Stabilité pour 2021 et Relance,
Attente de Lisibilité et de Ressources dynamiques et pérennes au-delà.

Pour 2021, les dotations de fonctionnement sont plutôt stables pour les collectivités cantaliennes :

Communes : 44.668.284 €, soit +1,09%,

Intercommunalités : 10.479.955 €, soit -0,36%, incluant notamment une baisse de 2% de la dotation de compensation pour toutes les communautés.
Je ne développe pas ici les chiffres du Département.

La dotation forfaitaire, pour laquelle le Gouvernement n’a pas voulu prendre en compte pour 2021 un amendement proposé par plusieurs Sénateurs ruraux permettant un rééquilibrage en faveur des plus petites communes, diminue de 0,5% pour bénéficier à 241 communes sur 246 à hauteur de 27.936.788 €. La plus forte progression est de 11,82% alors que la plus forte baisse (hors suppression pure et simple) est de 24,59%.

Les dotations de solidarité quant à elles continuent à progresser. La DSU en faveur d’Aurillac s’élève à 1.134.295 € en hausse de 2,96%, tandis que les différentes composante de la DSR progressent également :

DSR bourg centre : 41 communes bénéficiaires à hauteur de 4.726.907 € (+4,80%),

DSR péréquation : 238 communes bénéficiaires à hauteur de 5.500.203 € (+1,42%),

DSR cible : 63 communes bénéficiaires à hauteur de 2.962.228 € (+11,79%).

Si cette stabilité permet de construire de manière plutôt sereine les budgets 2021, plusieurs sujets devront être tranchés en 22 ou en 23 pour permettre une lisibilité dans la durée et offrir des moyens renforcés pour le fonctionnement de nos communes rurales en reconnaissant leurs singularités, parmi lesquels:

Équilibre Communes / Intercommunalités,

Réforme de la péréquation et du FPIC en particulier,

Réforme de la DGF pour mieux compenser et péréquer, et prendre en compte le territoire et pas seulement la population, notamment au titre de la charge de voirie communale,

Visibilité sur la compensation dans la durée de la suppression de la TH et plus largement sur une réforme de la fiscalité locale indispensable mais risquée.

Au titre du soutien aux investissements, les notifications DETR et DSIL devraient parvenir aux communes avant fin avril et après la commission des élus qui se tiendra finalement ce vendredi 16 avril. Un travail de concertation avec les Sous-Préfets en amont a permis de veiller à la bonne prise en compte des besoins des communes. J’espère qu’il pourra y être répondu au mieux dans le cadre des enveloppes en place pour 2021 :

11.446.620 € au titre de la DETR (+ 350.000 €),

3 x 3.000.000 € environ au titre des 3 enveloppes de la DSIL dont 2 sont exceptionnelles en 2021 (Relance et Transition énergétique). Ces enveloppes sont sans doute insuffisantes pour le Cantal et nous devons revendiquer davantage auprès du Préfet de Région au regard des nombreux dossiers des collectivités du Cantal.