🧮🏛️🧮 : Réunion de rentrée de la commission des finances du Sénat.
❗️Face à la situation des finances publiques qui a de quoi donner le vertige au futur Premier ministre, mais aussi à tous les Français, nous nous somme réunis ce jour au Sénat au titre de la commission des finances. En effet, une note de la Direction générale du Trésor qui nous a enfin été envoyée montre qu’il faudrait désormais plus de 100 milliards d’euros d’économies en quatre ans pour respecter les règles européennes et faire revenir le déficit sous les 3 %, après la nouvelle dérive constatée cette année. Les éléments qui nous ont été transmis confirment la dégradation de l’exécution 2024 : moindres recettes (il devrait manquer 5,4 milliards d’euros de TVA par exemple), et poursuite de la dérive des dépenses, conduisant à un solde du déficit public qui s’établirait à 6,2% du PIB. Cette situation va rendre d’autant plus exigeante l’élaboration du PLF 2025, avec des efforts bien plus conséquents que ceux notifiés dans les lettres plafonds et certainement plus ciblés.
❗️Le Gouvernement démissionnaire, et en particulier Bruno Le Maire en poste depuis 7 ans, ont menti sur l’élaboration de ce budget 2024, ce que nous dénonçons depuis des mois. L’insincérité du PLF 2024 et désormais patente, puisque il montre déjà un écart de près de 2 points entre la loi de finances votée et l’exécution, et d’un point avec la copie transmise à Bruxelles en mai, ce qui met notre pays dans une situation inconfortable que pourrait très vite sanctionner l’Union européenne, mais surtout les marchés. Le ministre démissionnaire des comptes publics, Thomas Cazenave, déclarait encore aux « Échos » le 2 août dernier que « les recettes rentraient normalement »! Alors qu’une note de Bercy de juillet montre déjà le contraire. Comment faire confiance à cette majorité qui de plus renvoie la responsabilité aux autres, là aussi en n’hésitant pas à mentir!
Nous demandons le respect des procédures budgétaires pour une délibération éclairée malgré la situation politique inédite, car la situation budgétaire elle n’est hélas pas inédite même si elle continue à se dégrader toujours davantage.
Nous devrons aussi mesurer l’impact des mesures décroissantes mises en œuvre (ZAN, logement …) sur les finances publiques, par delà leur impact sur la vie de nos concitoyens et l’attractivité de nos territoires.
‼️ Arrêtons en effet de pointer du doigt les collectivités territoriales, comme le fait le gouvernement.
❗️La mise en cause des collectivités par le Ministre « démissionnaire » de l’économie est intolérable.
Il indique que le déficit pourrait être aggravé de 16 milliards à cause des collectivités locales. Ce n’est pas encore documenté ! Le seul chiffre officiel à notre disposition à l’échéance de juillet est aujourd’hui de l’ordre de 5 milliards. ❗️Mais surtout qui est responsable des 1000 milliards d’euros de dette depuis 2017 ?
À la différence de l’État, les collectivités votent leur budget en équilibre.
❗️Le solde des collectivités doit en effet s’établir en 2024 à -0,4% du PIB quand celui de l’Etat sera à -5,7%, soit un rapport de 1 à 14.
De plus nos collectivités représentent 70% de l’investissement public, et font travailler nos entreprises. Elles sont la proximité, notamment en termes de services publics.
Elles répondent toujours plus aux attentes de nos concitoyens, pallient les déficiences ou l’absence de l’état et subissent des transferts de charge de plus en plus lourds sans compensation à la hauteur !
Je rappelle que nos collectivités ont l’obligation d’avoir un budget équilibré à la différence de l’Etat.
Alors, ça suffit de taper sur ce qui marche et reste le socle de notre République!
‼️ À ce titre d’ailleurs, on peut se réjouir qu’avec la piste Xavier Bertrand pour Matignon, existe aussi désormais la piste David Lisnard, Président des Maires de France, qui savent l’un comme l’autre ce que notre pays doit à l’action des collectivités territoriales. L’un comme l’autre mettrait enfin un terme à cet État omnipotent et impuissant, qui veut s’occuper de tout et en fait ne règle rien. Les gisements d’économies si nous sortions des doublons et de la bureaucratie seraient considérables.
