☣️☣️☣️ Début de l’examen du projet de loi Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification (3D-S), anciennement dénommé 4D.
Au Sénat8 juillet 2021
Le Sénat a engagé en séance cette fin d’après-midi l’examen de ce projet de loi, annoncé par le Gouvernement depuis plus de 2 ans et devant donner un nouvel élan à la décentralisation et un signe de reconnaissance aux territoires. La discussion durera jusqu’au 21 juillet. Le Sénat avait fait de nombreuses propositions pour mettre...