Au Sénat☣️☣️☣️ Début de l’examen du projet de loi Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification (3D-S), anciennement dénommé 4D.

8 juillet 20210
🏛Le Sénat a engagé en séance cette fin d’après-midi l’examen de ce projet de loi, annoncé par le Gouvernement depuis plus de 2 ans et devant donner un nouvel élan à la décentralisation et un signe de reconnaissance aux territoires. La discussion durera jusqu’au 21 juillet. Le Sénat avait fait de nombreuses propositions pour mettre fin au centralisme qui ne cesse de grandir dans notre pays. En vain… « Les collectivités sont tenues la bride courte… », comme l’a dit avec justesse et verve @PhilippeBas, et ce texte ne va pas inverser cette tendance.
☣️ Hélas, comme l’ont en effet rappelé nos deux rapporteurs au fond : Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, si l’horizon de 40 années de décentralisation est lointain, l’ambition du texte l’est aussi. Nous allons travailler à l’amélioration de ce texte pour tenter de donner davantage d’efficacité à un service public de proximité présent « jusqu’au dernier kilomètre ». Sur tous les bancs, les insuffisances du texte sont soulignées. L’absence d’un volet financier en limite aussi la portée.
☣️ Bien sûr le texte présente quelques avancées, mais ne donne pas à nos communes, à nos collectivités, à nos territoires les respirations attendues. L’amélioration de la situation des biens sans maître que j’ai défendue, figure parmi celles-ci. Mais la question de la compétence « eau », comme la libre administration des collectivités locales, le renforcement du pouvoir réglementaire local, l’exercice des libertés locales, les réponses attendues aux aberrations de règles d’urbanisme en milieu rural (et plus encore autour de nos lacs)… font l’objet d’amendements pour répondre au silence ou au refus du Gouvernement.
☣️ Je reste, comme beaucoup, pourtant convaincu, comme l’avait dit il y a un an le Président Gérard Larcher, qu’il y a un lien entre abstention et insuffisance de décentralisation. Notre pays a besoin d’un mouvement de décentralisation profond, libéré d’un cadre normatif mortifère et ancré dans la proximité gage d’efficacité. Un nouveau rendez-vous pour une « République des territoires », pour une réelle décentralisation politique conférant des moyens, des responsabilités et des libertés aux élus locaux doit être pris dès 2022 !

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