🏛️ Rentrée parlementaire en ce mardi 10 janvier : Rencontre avec le Président Larcher, Audition et vote pour la Présidence de la Caisse des Dépôts et Consignations, Débat sur la RSE des entreprises, Vote à l’Assemblée Nationale sur les énergies renouvelables d’une loi « ruralicide ».
🔸Rencontre et échange avec Gérard Larcher, Président du Sénat.
🙏 J’ai eu le plaisir d’avoir un long échange en tête à tête avec le Président Larcher relatif à l’actualité parlementaire, notamment suite à la publication de ma tribune dans le média « Atlantico » et aux perspectives qui s’offrent à nous entre résignation et colère de nos concitoyens. Ce fut aussi l’opportunité de faire un point d’étape sur nos travaux en faveur du renforcement de la décentralisation et plus largement sur la place des communes dans notre pays.
🙏 L’occasion de partager avec lui mon initiative locale de création du Club Tocqueville du Cantal pour fédérer en particulier les jeunes élus autour de débats et d’enjeux que nous pouvons partager. Et Gérard Larcher de m’indiquer qu’il avait lui aussi, il a quelques années, pris une initiative similaire dans les Yvelines…
🙏 Un échange convivial et direct qui est un encouragement pour mon investissement au Sénat au service du Cantal et des Cantaliens.
🔸Commission des finances : vote sur la proposition de nomination de Didier Lombard à la Direction Générale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Conformément à l’article 13 de la Constitution, le Sénat vote sur les propositions de nomination du Président de la République à certaines fonctions, la commission des finances du Sénat a auditionné M. Didier Lombard avant de voter favorablement quant à la reconduction de son mandat à la tête de la CDC.
🔸Débat autour de la mise en œuvre de la RSE (Responsabilité Societale des Entreprises) dans les entreprises.
👉 Je suis intervenu dans le débat sur ce thème qui m’est cher, suscitant un quitus de la Ministre Olivia Gregoire sur le sujet :
💬 Je veux d’abord saluer le travail de la Délégation aux entreprises du Sénat autour de la « Responsabilité sociétale des entreprises », travail inscrit dans la durée.
La RSE doit être à la portée de toutes les entreprises, nécessitant une adaptation des exigences à l’échelle de chacune et dans un cadre européen. En ce sens, je souscris aux propositions de la Délégation aux entreprises. Mais la RSE c’est aussi et d’abord une question de culture, d’état d’esprit, avec un rôle essentiel des conseils d’administration, qui confère à l’entreprise un rôle nouveau d’intérêt général.
Je veux donc profiter de ce temps pour élargir le débat tout m’inscrivant, je le crois, au cœur de celui-ci.
La RSE, c’est d’abord la sincérité et l’exemplarité.
La sincérité s’appuie bien évidemment sur la confiance, laquelle doit ouvrir un champ de liberté et donc une limitation du contrôle. Au-delà de la sincérité du dirigeant qui ne peut s’ancrer que dans la durée et dans l’exemplarité, le cadre collectif, le cadre juridique peut aussi aider à poser cette sincérité, cette ambition. C’est ainsi que la RSE s’inscrit dans le dépassement de l’entité à la fois en direction d’un intérêt collectif qui la transcende et d’une attention individuelle réelle et sincère qui l’habite.
La RSE est un moyen de s’engager de manière forte et sincère, avec des tiers certificateurs garantissant cet engagement. Cette intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales, constitue une réelle avancée.
A l’occasion de la préparation de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), Nicole Notat & Jean-Dominique Senard ont produit un rapport relatif à : « L’entreprise, objet d’intérêt collectif ». Ils ont ainsi conduit une mission sur la relation entre entreprise et intérêt général. Leur rapport qui avait vocation à être pris en compte dans l’élaboration de la loi PACTE, présente un intérêt certain pour asseoir la légitimité, l’authenticité, la sincérité indispensables à l’émergence d’une telle approche qui peut être qualifiée d’humaniste.
La loi PACTE qui ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois promulguée en mai 2019 n’a pas encore donné toute sa mesure et mériterait une évaluation dynamique d’envergure.
Elle a posé le fait que l’entreprise poursuive un 2ème objectif, parallèlement à sa profitabilité : sa raison d’être. La raison d’être peut se définir par l’expression d’un futur désirable pour le collectif (parties constituantes & prenantes), justifiant la coopération et rendant compte d’un enjeu d’innovation. Cette raison d’être, but propre de l’entreprise en tant que personne morale, pourrait permettre de renforcer l’engagement des salariés, en étant porteur de sens. La réappropriation par l’entreprise de sa responsabilité comme d’une raison d’être, associée à une officialisation stratégique, voire juridique, apparaissent être de bonnes pistes.
