Au sein de l’Union européenne, les États membres ont la possibilité d’octroyer des aides à l’investissement dites « à finalité régionale » (AFR). Celles-ci ont pour objet de renforcer l’attractivité de certains territoires en augmentant le taux de subvention des acteurs publics sur des projets de développement industriel. Selon les conditions prévues par la Commission européenne pour la période 2022-2027, la région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie d’un doublement de la population régionale couverte par le zonage AFR, soit 1.645.000 habitants. Cela permettra aux acteurs publics de renforcer le développement économique sur une grande partie du territoire régional.L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont ainsi défini, sur la base d’un cahier des charges précis donné par la Commission européenne, les zones pouvant bénéficier de ce régime d’aide spécifique. Les communes rencontrant des difficultés économiques, celles ayant besoin d’attirer ou de développer de nouvelles activités industrielles ainsi que les communes ayant un potentiel de relocalisation industrielle ou des enjeux forts de décarbonation de l’industrie ont été ciblées en priorité. La carte des communes est jointe et la liste des communes couvertes par ce régime d’aide est disponible sur Legifrance. Les principaux dispositifs d’aide aux entreprises portés par l’État ou les collectivités territoriales relevant du régime d’aide AFR prennent différentes formes : subventions, prêts, garanties, exonérations fiscales et sociales. Exemples de dispositifs d’aide aux entreprises pouvant s’appuyer sur le régime d’aide AFR :
l’aide à la réindustrialisation de l’État via les appels à projets France Relance ou France 2030. les dispositifs de soutien à l’économie régionale du Conseil régional, notamment le Pack relocalisation. Par exemple, le projet de Biose Industrie (15) pour un projet d’extension du site historique de l’entreprise et une reconfiguration du site actuel afin d’accentuer son leadership mondial sur le développement et la production de micro-organismes agissant sur le système digestif humain. les aides des collectivités locales à l’immobilier d’entreprise. Ce régime d’aide sera mobilisé au cas par cas par les opérateurs des dispositifs de l’État et le Conseil régional afin de financer les projets des entreprises qui pourraient être éligibles. Il permettra de renforcer l’attractivité de l’ensemble des territoires régionaux et de conforter la souveraineté industrielle d’Auvergne-Rhône-Alpes grâce à l’implantation et au développement de projets structurants. L’État a considérablement augmenté la population couverte par le zonage des aides à finalité régionale (AFR) en Auvergne Rhône-Alpes ce qui a eu pour effet d’accroître le nombre de communes éligibles: 237 auparavant contre 684 aujourd’hui. Les demandes de Laurent Wauquiez, Président de la Region #auvergnerhonealpes, et de la Vice-Presidzntzva l’économie Stéphanie Pernod, ont été prises en compte. Ils ont bien voulu prendre en considération les besoins du Cantal que j’avais exprimés et je les en remercie. J’avais en effet plaidé en ce sens, notamment au niveau de l’agence #ARAE Auvergne Rhone Alpes Entreprises.Je me réjouis donc du résultat obtenu qui va permettre aux principales communes du Cantal potentiellement concernées par l’implantation et le développement d’entreprises industrielles d’être désormais éligibles, alors que ce n’était pas le cas jusqu’alors.
Cela vient renforcer significativement l’attractivité de notre région en donnant aux pouvoirs publics les moyens de continuer à développer l’industrie régionale. Les entreprises qui s’implanteront dans ces communes pourront ainsi bénéficier d’un surcroît d’aides publiques par rapport à ce qu’elles obtiendraient dans une commune non couverte par le zonage AFR.