🏛️ Dans le cadre du Congrès des Maires, participation au débat relatif à la situation des finances publiques locales au Sénat.
🔜 La ligne du Sénat, chambre des territoires, représentant des collectivités territoriales et des élus locaux, est constante.
Nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler et de le signifier. D’abord au niveau de nos propositions visant à renforcer l’autonomie et les libertés locales : nos propositions sont disponibles, le Président de la République n’a qu’à les reprendre s’il veut réellement engager une nouvelle étape de la décentralisation; ensuite au niveau de l’avenir des Maires et de la commune pour agir ; enfin au titre du renforcement de la protection des elus.
Notre ligne repose sur le triptyque : Protection – Rééquilibrage avec l’intercommunalité – Amelioration des rapports avec l’Etat.
Sur le plan financier, il s’agit de conférer une réelle autonomie àux collectivités, d’aller vers la contractualisation pour donner lisibilité et prévisibilité dans le respect des libertés locales, et enfin de renforcer l’autorité du préfet de département sur l’ensemble des services de l’Etat dans celui-ci.
🔜Cette après-midi, lors du débat organisé au Sénat, j’ai pu rappeler l’évolution préoccupante de la situation financière des collectivités territoriales à au moins trois titres :
➿Une situation qui cache des résultats contrastés selon les collectivités et nécessitent de renforcer et de sacraliser nos mécanismes de péréquation.
➿Une situation qui se dégrade très vite du fait d’une conjoncture économique moins favorable, d’une inflation durable, d’une hausse des taux et d’une dynamique fiscale à la baisse (DMTO, TVA…). 2024 sera compliquée et la suite impossible sans réforme de fond.
➿Les Départements connaissent une situation particulière plus critique encore. Ils sont en train de retrouver un effet de ciseau mortifère qu’ils avaient déjà connu du fait d’une décorélation entre leurs ressources et l’exercice de leurs compétences, par ailleurs non pilotables.
🔜 Le vrai sujet des finances publiques locales est celui de l’autofinancement.
⬇️🎥 Retrouvez mon intervention et la réponse du Ministre avec ses limites mais aussi une ouverture…
