Retour sur une journée de travail au Sénat

25 octobre 2023

🏛️ Journée de travail au Sénat :

👉 Satisfaction quant au vote de mon amendement visant à davantage encadrer l’installation des médecins : vote historique mais encore insuffisant : 312 votants 124 pour mon amendement – 188 contre. Jamais une proposition de conventionnement sélectif n’avait recueilli autant de suffrages. Il ne sera plus possible de ne pas tenir compte de ce vote pour faire évoluer les positions du Sénat sur cette question essentielle de l’accès au soin.
Merci à tous les collègues qui ont bien voulu soutenir cet amendement issu de ma PPL. Je vais continuer à me battre en ce sens.
L’examen de la PPL sur les autres articles se poursuit.

👉 Débat avec Alain Duhamel, célèbre journaliste et grand connaisseur de la Veme République, à l’invitation du « Journal des Départements » dans lequel je tiens une chronique mensuelle.
Il nous a fait partager son regard sur l’actuel Président de la République, tel qu’il ressort de son dernier ouvrage : « le prince balafré ».
Extrait :
💬 « Sur le papier, Emmanuel Macron avait tout du prototype de l’homme politique différent. En 2017, sa campagne allègre lui fait gagner le statut d’outsider original, éloigné des clivages fatigués de la droite et de la gauche. En 2022, la crise des Gilets jaunes, l’épidémie de Covid-19, la guerre entre la Russie et l’Ukraine, la réforme des retraites et les prises de parole malencontreuses du ferme mais obstiné président ont considérablement éraflé cette image de renouveau dynamique. Avec un atterrant taux d’abstention, Emmanuel Macron doit plus sa réélection à la peur que continuent d’inspirer les extrêmes qu’à son programme ou qu’à lui-même. Et tandis que le trio de tête de ces dernières présidentielles Macron-Le Pen-Mélenchon prouve, s’il en est besoin, la dislocation de la scène politique telle qu’on la connaissait, la Ve République, après un mandat jalonné de chocs inédits, tremble sur ses fondations – les Français sont dans la rue et beaucoup appellent au rejet ou à la rupture. »
Alain Duhamel analyse les splendeurs et misères du huitième président de la République, le plus singulier de tous, et des candidats à sa succession?; un portrait affuté des acteurs de la Ve, de leurs électeurs, des dynamiques et tensions économiques et sociales à l’oeuvre dans le paysage politique d’aujourd’hui et de demain. Une véritable aide à la réflexion et à l’action.

👉 Commission des finances du Sénat : examen d’une PPL et de nombreux rapports sur les premières missions du PLF 2024 :
☝️PPL pour associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises.
☝️Rejet de la mission « Plan de relance » : une mission qui a juste titre doit s’éteindre mais qui n’offre ni lisibilité, ni transparence, ni efficacité publique.
☝️Mission « Immigration, Asile et Intégration » : le budget proposé ne porte pas de modifications de la politique en la matière alors que le contexte migratoire, les difficultés prégnantes liées à l’immigration irrégulière et les failles de l’intégration y invitent fortement. Nous avons donc rejeté les crédits de la mission.
☝️Mission « Remboursements et Dégrèvements »: c’est une mission qui a un caractère mécanique puisqu’elle consiste à assurer les remboursements et dégrèvements d’impôts. Avec 140 milliards d’euros, il s’agit du premier budget de l’Etat qui doit nous amener à nous interroger sur la dépense fiscale et l’autonomie des collectivités territoriales. Adopté.
☝️Mission « Investir pour la France 2030 » : 7,7 milliards d’euros de crédits budgétaires pour financer les actions du PIA 3 et du plan France 2030 (dont le budget global atteint 53,7 Md€). L’évaluation en amont et en continu doit être renforcée et surtout utilisée dans le déploiement des nouveaux programmes d’investissement d’avenir. Adopté.
☝️Mission « Conseil et contrôle de l’Etat » : il s’agit des moyens alloués au Conseil d’Etat et autres juridictions administratives (TA), au CESE, à la Cour des Comptes et les juridictions financières (Chambres Régionales des comptes), et au Haut Conseil des Finances Publiques à hauteur de 883,5 millions d’euros. Adopté.

👉 Questions d’Actualité au Gouvernement (QAG) :
Nous avons notamment par la voie de Laurent Somon attirés l’attention du Gouvernement sur les difficultés croissantes que rencontrent les communes pour s’assurer. À cette heure pas de réponse … Cette question s’ajoute à toutes celles déjà posées quant à la prise de compte des besoins et des attentes des Maires et des communes.
Notre collègue Michel Bonnus a aussi insisté à juste titre sur le respect de la laïcité dans le sport, comme elle doit l’être à l’école.
Enfin, Damien Michallet a interpellé le Gouvernement quant à l’application de la loi pour faire face à l’installation idéale des gens du voyage dans nos communes face à laquelle les Maires sont trop souvent dépourvus. À cette heure, aucune réponse satisfaisante de la part du Gouvernement pour répondre à cet enjeu.

👉 Réunion de travail avec les administrateurs de la commission des finances pour préparer les travaux parlementaires sur la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (RCT) dont j’ai la charge avec ma collègue Isabelle Briquet.

👉 À l’invitation de Louis Vogel, Sénateur de Seine-et-Marne, j’ai participé à une conférence-débat autour de Dominique Reynié, Directeur général de la Fondation pour l’Innovation Politique : « L’Europe au coeur des débats : Echanges sur le projet de loi pour contrôler et améliorer l’intégration ». Un discours de vérité qui reste inquiétant faute de vouloir réellement traiter les vrais questions.

👉❗️Mise au point : je veux rassurer mes amis siranais, contrairement à ce qui est indiqué dans le journal la Montagne du jour, illustré par une belle photo de dos(!), j’étais bien présent à l’inauguration de « l’épicerie milti-service » et j’ai en outre soutenu la prise en compte par la Région des investissements de la commune. Mon soutien aux projets de la commune est total. Je me suis rendu au moins 4 fois dans la commune depuis mon élection pour accompagner ses projets.





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