En circonscriptionLe Budget 2021 des Collectivités Territoriales.

18 décembre 2020
« Une grande stabilité en fonctionnement, des opportunités en investissement. »
Les dotations de fonctionnement des communes et de EPCI seront globalement stables en 2021, même si quelques situations particulières peuvent exister.
Il convient donc de préparer des recettes 2021 en reconduction. L’enveloppe de Dotation de Solidarité Rurale (DSR) nationale a été abondée de 180 millions, le mécanisme de péréquation des Droits de Mutation à Titre Onéreux permet de garantir des niveaux de ressources et le principe plus global de la garantie des ressources fiscales obtenues en dernière lecture permet une lisibilité pour 2021.
En revanche, la garantie des recettes domaniales introduites en 2020 ne figure plus dans le P.L.F 2021. Par ailleurs, hormis quelques situations particulière comme pour les casinos par exemple, aucun mécanisme de garantie n’est mis en place pour les services en régie. Malgré la difficulté pointée quant à l’égalité de traitement face au choix du mode de gestion, les entreprises privées bénéficiaires d’une délégation de service ont des mécanismes de compensations que les collectivités n’ont pas. Je réintroduirai bien sûr ces questions à l’occasion d’un prochain P.L.F.R.
En investissement, l’enveloppe pour le Cantal de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)2021 sera au moins égale à celle de 2020 (11,5 millions d’euros) et pourrait même bénéficier d’un accroissement du fait d’un amendement porté notamment par mon collègue Bernard Delcros, que j’ai soutenu, modifiant les conditions de calcul.
La Dotation de Soutien à I’investissement Local (DSIL) pour le Cantal sera aussi stable, autour de 2,8 millions d’euros et la D.S.I.L de relance devrait être de l’ordre de 2 millions d’euros.
Le guide D.E.T.R pour le Cantal et l’année 2021.
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