🏛️ Le Sénat a achevé l’examen du projet de loi d’accélération de la construction de réacteurs nucléaires.
▶️ Le Sénat, majoritairement favorable à la relance de l’atome, a élargi en première lecture la portée du projet de loi visant à simplifier les procédures administratives pour favoriser la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
▶️ Rappelons que le projet de loi vise à simplifier les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations à proximité de sites nucléaires existants. La durée des mesures de simplification était de 15 ans dans la rédaction initiale. Elle a été portée à 27 ans (2050) dans l’Hémicycle, via un amendement du groupe Les Indépendants adopté contre l’avis du gouvernement. Dans la pratique, les sites seront dispensés d’autorisation d’urbanisme, car le contrôle de conformité sera assuré par l’Etat. Le droit d’expropriation sera lui aussi assoupli, comme cela a pu se faire par le passé pour les jeux Olympiques. Toujours pour gagner du temps, les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives (terrassement, bureaux, parkings etc.) pourront démarrer avant clôture de l’enquête publique. Autant de mesures qui pourraient faire gagner jusqu’à 56 mois, estime le gouvernement.
▶️ Parmi les principales évolutions du texte dans l’Hémicycle : le rapporteur (LR) Daniel GREMILLET a fait supprimer, contre l’avis du gouvernement, l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique national d’ici à 2035, ce qui s’accompagnera de la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs, en plus des deux de Fessenheim. Idem pour le plafond de 63,2 gigawatts (GW) de capacité nucléaire installée actuellement prévu par le Code de l’énergie. C’est un signe fort en faveur du recours à l’énergie nucléaire indispensable pour reconstruire notre filière et la formation des ingénieurs.
▶️ Rappelons qu’il avait été décidé en 2015 la fermeture de 14 de 58 réacteurs français. Une orientation qui n’est plus d’actualité mais qu’il faut acter juridiquement.
▶️ La ministre n’a eu de cesse de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une loi de programmation. Rappelons en effet que le gouvernement a présenté au Parlement deux projets de loi d’accélération des procédures administratives, l’une pour les énergies renouvelables, l’autre pour le nucléaire. Mais députés et sénateurs ne doivent se pencher que dans un second temps sur les objectifs nationaux pour chaque énergie à horizon 2033, dans le cadre d’une loi de programmation énergie et climat (LPEC).
Les organisateurs du débat public (en cours jusqu’au 27 février) se sont alarmés des discussions menées au Sénat. Le texte, dans sa forme amendée, révise de fait en partie l’actuelle loi de programmation énergétique.
▶️ Concernant le projet de loi relatif au nucléaire, la chambre haute a aussi adopté une série d’amendements intégrant les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs, de même que leur « résilience » face à des cyberattaques. Alors que le texte, tel qu’issu des travaux en commission, mentionne désormais à l’article 1er que le Titre I (accélération des procédures administratives) s’applique aussi aux projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires, un amendement est venu préciser que lesdites installations peuvent également faire l’objet d’une qualification d’intérêt général.
▶️ L’article 2 prévoit une procédure spécifique de mise en compatibilité des documents d’urbanisme afin d’accélérer la construction d’un nouveau réacteur. Cette procédure est placée sous l’entière responsabilité de l’Etat, au lieu des collectivités compétentes. Mais un amendement du rapporteur en commission est venu permettre aux exécutifs locaux de formuler des observations sur les motifs du projet de mise en compatibilité et les évolutions envisagées.
A suivre…