La responsabilité sociétale est ainsi décryptée à travers trois niveaux d’engagement :
– La considération des impacts sociaux et environnementaux liés à son activité (modification de l’article 1833 du code civil) ;
– La réflexion sur son environnement à long terme (via la notion de « raison d’être » ;
– Et enfin le statut de « société à mission ».
Longtemps considérées comme contribuant au problème, nombre d’entreprises souhaitent aujourd’hui faire partie de la solution. Ces défis écologiques, sociaux, scientifiques, de plus en plus d’entrepreneurs ambitionnent de les relever à travers l’entreprise.
Il y a là une opportunité historique d’ouvrir la voie à de nouvelles formes d’entreprises qui pourraient bien dessiner les contours d’un capitalisme du XXIe siècle plaçant l’intérêt des humains et de la planète au cœur de ses finalités, intégrant de nouveaux modes de partage de la valeur créée.
A cet égard, l’évaluation de la RSE mais aussi de la mise en œuvre de la raison d’être par un tiers indépendant et la reddition publique par les organes de gouvernance, est une nécessité absolue.
Nous sommes à ce moment historique, où un très grand nombre d’entreprises, de toute taille, de tout secteur d’activité, de toutes formes juridiques s’unissent pour le dire haut et fort : la loi doit aider les entreprises à placer au cœur de leur projet la résolution des enjeux de société, sociaux et environnementaux. Elle doit aider à crédibiliser la démarche.
Les pouvoirs publics pourraient-ils transférer ou partager avec l’entreprise la définition de l’intérêt général pour la société mettant le chef d’entreprise, c’est-à-dire les organes dirigeants, au cœur d’une mission politique et historique ? Ce serait un changement radical de l’organisation française et la nécessité d’une réflexion sur la définition de l’intérêt général et des questions sociétales.
La société du XXIe siècle évolue grâce et avec les entreprises, elles ont démontré leur capacité d’innovation et d’adaptation, respectant nos institutions, notre architecture juridique et le système français.
Ainsi, on pourrait espérer que l’époque ne soit plus à la défiance, mais à la confiance, assise sur la sincérité des engagements et des convictions.
Il apparait que cette approche peut et doit permettre de faire que la performance durable devienne excellence. La sincérité est première dans cette démarche. C’est pourquoi les 5 propositions de la Délégation doivent être mises en œuvre pour franchir une nouvelle étape.💬
🔸‼️Vote à l’Assemblée Nationale de la loi sur l’Accélération de la production d’énergies renouvelables : L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, en première lecture :
Nombre de suffrages exprimés : 524
Majorité absolue : 263
Pour : 286
Contre : 238
👉 C’est une très mauvaise nouvelle, une journée sombre ⚫️, pour nos territoires ruraux qui risquent de voir des mats d’éoliennes se multiplier avec la fin de l’essentiel des mesures permettant d’en maîtriser le développement et l’absence de réel pouvoir donné aux élus locaux.
❗️Cette loi aux multiples impasses est « ruralicide ».
❗️Limitation des recours, absence de droit de veto pour les maires, pas de règles nationales pour l’implantation de l’éolien dans les Parcs naturels par exemple ou pour accroître la distance aux habitations, pas de distance minimale pour l’éolien en mer, ce projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables s’inscrit dans la droite ligne du discours de Belfort du 10 février 2022. Le Président de la République y avait présenté des objectifs plus qu’ambitieux en termes de renouvelables pour l’horizon 2050 : 100 GW de solaire photovoltaïque (x10), 37 GW d’éolien terrestre (x2) et 40 GW d’éolien off-shore. Ces objectifs pratiquement inatteignables ne pouvaient s’encombrer…de la « mauvaise humeur de riverains égoïstes ». Le Gouvernement fait donc le choix de les contraindre. Notons que ces riverains sont pour l’essentiel bien sûr en milieu rural surtout pource qui concerne l’éolien, le développement du solaire présentant bien moins de difficulté.
