En circonscriptionNouveaux dispositifs régionaux au service des territoires : un vote essentiel pour toutes les communes de la Région et du Cantal en particulier.

18 mars 20220
🔷 Sur proposition de Laurent Wauquiez et de son Vice-Président Philippe Meunier, la Région a adopté en séance plénière les nouveaux dispositifs d’accompagnement de la Region en faveur de nos territoires.
🔷 Depuis 2016, la Région a retrouvé le chemin du terrain et de la proximité et entend bien poursuivre dans cette voie, en étant le premier partenaire des territoires. C’est sa volonté et sa détermination. Elle l’a fait et continuera à le faire en respectant 3 principes essentiels :
🔹Le Maire est le principal interlocuteur de la Region,
🔹La Region n’exerce aucune tutelle sur les collectivités en ne fixant pas de critères fermés,
🔹Les dispositifs sont souples, simples, rapides, accessibles.
🔷 Plus de 450 millions d’euros ont ainsi été alloués à plus de 9230 opérations depuis 2016, selon le principe du contrat social cher à Rousseau. Cela n’a été possible qu’au prix d’une gestion responsable et rigaoureuse qui a permis de dégager les moyens pour le faire. On ne peut que s’en réjouir. Surtout on doit se réjouir que cette politique en faveur des communes et des intercommunalités puisse se poursuivre, avec les mêmes objectifs principaux :
🔹Redynamiser les centres bourgs et les centres des villes moyennes,
🔹Agir pour le maintien et le développement des services de proximité,
🔹Développer une offre de santé adaptée et complète partout sur le territoire,
🔹Privilégier le recyclage du foncier à la consommation de nouveaux espaces.
🔹Limiter le développement de surfaces commerciales en périphérie pour prioriser l’implantation de commerces de proximité.
🔷 Je me réjouis des engagements de la Region #auvergnerhonealpes en faveur de nos territoires et des communes en particulier. Les nouveaux dispositifs du Conseil Régional ont été adoptés en séance plénière ce jeudi 16 mars et feront très vite l’objet d’une présentation et des premières programmations.
🔷 Parmi les principaux dispositifs financiers qui sont proposés par la Region en cofinancement des projets des communes, mais aussi des EPCI, figurent :
🔹Le Contrat Région: projets de plus de 100.000 € (avec une priorité accordée aux projets communaux), avec un accompagnement pluriannuel sur 4 ans (22 – 26) et un taux maximal de 40%.
🔹Le Bonus Ruralité : projets des communes de moins de 2000 habitants, avec un accompagnement au fil de l’eau, pour des dossiers de 7.000 à 250.000 €, avec un taux maximal de 40%.
🔹Le Contrat Région Ville (ex Bonus Bourg Centre) : pour les communes de 2000 à 20000 habitants, avec un accompagnement au fil de l’eau pour des dépenses allant de 40.000 € à 500.000 €, avec toujours un taux maximal de 40%.
🔹Le contrat Région Métropoles : pour les communes de moins de 30.000 habitants situés dans le territoire d’une des 4 métropoles de la Région. Les taux et les niveaux varient selon la taille des communes. Je ne les détaille pas ici car le Cantal n’est bien sûr pas concerné.
🔹Le Contrat Région Ville Moyenne et le Contrat Region Investissement : pour les communes labellisées autour d’appels à projets spécifiques et pour les opérations majeures des territoires.
🔷 J’apporterai très vite, avec mes collègues conseillers régionaux (Bruno Faure, Martine Guibert, Angélique Brugeron), chacun étant « Référent » pour un territoire, des précisions sur les modalités et les dépenses éligibles qui sont assez larges, hors réseaux et matériels roulants pour l’essentiel, lors de réunions à l’échelle des EPCI avec tous les Maires des territoires concernés. Celles-ci devraient se tenir fin avril, début mai.
🔷 Les projets seront recensés d’ici l’été, pour aboutir à une contractualisation avant la fin de cette année. D’ores et déjà les dossiers déjà déposés peuvent être pris en compte et d’autres peuvent être déposés pour disposer d’un accusé de réception et permettre d’engager l’opération sans préjuger des décisions à venir.
🔷 Pour le Cantal deux autres dispositifs régionaux sont en attente de fixation et devraient intervenir d’ici le mois de juin : la signature d’un nouveau Pacte Cantal et le volet territorial du CPER concernant le Cantal, qui viendront compléter l’offre d’accompagnement financier de notre département.
🔹La Region, premier partenaire des territoires !

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