Enjeux de la transition énergétique : Fonds chaleur et territorial

31 octobre 2023


🏛️ Les enjeux de la transition énergétique exigent que tous les acteurs aient accès au fonds chaleur et territorial.

➡️ Le Fonds Chaleur instauré par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, géré par l’ADEME, vise à massifier sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et au développement des réseaux de chaleur qui leur sont liés. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.
Les objectifs que nous pouvons partager sont de 32% d’énergies renouvelables et de multiplication par 5 de la quantité d’énergies renouvelables et de récupération livrées d’ici 2030. Pour autant, les modalités méritent d’être discutées parce qu’elles présentent sur le terrain certaines limites.

➡️ J’ai attiré l’attention du Gouvernement sur l’exclusion des établissements d’enseignement privé sous contrat de ce dispositif, afin qu’il corrige cette incongruité qui est une inégalité. La Ministre s’est engagée à étudier, je lui ai surtout demandé de trouver une solution…

➡️ Retrouvez ma question et la réponse du Gouvernement 🎥⬇️

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