Pour ce troisième rendez-vous de visio thématique, ce samedi 25 septembre, nous avions le plaisir et l’honneur d’accueillir Philippe Bas : Questeur du Senat, Senateur et Conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de l’Élysée. Pour ceux qui n’ont pas pu participer à cette visio, la capture vidéo sera accessible sur demande auprès de ma permanence. C’est en effet un moment rare et précieux que de pouvoir accéder à l’éclairage de celui qui au Sénat est le gardien de nos libertés publiques, le garant de l’équilibre démocratique de nos institutions et un des meilleurs spécialistes de notre droit public tout en étant un élu local de terrain ancré dans la ruralité. La question des libertés a bien sûr était abordée au prisme des exigences de la sécurité et de l’urgence sanitaire. Nous sommes sans doute au bout d’un système et l’échéance du 15 novembre devra apporter des réponses nouvelles au regard des solutions que nous avons aujourd’hui pour lutter contre la pandémie. L’équilibre est fragile et nous devons y veiller précieusement. La question des libertés locales a été abordée dans un contexte de regain d’attractivité de nos territoires, mais aussi d’une insuffisance de reconnaissance de la place et du rôle des élus locaux. Philippe Bas a proposé 3 angles d’approche du sujet : financier, à travers les normes et les compétences et enfin au regard des structures.
Sur le volet financier, la perte du lien fiscal mais aussi l’absence de ressources pérennes qui conduit à une chasse aux subventions, coupent à la fois le lien au territoire et la responsabilité des acteurs. Redonner une autonomie de décision et d’action est essentiel. Le consentement à l’impôt est un des fondements de la démocratie, il convient donc que chaque citoyen en voit la traduction concrète.
Sur la dimension des normes et des compétences, nous avons été trop chahutés depuis des années. Aujourd’hui les communes aspirent à plus de liberté, notamment au niveau de l’urbanisme où il faut enfin faire prévaloir l’intérêt général sur la norme. Le logiciel des décideurs trop centré sur l’urbain met en péril notre ruralité qui doit bénéficier de règles différentes, par exemple sur l’objectif de zéro artificialisation des sols. Éviter que les colères ne se transforment en violence, permettre à notre démocratie locale d’exister vraiment, c’est admettre que les réponses ne peuvent être uniformes sur l’ensemble du territoire.
Sur les structures enfin, les cartes doivent être redistribuées pour developer l’intercommunalité dans le respect des communes. Le consensus doit prévaloir si on ne veut pas mettre là aussi en danger la démocratie. Le citoyen doit savoir qui agit et comment il agit. « Votre Senat est là comme dernier garant de la réalité du territoire. N’hésitez pas à nous mobiliser, à mobiliser votre Sénateur pour mener ce combat. » Telle a été l’invitation de Philippe Bas dans une approche dépassant les clivages partisans. Nous avons collectivement rendez-vous pour renouer un pacte de confiance et de responsabilité. Il doit nous permettre de répondre à une nouvelle approche réaliste et de développer nos territoires au niveau de l’urbanisme, mais aussi avec des outils nouveaux de portage pour requalifier notre immobilier vacant. Il doit reconsidérer le coût des services à la population pour les maintenir dans un niveau d’acceptabilité et de soutenabilité effectif que ce soit au titre des déchets, de l’eau, de l’assainissement, de l’énergie… Enfin, il doit permettre l’attractivité réelle de nos territoires, bien sur grâce à des infrastructures répondant à nos besoins, mais aussi par une offre éducative et de santé équitable. Je veux à cet égard remercier Philippe Bas qui, comme 66 autres Sénateurs, a signé ma proposition de loi pour lutter activement contre les déserts médicaux. L’occasion pour moi aussi de souligner que lors de son congrès national l’Association des Maires Ruraux a repris cette proposition et a demandé au Gouvernement d’y répondre. Nous avons besoin de ce choc de simplification, de confiance et de différenciation pour nous permettre de vivre sereinement sur nos territoires. Si la ruralité ne concerne que 20% de la population et 80% du territoire, en fait la France périphérique, la France ordinaire, des gens qui aspirent à vivre et à travailler en proximité, représente plus de 50% de la population française, sans compter ceux qui aspireraient à nous rejoindre. L’échéance présidentielle de 2022 ne peut pas l’ignorer. A nous de porter collectivement des propositions responsables.