rĂ©formes au cours de ce mandat, est d’ailleurs soulignĂ©e par l’OCDE dans son dernier rapport qui pointe, par-delĂ  une reprise Ă©conomique en cours dynamique mais qui ne fait en fait que retrouver le niveau de 2019, une situation inquiĂ©tante pour notre pays qui est pratiquement engagĂ© dans un scĂ©nario Ă  la grecque.
📎 La responsabilitĂ© du SĂ©nat exigeait donc cette position de rejet pour des raisons de dĂ©rives graves de notre situation financiĂšre auquel ce PLF ne rĂ©pond en rien, mais aussi pour alerter les Français sur cette situation que les mĂ©dias commencent enfin Ă  relayer et aussi parce que chacun sait que le vrai budget sera en fait prĂ©sentĂ© en PLFR d’aprĂšs l’échĂ©ance prĂ©sidentielle.
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