Les apports législatifs du Sénat en Novembre.

FOCUS EN SEANCE   Passe sanitaire : le Sénat rejette le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Les sénateurs ont considéré qu’il était manifestement impossible de parvenir à un texte commun avec les députés. Pour cause, le projet de loi adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale est revenu sur les principales...

stéphane
amendement onglet

  Le nécessaire travail de législateur m’engage à porter des modifications (ajout, suppression ou évolution) dans les articles des projets de loi. Ces amendements sont discutés et débattus, j’ai pu en défendre plusieurs dernièrement au sein du Sénat lors de l’examen du P.L.F 2021, soit que j’ai directement proposé, soit que j’ai cosigné sur initiative de...

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