Triple recul pour les titres-restaurant !

Chaque début de semestre, l’État ajuste différentes modalités de son intervention sociale en direction des français quant à leur vie quotidienne. Ainsi, au 1er Juillet, de nombreuses évolutions sont introduites par la réglementation. A titre d’exemple, le gouvernement va autoriser la possibilité de cumuler un éco-prêt à taux zéro d’un montant de 30.000 euros avec le dispositif « Ma PrimeRénov » afin d’encourager la rénovation énergétique des bâtiments, ou encore donner un coup de pouce de 4 % aux pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, ainsi qu’aux prestations familiales et minima sociaux.

Je veux ici m’arrêter sur une des mesures prises qui me semble anachronique et incohérente dans le contexte de la situation économique actuelle de notre pays, en résonance avec les enjeux de maintien du pouvoir d’achat de nos concitoyens. En effet, le Gouvernement a décidé de ramener le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant à 19 euros, ces derniers redevenant non-utilisables les week-end et jours fériés. On peut considérer cette décision comme un vrai retour en arrière (c’était le contexte du Covid qui avait assoupli les possibilités d’utilisation), pour ne pas dire un réel recul, tant pour les capacités offertes aux salariés que pour les potentialités des restaurateurs en matière d’accueil de clientèle. Nous le voyons là comme ailleurs, les souplesses introduites dans le contexte de crise sanitaire sont vites rattrapées par une volonté bureaucratique qui nous étouffe!

A ce titre, j’ai déjà œuvré et anticipé au Parlement le 9 février dernier en déposant une Proposition de Loi visant à répondre à l’enjeu majeur du pouvoir d’achat, notamment en modifiant le dispositif des titres-restaurants et créant un titre-télétravail sur le même modèle.

Concernant le titre-restaurant, il semble tout à fait opportun de renforcer son mécanisme et son inscription dans le quotidien des salariés, en rehaussant sa valeur maximale jusqu’à 15 euros. En effet, cela concoure à revaloriser le pouvoir d’achat du salarié, tout en constituant pour les secteurs de la restauration et de l’alimentation un soutien efficace à leur activité.

Le titre-restaurant est un dispositif social performant, rapportant plus à l’État qu’il ne coûte, avec une augmentation mécanique des recettes fiscales (TVA et cotisations sociales). Il constitue en outre pour l’employeur un moyen de donner du pouvoir d’achat en dehors de toute charge, ce qui constitue un réel impact direct sur la rémunération nette. C’est même à ce titre le modèle à suivre. Il crée en outre de l’activité économique et de l’emploi. Ce cercle vertueux tant sur le plan social, que sur le plan économique ne doit pas être sous-estimé et sous-calibré contrairement à la décision qui va s’imposer à tous au 1er juillet 2022. Bien au contraire, nous devons redonner de la liberté, de la confiance et des capacités à nos salariés, à nos entreprises, en reconnaissance de la valeur « Travail » pas assez mise en valeur, ni suffisamment rétribuée. Dans la même veine, je propose dans ce texte de modifier l’article 81 du code général des impôts pour porter à 7,5 € la valeur de contribution de l’employeur ouvrant droit à une exonération complète du titre.

C’est en ce sens que ma proposition de loi vise également à étendre les avantages de ces titres fléchés. Inspirée d’une étude de l’OCDE sur les bons sociaux, cette initiative verrait un élargissement des titres fléchés sur diverses thématiques : forfait télétravail, accès à la culture, aux loisirs, aux services à domicile.

Il est fort regrettable de voir ce type d’ouvertures et de réflexions annihilées par des décisions non débattues comme celle qui vient de tomber au 1er juillet quant au titre restaurant. Je continue de mon côté à persévérer dans le sens d’une libération des capacités et des potentialités pour nos salariés, pour leurs employeurs et en faveur d’une économie de proximité, bénéficiant aux acteurs de nos territoires.