En commission des finances du Sénat, nous avons auditionné ce matin Patrick Lefas, président de la chambre honoraire à la Cour des comptes, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) intitulé « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise ».Je ne vais pas ici développer les constats et propositions de ce rapport qui compte au moins deux volets particulièrement intéressant : l’affectation de la fiscalité écologique à des dépenses en lien avec la transition climatique (cela constituerait un précédent qui interroge) et les interrogations quant à la pertinence du crédit impôt recherche dans son approche actuelle.J’ai surtout voulu vous faire partager deux enseignements issus de ce rapport qui touchent les territoires ruraux et qu’il convient de corriger d’urgence :
La ruralité ne bénéficie pas d’un quelconque effet de redistribution des dépenses de transferts. C’est la région parisienne qui redistribue et c’est la strate de villes entre 20.000 et 200.000 habitants qui en bénéficie le plus. Pour la ruralité, le solde entre les prélèvements, impôts et cotisations d’une part, et les transferts sociaux, prestations sociales, retraites et dépenses collectives d’autre part, est neutre ! Cela renforce ma conviction qu’il convient d’organiser un rééquilibrage des solidarités et une péréquation en faveur de la ruralité. C’est urgent. La ruralité en revanche subit le poids le plus élevé de la fiscalité énergétique. C’est vrai pour la facture énergétique du logement, comme pour celle du transport. Le taux d’effort moyen, c’est à dire la part qui y est consacrée en pourcentage du revenu total du ménage, est de 9,4% en milieu rural, là où il est de 4,8% à Paris ! Soit le double! Cela renforce ma conviction que la fiscalité écologique doit être différenciée selon les territoires et la capacité contributive, si on ne veut pas connaître de véritable décrochage suscitant des colères. Il est urgent de prendre cette considération en compte.
Voir les deux graphes de la Cour des comptes ci-joints qui désormais constituent des preuves avérées à partir desquelles il faut agir.