🏛️⭕️🏛️ Journée dense au Sénat :
♦️Rencontre débat avec Manuel Valls.
♦️Accueil de l’Union Nationale des Combattants du Cantal (UNC 15).
♦️Audition de Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
⭕️ Rencontre débat avec Manuel Valls, ancien Premier Ministre :
🔺A l’occasion de la sortie de son ouvrage : « Le courage guidait leurs pas », j’ai participé avec plaisir à l’initiative du mensuel #lejournaldesdepartements et de son rédacteur en chef Olivier de Brabois, auquel je collabore en tenant une chronique régulière, à un petit déjeuner / débat avec Manuel Valls.
Je reprends cette très belle citation de Winston Churchill mise en exergue de l’ouvrage : « le courage est la première des qualités humaines parce qu’elle est celle qui garantit toutes les autres. »
🔺Par-delà, la notion de courage à laquelle je suis moi-même très attachée, j’ai eu l’occasion de le développer dans un livre, qui est plus que jamais essentielle dans notre vie publique, ce fut aussi l’occasion de partager son expérience et sa vision au regard de la situation que connaît aujourd’hui notre pays.
🔺Je ne peux que partager sa volonté de défendre la démocratie représentative, sans doute une nouvelle approche du cumul des mandats, l’incarnation personnelle et l’action collective, la nécessité de « ramasser le pays autour de quelques grandes priorités pour un sursaut », la nécessité aussi de travailler à une coalition de gouvernement, l’indispensable accord à trouver autour d’une politique de l’immigration, le grand défi à venir autour de la Méditerranée et de l’Afrique…
🔺C’est toujours un moment précieux d’échanger avec un grand républicain qui a occupé des responsabilités majeures pour notre pays et dont la pensée et l’action pourraient sans doute être encore utile au pays, d’autant qu’il a, de son propre aveu beaucoup évolué depuis qu’il a quitté la vie publique, et se montre plus attaché que jamais au cadre gaullien de la Veme République.
🔺Pour terminer, encore une citation de Willy Brandt qui commente sa photo illustrant la couverture du livre : « J’ai fait ce que font les hommes quand les mots leur manquent ».
⭕️ Accueil de l’Union Nationale des Combattants du Cantal (UNC 15) :
🔺A la demande de Jean-Pierre Laethem, président de l’Union, j’ai eu plaisir à accueillir avec mon collègue Bernard Delcros la délégation de l’Union et les jeunes engagés dans ce voyage mémoriel :
📍10 jeunes de la classe défense du lycée Monnet-Mermoz d’Aurillac ;
📍2 jeunes porte-drapeaux formés en 2022 par l’EJPD15 ;
📍le Président, le secrétaire et deux autres membres de l’UNC 15, des enseignants, et l’adjointe à la directrice de l’ONAC.
🔺Ces visites sont toujours très riches en échanges et en partage, et plus encore auprès de jeunes engagés dans une démarche citoyenne de ce type.
Merci à eux pour leur écoute et à l’UNC 15 pour cette initiative et l’engagement de ses membres.
⭕️ Audition de Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
🔺 Dans le cadre de la Mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, présidée par mon collègue Jérôme Bascher et dont je suis membre, nous auditionnions la Ministre avant de rendre nos conclusions le 13 juin prochain.
🔺 L’objectif de la Mission est de mener une réflexion sur l’impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, pour que soit mise en lumière l’asphyxie que provoquent certaines décisions de l’État, en particulier sur les plus petites collectivités aux ressources techniques et financières limitées.
🔺Loin de mesurer pleinement toutes les conséquences de ses décisions, l’État prend trop souvent des décisions réglementaires et budgétaires qui se superposent, sont parfois contradictoires et qui imposent toujours davantage de normes et de contraintes budgétaires aux collectivités, au détriment de l’efficacité de l’action publique locale.
🔺L’objectif de la mission est ainsi de déterminer, exemples concrets à l’appui, en quoi ces décisions réglementaires et budgétaires de l’État compromettent l’équilibre financier des collectivités, en particulier des communes rurales. Il en ressort plusieurs préconisations pour alléger ce poids et éviter à l’avenir de l’amplifier, autour de 5 axes :
📍Fusion CFL / CNEN,
📍Amélioration du dialogue dans les territoires entre État et Collectivités : mise en place de conférence de dialogue pour clarifier l’interprétation de la norme, et traiter les projets complexes,
📍Simplification de la procédure relative au droit de dérogation des Préfets,
📍Prise des décisions impactant les finances avant le vote des budgets,
📍Réexamen des compensations financières selon le principe « qui décide paie ».
🔺Rappelons qu’une charte d’engagement a été signée par l’Etat pour simplifier les normes applicables aux collectivités locales qui ont représenté 2,5 milliards d’euros en 2022 pour les collectivités. On estime aujourd’hui le nombre de normes s’appliquant aux collectivités à 500.000 !
🔺J’ai pour ma part évoqué la question de la simplification qui découle en fait largement d’une décentralisation non aboutie, celle des études d’impact (parfois inexistante -cf. loi climat résilience- et leur complexité croissante), celle du surcoût engendré par les marchés publics, celle du pouvoir de dérogation des préfets qui nécessite de les sécuriser, la question des compensations financières incluant la prise en compte des délais, enfin la perspective d’un pouvoir réglementaire local.
🔺A suivre…
