🏛️ Le Sénat se penche sur l’avenir du Maire et de la commune, mais aussi sur celui des Secrétaires de Mairie :
▶️🏛️ Point d’étape sur la mission d’information relative à l’avenir du Maire et de la commune en France.
🔏 Mathieu Darnaud, Rapporteur de la Mission, a présenté ce matin les premières avancées de cette mission qui revêt une dimension particulière pour le « Grand Conseil des Communes de France » qu’est le Sénat selon les mots de Gambetta.
🔏 Si le récent sondage du CSA confirme que la commune est l’échelon préféré des Français, qui jouit d’une réelle lisibilité de l’action publique et qui produit de l’efficience, elle n’échappe pourtant pas à la défiance croissante. La commune est donc plébiscitée mais aussi menacée à trois titres :
📎 parce qu’on lui ôte une partie de ses prérogatives,
📎 parce qu’elle subit une « strangulation » financière,
📎 parce que les élus municipaux sont en proie au découragement et à une certaine désespérance.
🔏 Pour preuve, 20.000 élus locaux et 1.800 Maires ont démissionné en France depuis 3 ans (190 conseillers municipaux et 8 Maires dans le Cantal).
🔏 La mission identifie 5 pistes de réponses, issues des nombreuses auditions conduites, qui sont encore en cours d’élaboration avant d’être officiellement présentées :
📎 Réaffirmer et réarmer la France communale, en confirmant la place de la commune comme échelon de base de la démocratie locale : constitutionnalisation de la clause de compétence générale, instauration d’un droit de veto du Maire …
📎 Doter le Maire des moyens de l’exercice de ses missions : statut de l’élu, protection des élus …
📎 Revisiter les relations entre la commune et l’Etat : lutte contre « l’agencéifisation », lisibilité de l’ingénierie, unification des dotations d’investissement, réexamen des moyens financiers des communes …
📎 Redonner de la liberté aux communes : dans la relation avec l’intercommunalité (choisie, encadrée), en retissant du lien via un pacte de gouvernance…
📎 Redonner un élan à l’engagement dans la vie publique.
🔏 Ce travail va se poursuivre et je ne manquerai pas de revenir sur les propositions dès lors qu’elles seront stabilisées.
Elles s’accompagneront aussi du volet financier, décentralisation et libertés locales sur lequel nous travaillons par ailleurs.
▶️🏛️ Présentation du rapport sur l’attractivité du métier de secrétaire de mairie :
🔏 Cédric Vial et les co-rapporteurs Catherine di-Folco et Jérôme Durain, ont présenté les travaux de cette mission conduits dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, présidée par Françoise Gatel.
🔏 Un constat sans appel : Il existe aujourd’hui environ 23 000 secrétaires de mairie (93% de femmes) qui exercent dans 29 600 communes de moins de 3500 habitants. C’est aujourd’hui le métier le plus en tension de toute la fonction publique : 1er en 2022, 3ème en 2020, 4ème en 2018. 2000 postes sont actuellement vacants ou à pourvoir et plus de 30% des secrétaires de mairie seront à la retraite d’ici 2030.
🔏 Pourtant, il s’agit d’un beau métier : intéressant, complet, polyvalent, un métier qui a du sens et qui forme un binôme indispensable avec les Maires. Pourtant, il y a pénurie et perte d’attractivité pour de multiples facteurs analysés dans ce rapport.
🔏 En ce sens le Sénat a déjà adopté une proposition de loi le 6 avril dernier, visant notamment à :
📎 Instaurer une formation initiale obligatoire commune aux secrétaires de mairie pour faciliter la prise de poste,
📎 Prendre en compte l’exercice des fonctions pour l’établissement des listes d’aptitude,
📎 Ouvrir aux communes de 1000 à 2000 habitants la possibilité de recruter des contractuels.
🔏 Pour aller plus loin, le rapport formule 17 recommandations afin d’améliorer encore les points suivants :
1️⃣ la Formation : accompagner à la prise de poste, formation continue renforcée…
2️⃣ la Reconnaissance : création d’un titre de secrétaire général de mairie, rattachement minimal à la catégorie B, prime de responsabilité, NBI…
3️⃣ les Parcours de carrière : promotion interne facilitée, animation obligatoire du réseau par le centre de gestion …
4️⃣ l’Accompagnement dans les fonctions : généralisation du service de remplacement, référent préfectoral dédié…
5️⃣ l’Attractivité du métier : fonds d’amorçage pour les communes, campagne de recrutement…
📓Le rapport complet, d’une cinquantaine de page, est disponible sur le site du Sénat et « l’essentiel » des 17 préconisations est consultable sur le lien qui suit ⬇️ :
https://lnkd.in/dM8fncwD
🔏 Ce travail devrait ensuite se traduire dans une proportion de loi.
Là aussi, je ne manquerai pas de vous en informer. D’ici là, des rencontres avec les secrétaires de mairie pourraient être imaginées au niveau du Cantal pour enrichir le texte.
🏛️ Ces deux sujets sont importants pour la vie de nos communes et de nos territoires.
Je vais continuer à m’y investir pleinement pour redonner un réel pouvoir aux Maires et faire reconnaître le rôle des Secrétaires de mairie.
