

































Ainsi lâamendement introduit en deuxiĂšme lecture Ă lâAssemblĂ©e Nationale est pour le moins original dans son contenu : il vise essentiellement Ă autoriser le gouvernement Ă dĂ©roger Ă la recommandation de tarif faite par la Commission de rĂ©gulation de l’Ă©nergie. En clair, il doit permettre aux ministres de bloquer « exceptionnellement au cours de l’annĂ©e 2022 » la hausse des prix Ă 4 %. Il prĂ©voit aussi un mĂ©canisme de rattrapage du tarif en 2023 et une compensation pour les fournisseurs.
En rĂ©alitĂ©, cette question renvoie aussi au dĂ©bat europĂ©en sur le marchĂ© de lâĂ©lectricitĂ© dans lequel la position de la France est minoritaire et pour lequel il nâest pas certain que la prĂ©sidence française de lâUE permette de rĂ©elles avancĂ©es au regard de la faiblesse structurelle de la France quant Ă sa situation financiĂšre.