❗️La transition énergétique reposant sur le « grand remplacement » des équipements thermiques par des équipements électriques, la consommation d’électricité devrait croitre significativement au cours des prochaines décennies. Mais la question centrale est de savoir d’où viendra cette électricité. En filigrane de l’Energiewende allemand ayant stupidement décidé de diaboliser le nucléaire après la catastrophe de Fukushima, le Green Deal a imposé aux pays européens une politique électrique principalement articulée autour des énergies renouvelables solaire et éolien pour l’essentiel. Au cours des dernières années la plupart des investissements y ont été consacrés alors que la filière nucléaire était complètement oubliée. Les renouvelables étant intermittents et ne pouvant fonctionner sans le support d’une source pilotable, le gaz naturel a été implicitement choisi comme « meilleur ami des renouvelables ». Tant que les prix du gaz étaient bas les européens n’y ont vu que du feu. Mais, la crise d’offre du gaz apparue à l’été 2021 a fait exploser les prix du gaz et par ricochet ceux de l’électricité indexée sur le prix du gaz. La crise russo-ukrainienne a bien évidemment renforcé cette crise d’offre
❗️Certains restent aujourd’hui convaincus que l’avenir repose sur un mix énergétique 100% renouvelable. Ne pouvant nier l’intermittence du vent (23% du temps) et du soleil (14% du temps) ils misent d’une part sur un large déploiement géographique des ENR (il y aura toujours du soleil à Séville quand il n’y aura pas de vent à Bruxelles ou à Berlin !) accompagnés par un réseau européen intelligent ainsi que sur le stockage massif par batterie. Si le modèle peut apparaître séduisant sur le papier il s’avère dans les faits complètement irréaliste et surtout très risqué. D’une par le nombre d’équipements à mettre en œuvre serait délirant et d’autre part la météo européenne n’est pas suffisamment diversifiée. Ainsi début décembre il n’y avait de vent ni à Madrid ni à Copenhague tandis que depuis la mi-décembre il y en a beaucoup trop et partout. Miser sur l’extension géographique est un leurre évident. Quant aux batteries, si elles peuvent améliorer la situation en effectuant du stockage journalier voire hebdomadaire, elles ne pourront effectuer du stockage saisonnier (accumuler de l’électricité solaire en été pour l’utiliser en hiver). En dehors des intermittences, l’autre problème des ENR est l’effet d’échelle : quantité d’équipements, surface au sol ou encore taille gigantesque des batteries. On ne remplace pas impunément des énergies très concentrées comme l’atome 10 grammes d’Uranium suffisent à fournir un an d’électricité à une famille française !), le pétrole ou le gaz par des énergies très diluées comme le vent et le soleil ! En 2050 les ENR ne dépasseront pas 30% à 35% du mix électrique. Le reste ce sera soit du nucléaire soit du gaz…il faudra choisir !
❗️En se laissant imposer le dictat Vert [surtout allemand] via le Green Deal européen, la France renonce de facto…à ses ambitions climatiques. En misant sur les renouvelables aux dépends du nucléaire elle choisit implicitement le gaz comme source pilotable. Elle risque donc de voir ses émissions de CO2 qui étaient parmi les plus faibles d’Europe augmenter au cours des futures décennies.
❗️D’autre part, la loi balaye d’un revers de main la principale nuisance relative aux renouvelable : la valeur du foncier fortement affecté par la construction d’éoliennes notamment. Une étude pour le moins étonnante de l’ADEME stipule « qu’un mât d’éolienne ne ferait fléchir que de 1,5 % le prix du m2 et ne changerait rien à sa valeur au-delà ». Mais qu’en est-il quand les éoliennes sont à moins de 500m. Selon certaines associations de riverains la décote peut atteindre 30% à 50%. Qui accepterait d’acheter une maison au pied d’une éolienne ? Et je ne reviens pas ici sur le paysage qui est notre premier patrimoine.
❗️La loi ne stipule pas non plus que si le vent et le soleil appartiennent à tout le monde, les matériaux nécessaires aux renouvelables sont encore plus mal distribués sur la planète que le gaz et le pétrole. Ainsi, l’Europe ne produit aucun métal critique (cuivre, lithium, cobalt, métaux rares) tandis que 90% des éoliennes et des panneaux solaires sont manufacturés en Chine.
❗️L’empressement à voter à la hâte cette loi sur les renouvelables n’augure rien de bon car en parallèle aucune loi sur le nucléaire (les 14 EPR promis dans son discours de Belfort) n’est pour l’instant dans les cartons, par delà un texte technique à l’ambition limitée. La loi en vigueur suppose toujours qu’à l’horizon 2035, aucun nouveau réacteur sera construit tandis que 14 existants seront arrêtés.
❗️Nous allons très vite revenir en CMP sur ce texte auquel je m’étais déjà opposé en première lecture tant il ne répond ni à la nécessité de redonner du pouvoir aux Maires en la matière, ni à un équilibre d envoyée mix énergétique. Je m’en félicite plus que jamais tant les orientations qui figurent dans ce texte au niveau de l’éolien sont inquiétantes.
Je ne manquerai de vous informer de la teneur de la version finale qui sera adopté sans doute début février.
Nous allons aussi engager au Sénat l’examen du texte relatif à l’énergie nucléaire auquel nous allons tenter de donner une portée plus grande pour sortir de cet examen en silo de notre politique énergétique et d’un examen trop technique du sujet du nucléaire, cantonné à la mise aux normes du parc en place.
