Vœux du Président du Sénat, Gérard Larcher, aux parlementaires.

18 janvier 2023

🏛️ Vœux du Président du Sénat, Gérard Larcher, aux parlementaires.
🏛️Troisième réunion du groupe de travail relatif à la décentralisation.
🏛️ Auditions suite au rendu du rapport de la Cour des comptes sur le financement des collectivités territoriales.

🏛️ Vœux du Président du Sénat :
👉 Le President du Sénat a appelé à redonner de l’espérance et à reconstruire une relation de confiance avec les Français. Pour la première fois depuis 2020 et le début de la pandémie, le président du Sénat, Gérard LARCHER, a présenté hier ses vœux aux parlementaires, en présence notamment de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël BRAUN-PIVET, et de la Première ministre, Elisabeth BORNE, notant que « la France de janvier 2023 est une France qui s’interroge, qui doute parfois ».
👉 Sans surprise, à la veille d’un mouvement de grèves massif pour s’opposer à la réforme des retraites, il a évoqué cette réforme : « Il y a les réformes qui se profilent, personnellement je les juge nécessaires, même si certaines susciteront des mobilisations sociales et des débats passionnés. Je souhaite un débat qui aille au fond de ce qui est un des piliers de notre modèle social. Il nous faudra échapper aux postures et aux blocages, pour répondre aux inquiétudes et aux questions – et elles sont nombreuses – de nos concitoyens », a déclaré le président du Sénat.
👉 ⚠️ J’en profite pour rappeler que pour ma part, je considère cette réforme nécessaire (il suffit de voir les évolutions démographiques pour s’en persuader) mais insuffisante et améliorable. Elle doit mieux répondre aux préoccupations de ceux qui travaillent depuis longtemps déjà, sortir de la question de blocage de l’âge légal qui n’a guère de sens, et surtout proposer davantage de perpectives et de liberté (voir mon post sur ce sujet). En outre le calendrier de la réforme, dans un moment de profonde inquiétude et où la relation au travail est plus largement interrogée, mériterait d’être reconsidéré.
👉 Le President du Sénat a par ailleurs souhaité que d’autres réformes soient lancées « sans tarder », évoquant l’école, le système de santé notamment, appelant par ailleurs à une « maîtrise de notre dépense publique ». Il a ainsi rappelé le rôle de la Haute Assemblée dans la discussion sur le projet de loi de finances, notant par ailleurs, que le projet de loi de programmation des finances publiques, « est d’ailleurs toujours en examen », après l’échec de la commission mixte paritaire.
👉 Evoquant la « nouvelle méthode » que souhaite mettre en pratique la Première ministre dans les relations entre l’exécutif et le législatif, le président du Sénat a redit que « la majorité doit être attentive, respectueuse des différences et l’opposition doit être – certes – sans complaisance, mais responsable », ajoutant :  » Non, je vous le dis à tous, le Parlement n’est pas une ZAD « , faisant référence aux récentes déclarations de la secrétaire nationale d’EELV.
👉 Le président du Sénat est par ailleurs revenu sur la réforme des institutions : « Nous y sommes prêts. Nous avons déjà travaillé, nous continuons à le faire », a rappelé Gérard LARCHER, ajoutant cependant : « Attention à la juste représentation des territoires et au respect de nos équilibres constitutionnels », alors que la question de la représentation des territoires avait été au centre des controverses entre la majorité et le Sénat lors de la tentative de modification des institutions, avant 2020.
👉 Enfin, le président de la Haute Assemblée a de nouveau souhaité l’adoption d’une grande  » loi de
décentralisation et de libertés locales », alors que le chef de l’Etat a annoncé vouloir lancer un
« nouveau chapitre de la décentralisation », afin de « redonner aux acteurs de terrain la liberté de
décider ». « C’est à une nouvelle architecture de la responsabilité et de la décision que j’appelle (…)
Il faut en quelque sorte se refonder, il faut oser tout simplement ! » (cf. Ci-après).

🏛️ Troisième réunion de travail du groupe « Décentralisation ».
👉 Sous la présidence du Président Larcher, nous sommes revenus sur les avancées du groupe de travail qui doit présenter ses propositions en mai prochain : définition de la différenciation, premières propositions en matière de déconcentration et d’ingénierie territoriale. A ce titre, il convient de privilégier les moyens donnés aux agences départementales plutôt que de vouloir renforcer le rôle de l’Etat.
👉 L’échelle départementale est privilégiée et le rôle pivot du préfet affirmé. La place de l’Etat doit être cantonnée à sa juste place comme élément facilitateur et accompagnateur, et non contrôleur. La notion d’Etat « au service de » doit être développé avec une priorité accordée aux libertés locales. La coopération contractuelle entre collectivités et État est à privilégier.
👉 Le prochain rendez-vous sera consacré aux finances locales.
👉 Je reviendrai plus en détail sur nos travaux dès qu’ils seront stabilisés.

🏛️ Auditions suite au rendu du rapport de la Cour des comptes sur le financement des collectivités territoriales.
👉 Consécutivement au rendu du rapport de la Cour des Comptes relatif aux propositions en matière de financement des collectivités territoriales, nous avons auditionné ce matin les représentants des associations d’élus du bloc communal. Nous recevrons la semaine prochaine les élus de la Region et du Département.
👉 C’est ainsi que nous avons entendu :
– M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes,
– M. Pierre BRETEAU, co-président de la commission des finances de l’AMF,
– M. Denis DURAND, membre du conseil d’administration de l’association des maires ruraux de France (AMRF),
– M. Sébastien MIOSSEC, président délégué d’intercommunalités de France,
– M. François REBSAMEN, co-président de la commission « finances et fiscalité » de France urbaine.
👉 Les priorités réaffirmées par les associations d’élus sont les suivantes :
🔸Autonomie fiscale : point essentiel pour faire vivre une République décentralisée (cette question sera en débat avec celle de l’autonomie financière).
🔸Visibilité des moyens pour conduire des politiques publiques inscrites sur le long terme : lisibilité pour les contribuables, prévisibilité des ressources, responsabilité des acteurs publics.
🔸Pilotage des finances publiques : loi de programmation et instance de gouvernance émanant des élus.
👉 Il s’agit donc, de leur point de vue, de lutter contre toute recentralisation, d‘aller vers des propositions disruptives (territorialiser l’impôt et assurer une péréquation horizontale – écart de richesse entre collectivités – et verticale – équité territoriale de la responsabilité de l’Etat -.
👉 J’ai pour ma part insisté sur 4 points en travaillant dans un cadre pluriannuel et en assurant l’autonomie des communes au sein du bloc communal :
🔸il s’agit d’abord d’une question politique d’exercice des libertés locales avant d’être un sujet technique,
🔸les questions de l’autonomie fiscale et de l’impôt résidentiel doivent être posées en lien avec le paradoxe de la péréquation (à ce titre la proposition d‘instaurer une péréquation d’assiette plutôt que de produit me semble très prometteuse),
🔸 la nécessaire prise en compte des charges et pas seulement de la richesse pour répondre à l’objectif d’équité territoriale,
🔸l’examen en détail de toutes les dotations dont les critères datent et l’examen particulier du FCTVA pour sortir des décalages et des interprétations actuelles. Il est aussi proposé de donner davantage de pouvoirs aux élus dans l’attribution des dotations d’investissement.
👉 Nous allons poursuivre les auditions avant de fixer un cadre de propositions à partir des scénarios de la Cour des Comptes. Je reviendrai là aussi vers vous pour le partager.





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