Ce matin, nous avons accueilli, à la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, ancien Ministre, Président de la commission à laquelle le Premier ministre a confié cette mission relative à l’avenir des finances publiques. La dette est un excellent révélateur des politiques publiques. Peu d’alternatives sont proposées pour réduire dans un délai court son poids en France, dans un pays où nous avons saturé nos marges de manœuvre et où la souveraineté pourrait être en cause. La commission pose ainsi un principe de stabilisation de la dette à l’échéance 2028, ce qui présente une ambition mesurée et un risque au regard d’une augmentation possible des taux, d’une zone euro à la stabilité non garantie et de la capacité à trouver de nouvelles ressources. Si le bien-fondé de l’action massive et résolue des pouvoirs publics durant la crise est reconnu, son financement soulève 3 questions :– l’origine de l’argent public,
– la capacité de désendettement,
– la soutenabilité dans la durée de la situation.
L’avenir de l’Etat providence est posé. Il nécessite que nous nous posions des questions sans tabou, notamment pour revoir notre système fiscal, et en particulier, c’est ma conviction, pour revoir le financement de notre protection sociale.
Après avoir écarté l’annulation de la dette et son cantonnement, ainsi que l’accroissement des prélèvements obligatoires, déjà exorbitants et pas toujours efficaces dans notre pays, la question revient inévitablement et nécessairement à la maîtrise des dépenses et aux réformes, par-delà le nécessaire retour à la croissance bien sur. Dans un environnement où les règles européennes sont devenues inopérantes et doivent être repensées, la question de notre gouvernance est centrale. Sa transformation est, selon la commission, une condition nécessaire autour de 3 piliers:
la boussole : une norme de dépenses pluriannuelles,la vigie : une institution budgétaire transparente indépendante renforçant la transparence,la lisibilité et l’appropriation démocratique : un débat parlementaire approfondi pour permettre une meilleure compréhension pour tous les français.
Pour ma part, j’ai interrogé Jean Arthuis, avec qui j’avais déjà eu le privilège d’échanger au téléphone en décembre dernier au moment de l’engagement de sa mission, sur cette question de la nécessaire pédagogie pour répondre à l’inquiétude des français qui constatent que les règles ne sont pas respectées et qui sont inquiets pour leur avenir et celui de leurs enfants. C’est dire si le retour à la confiance est essentiel.Deux sujets me semblent centraux :
la nécessité de revoir la dichotomie investissement / fonctionnement, peut-être à réinventer, mais qui doit dépasser la seule notion de dépenses d’avenir, trop large et qui a toujours été prétexte pour l’Etat, depuis 1974, à emprunter pour fonctionner,l’interrogation que l’on peut avoir quant au roulement de la dette, c’est à dire au fait que l’Etat en fait réemprunte le capital de la dette qu’il doit rembourser. Est ce encore durable?Par-delà la gestion de la dette, il semble que l’instauration d’une règle d’or pour fixer la norme de dépense soit désormais indispensable et que le prochain pacte de stabilité et de croissance, sans doute à élaborer au lendemain des élections allemandes de septembre prochain, sera un rendez-vous essentiel que la France doit anticiper, ou à minima auquel elle devra répondre lors des prochaines élections présidentielles.Le niveau de dépenses publiques ne peut plus être le seul référentiel pour juger d’une politique publique. Il faut sortir de ce paradigme.
Garder une souplesse pour s’adapter aux crises certes, Affecter des ressources à notre désendettement en période de croissance serait encore mieux, enfin Respecter une parole, un engagement, une trajectoire à tout niveau : entre État et citoyens, entre État et collectivités, seraient plus que souhaitables.
En fait, revient avec ce rapport, ce qui doit être la mère des réformes: la réforme de la gouvernance, des institutions, la sortie de la bureaucratie pour rebâtir une gouvernance publique transparente et efficace, dans un cadre européen nous permettant de sortir de tous les conservatismes qui nous guettent, pour nous permettre de nous transformer. Un projet vraiment décentralisé et responsable pour renouer la confiance. Un projet politique qui nécessite du courage.