🇫🇷🇯🇵🇰🇷 Le système des collectivités territoriales : l’exemple japonais.
🇯🇵🇰🇷 Nous poursuivons notre mission d’études en Corée du Sud et au Japon au titre de la commission des finances du Sénat. De nombreux thèmes sont au programme : système assurantiel, risques banquaires, finances publiques, dette et déficit, relations avec les collectivités territoriales…
Dans ce cadre nous avons rencontré en Corée du Sud comme au Japon, de nombreux élus membres des parlements de ces pays, les ministres ou vice-ministres en charge de ces domaines, les ambassades et les représentants des entreprises présentes dans ces pays, des centres de recherche, think tank et autres organismes en charge d’appuyer les parlements de ces pays, un organisme onusien, permettant d’aborder les questions financières, économiques mais aussi culturelles qui s’y posent et dont nous pouvons nous inspirer.
Un rapport complet reviendra sur l’ensemble des sujets et notamment sur la manière dont nous pouvons aborder la dette, la transition écologique, le vieillissement de la population ou la stratégie industrielle.
🇯🇵🇰🇷Je veux partager ici les perspectives que me semblent offrir l’examen du système des collectivités locales au Japon pour notre pays.
‼️Quelques éléments forts qui pourraient accroître l’efficacité et l’effectivité d’une décentralisation aboutie en France :
❗️un système avec deux niveaux de collectivités seulement, de taille variable : la commune et le département (ou région), avec deux élections distinctes pour chaque niveau : celle du gouverneur (ou du maire) et celle des membres de l’assemblée délibérante (commune et département/region).
❗️une décentralisation sans déconcentration : le préfet et les services déconcentrés de l’Etat n’existent pas, c’est le gouverneur élu et le maire qui ont ses pouvoirs, avec un État central par ailleurs qui assure équité et bonne gestion.
❗️une répartition des compétences plus simples et très décentralisée (les collectivités assument un volume de dépenses publiques supérieur à l’Etat).
❗️une part de fiscalité nationale attribuée aux collectivités en plus de la fiscalité locale pour garantir un niveau de ressources suffisants et tenant compte des écarts de richesses entre les collectivités (forte péréquation verticale de 1 à 4) pour garantir à toutes les collectivités le même niveau de recettes générales. Il y a donc une forte péréquation verticale et aucune péréquation horizontale.
‼️Nous avons pu interroger le Vice- ministre des affaires intérieures et le Directeur de l’Office de la décentralisation. Ainsi avec le Président Claude Raynal, le Rapporteur général Jean-François Husson et les collègues membres du bureau, nous avons pu avoir une bonne compréhension de ce système. S’il nécessiterait des adaptations, notamment pour tenir compte du nombre de communes et de l’intercommunalité dans notre pays, ce modèle pourrait nous permettre de franchir un véritable pas vers une décentralisation politique aboutie plus nécessaire que jamais à un moment où l’efficacité de l’action publique doit rimer avec proximité , réactivité et économies de moyens.
Le travail est à poursuivre…
