🏛️ Lancement de la mission sénatoriale sur le financement du ZAN ! Outre l’évaluation de la mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), indispensable au regard des difficultés rencontrées et des écarts entre la volonté du législateur et la mise en œuvre effective, il convient d’adapter les ressources financières et fiscales en particulier qui vont impacter les collectivités suite à la mise en œuvre du ZAN…
Je suis membre de la commission qui va travailler sur le sujet. Et si on tranformait le ZAN en RAN : Réduction de l’artificailisation nette❗️ À suivre…
