🧮 Nomination au Comité des Finances Locales (CFL).
♦️Merci à Gérard Larcher, Président du Sénat, de m’avoir nommé au CFL. C’est un signe de confiance qui m’honore et qui m’oblige, au regard du rôle éminent que joue cette instance pour les collectivités territoriales et qu’elle va jouer demain dans la réforme de la DGF.
Figurant parmi les deux sénateurs titulaires siégeant au CFL avec ma collègue Nadine Bellurot, je m’attacherai à prolonger ma mission de rapporteur spécial en charge du budget des collectivités territoriales (Mission RCT) au sein de la commission des finances du Sénat pour faire valoir les besoins des communes et des collectivités, en particulier des plus rurales et des moins « fortunées ».
♦️Institué par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des Finances Locales (CFL) a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Il est présidé, depuis le 27 septembre 2012, par le maire d’Issoudun et président de la communauté de communes du pays d’Issoudun André Laignel, par ailleurs premier vice-président de l’AMF.
♦️La composition du CFL est fixée à l’article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il comprend 32 membres titulaires élus et 32 suppléants (représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements) auxquels s’ajoutent 11 représentants de l’Etat titulaires et 11 suppléants dont la liste est fixée par décret. Le mandat des membres du comité est de 3 ans renouvelable. Cette composition permet de prendre en compte les intérêts de chaque échelon de l’action publique locale, et d’obtenir ainsi un consensus quant à l’affectation des dotations de l’Etat aux collectivités.
♦️J’ai participé ce matin à ma première réunion du CFL sur un des sujets majeurs de ses compétences : la répartition de la DGF pour 2024, soit près de 27 milliards d’euros.
