🏛️ Transfert des compétences eau et assainissement : Enfin des engagements concrets ❗️
👉 Dans le cadre des actions conduites pour défendre la possibilité de créer des syndicats intracommunautaires de plein exercice, nous ne cessons de relancer le Gouvernement pour obtenir des réponses concrètes. J’ai cosigné avec d’autres collègues de différents groupes politiques un récent courrier au Premier ministre et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui a permis de renouer avec une issue favorable que désormais j’espère inéluctable.
👉 Merci à mon collègue Jean-Michel Arnaud d’avoir interroger hier au Sénat le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur ce sujet essentiel pour nos communes.
👉 Il a rappelé le modèle pluriel prôné par le Président de la République, un modèle différencié, reposant sur l’intelligence du territoire. Il a envisagé de nouveaux syndicats, une intercommunalité choisie, des solutions mutualisées.
❗️Avec plusieurs sénateurs, nous avons proposé la création de syndicats infracommunautaires et le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats sans subdélégation.
👉 Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rappelé les deux engagements du Président de la République. D’abord, la sécurisation du retour de la compétence des départements pour financer les interconnexions en matière d’eau, qui figure dans le projet de loi orientation agricole. Ensuite, l’assouplissement de l’obligation d’intercommunalisation fixée par la loi NOTRe, dont nous avons déjà reporté l’échéance de 2020 à 2026.
💬 « Avant la fin de l’année, nous voterons le dispositif alternatif évoqué ; le chemin législatif débutera au Sénat. Il s’agit de permettre une gestion de l’eau à l’échelle infracommunautaire », a affirmé le ministre.
💬 « Nous ne voulons pas garder la commune isolée, car il y a une corrélation entre la carte de ces communes et celle des problèmes de sécheresse. Il faut sortir d’un jardin à la française trop rigide, tenir compte des particularités des zones de montagne et sous-denses. Cela vaudra pour l’avenir, car il ne s’agit pas de revenir sur les transferts déjà intervenus ❗️Le préfet pourra être le garant du dispositif, dans le cadre d’un schéma départemental de gestion de l’eau. » Tels sont les mots du ministre que je remercie pour son écoute.
👉 Il faut maintenant tenir le calendrier. Il nous reste 90 semaines avant le 1er janvier 2026. La solution évoquée est globalement satisfaisante, et nous avons invité le ministre à concrétiser ses engagements.
❗️Voilà une belle avancée à concrétiser rapidement !
Rendez-vous est pris en juin au Sénat pour adopter ce texte indispensable !
