Points de vueLaborieuse programmation des subventions de l’Etat en faveur des collectivités.

28 juin 20210

Les dossiers relatifs à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) ont été remontés par les communes, les syndicats de communes et les intercommunalités pour le 29 janvier dernier. La commission des élus s’est tenue le 16 avril après l’annulation de la commission du 29 Mars pour des raisons techniques. Un avis sur la programmation des subventions de plus de 100000,00 € a alors été donné, permettant de finaliser la programmation de l’ensemble des crédits par l’Etat. Les dossiers relatifs à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L) ont été remontés pour le 28 février, avec délais de clémence.

Depuis le début de l’année, plusieurs échanges ont lieu avec les représentants de l’Etat : Préfet et Sous-Préfet, pour dialoguer et chercher à répondre au mieux aux besoins des collectivités cantaliennes. Pourtant, les enveloppes ne sont que partiellement libérées (60%), ce qui génère des décalages encore plus importants dans les engagements. Comme les cofinancements intègrent parfois de la D.S.I.L et de la D.E.T.R, les notifications D.E.T.R tardent elles-même à parvenir aux communes.

Au final, nous nous trouvons dans une situation assez paradoxale à plusieurs titres :

  • alors que les objectifs de l’Etat sont de contribuer à la relance en injectant des crédits complémentaires (D.S.I.L relance, D.S.I.L Transition Energétique) pour accélérer des travaux, jamais les collectivités n’auront du attendre aussi longtemps les notifications ;
  • les exigences dans les délais et les contraintes de dépôt de dossiers de financement contrastent avec ceux des réponses ;
  • les entreprises sont en outre très sollicitées et des craintes ne manquent de naître quant aux capacités que chacun aura à engager et à réaliser les travaux dans les délais impartis.

 

Les raisons de cette situation sont plurielles, mais reposent surtout sur les lourdeurs du système et la régionalisation des crédits D.S.I.L, alors que chaque intervenant dans les services de la Préfecture essaie de faire individuellement au mieux.

C’est pourquoi, je vais écrire à Monsieur le Préfet du Cantal pour le solliciter à trois titres :

  • anticiper davantage le dépôt des dossiers, la programmation et la notification des aides (D.E.T.R en particulier) pour 2022 et les années à venir avec un dépôt en décembre, une programmation fin janvier et une notification début mars,
  • alléger le contenu des dossiers de demande de financement : il ne me semble pas utile en effet d’examiner au niveau des devis par exemple l’éligibilité de la dépense, mais de demander un dossier plus simple et d’exercer un contrôle a posteriori au moment du paiement; ou encore se contenter d’une déclaration sur l’honneur quant à la maîtrise foncière par la collectivité en faisant confiance aux élus locaux..
  • autoriser des délais d’engagement et de réalisation plus longs pour les dossiers 2021 de la D.S.I.L au regard des notifications tardives et des tensions constatées chez les prestataires.

Par ailleurs, il me semblerait utile de disposer d’une déconcentration départementale de la D.S.I.L pour plus de réactivité. Je ne manquerai pas de solliciter prochainement la Ministre en ce sens.

Plus largement, j’en appelle à une relation de confiance renforcée entre l’état et les collectivités pour les accompagner dans le montage des dossiers, limiter les exigences administratives et assouplir les conditions de mobilisation des fonds. Le pendant à cette confiance partagée est la responsabilité réciproque afin de ne pas faire perdre de crédits d’Etat à notre département par des manquements des maîtres d’ouvrage.

Je suis certain que la fluidité et l’efficacité de nos dispositifs seraient renforcées au service de tous par une telle

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