PLF 2021: examen de la mission Économie en commission des finances

5 novembre 2020
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🔵 Avec seulement 2,6 milliards d’euros pour un objectif essentiel pour notre pays, on mesure combien l’influence de l’Etat sur l’économie est désormais limitée. On peut le regretter ou s’en féliciter, notre rôle à ce stade est d’orienter au mieux ces crédits au service des acteurs économiques des territoires.

🔵 Je suis intervenu pour renforcer l’action de l’Etat dans deux domaines:

🔹le commerce et l’artisanat : rétablissement du Fisac, peut être sous une forme corrigée, pour accompagner les investissements privés en complément des politiques publiques conduites (petites villes de demain, DETR…) afin de soutenir notre tissu commercial de proximité qui souffrait déjà et qui est aujourd’hui la première victime du reconfinement.
🔹 le plan France très haut débit: la desserte de tout le territoire en très haut débit devrait être une priorité,peut être même la priorité, du plan de relance. Or seulement 250 millions d’euros sont prévus. Il est nécessaire à la fois d’être exigeant vis à vis des opérateurs en zone AMII (CABA et Saint-Flour) et d’abonder les crédits en faveur des RIP (Réseaux d’initiative publique) pour remplir l’objectif de 100% de couverture fibre et ceci dans un délai le plus rapproché possible (2022 et non 2025 voire au delà).

🔵 Ces crédits complémentaires, et pour lesquels je vais proposer un amendement pour les abonder, doivent servir le réseau Auvergne Très Haut débit qui permet à nos territoires une couverture que beaucoup nous envie et ne doit pas aujourd’hui être moins performant que des RIP plus récents qui ont été signé d’emblée avec cet objectif de couverture à 100%.
La Ragion Auvergne Rhône Alpes et les Départements dont celui du Cantal ont déjà fait de nombreux efforts et les poursuivront. Les opérateurs doivent aussi contribuer à l’effort pour leur permettre de remplacer intégralement le réseau cuivre au plus vite.

🔵 Par ailleurs, les auditions avec mon collègue Herve Maurey se poursuivent au titre de la Mission Transports dont nous avons la charge. Les infrastructures routieres vont pouvoir disposer de crédits du plan de relance à condition d’être prêts. J’y reviendrai en détail.

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