DTC#19 DialogueS en TerritoireS CantalienS : dix-neuvième et dernière étape à Saint-Simon.
🌀Dix-neuvième et dernier rendez-vous 2022 en territoires cantaliens autour des Maires et d’élus municipaux à l’échelle d’un ancien canton ou d’un EPCI, pour permettre un véritable temps de dialogue et d’échanges.
Dernière étape de ce cycle au niveau d’une partie des communes de la CABA à Saint-Simon.
🌀Dans le contexte des crises sanitaire et internationale, avec une inflation qui pèse dans le budget de chacun (particuliers, collectivités, entreprises…), au début d’une nouvelle législature, nous devons plus que jamais défendre notre modèle démocratique et notre mode de vie, celui de la ruralité, qui répond aux aspirations de ce siècle, renforcées par la crise sanitaire, à condition qu’on nous laisse les possibilités de nous développer bien sûr. La reconquête démographique et l’attractivité passent par des réponses concrètes : services, logements, emplois, infrastructures… pour réellement répondre à ces enjeux forts, en proximité et dans le cadre d’un véritable contrat de confiance. C’est important de le partager et de le rappeler, même si le vieillissement de la population reste une limite.
La période actuelle suscite en effet des inquiétudes quant à nos capacités à faire (augmentation des coûts), à se projeter, à revoir un modèle qui semble à bout de souffle, victime d’une inflation qui inquiète et d’un manque d’anticipation au niveau national qui nous pénalise.
La place des communes dans notre démocratie de proximité doit à ce titre être réaffirmée avec force. Comme la primauté des élus par rapport aux administratifs dans le fonctionnement de nos collectivités. C’est le sens de mon engagement.
🌀#gioudemamou, #laroquevieille, #lascelles, #mandaillessaintjulien, #marmanhac, #Saintsimon, #velzic, #vezac, #yolet étaient représentées.
🌀 Merci aux Maires : Frédéric Godbarge, Jean-Louis Prax, Jean-Michel Jean Michel Faubladier, Philippe Fabre, par ailleurs conseiller départemental, Michel Cosnier, Nathalie Gardes, Jean-Francois Barrier, Jean-Luc Lentier, Louis Esteves, mais aussi, à Christiane Gaillard, adjoint à Marmanhac , à Marie-Jeanne Peters, adjoint à Giou de Mamou, à Christian Contamine, adjoint à Velzic, à Aurelien Leron, adjoint à Laroquevieille, d’avoir répondu à mon initiative qui s’inscrit pleinement dans mon engagement de proximité au service des communes, de leurs élus et des Cantaliens. Pierre Mathonier, Yves Alexandre, Jean-Francois Rodier, Gérard Pradal, Jean-Pierre Picard, Philippe Maurs et Jean-Luc Tourlan, ainsi que Annie Delrieu, Bruno Faure et Marie-Hélène Roquette, Conseillers départementaux, n’ont pu se libérer pour être présents et ont été excusés.
🌀Engager un dialogue direct, dans un cadre convivial, autour des attentes exprimées par les Maires et de leurs préoccupations du quotidien est au cœur de ce temps d’échange d’environ 2h30.
Merci à Nathalie Gardes de nous avoir accueillis dans sa commune et à l’épicerie / traiteur de la commune d’avoir organisé le buffet.
🌀Bien sûr nous avons abordé les incontournables suivants :
🔹Principaux enseignements de la loi 3DS,
🔹ZAN, urbanisme et gestion de l’eau (gestion de la ressource et exercice de la compétence),
🔹Services publics : santé (priorité absolue pour laquelle j’ai pu rappeler mon action et notamlent l’aboutissement prochain de la PPL pour lutter activement contre les déserts médicaux), éducation (priorité accordée aux écoles, là aussi avec une PPL pour redonner du pouvoir aux maires afin de sauvegarder nos classes), mobilité, très haut débit et téléphonie.
🔹Enjeux de la ruralité et de son attractivité : énergie, agriculture, économie, fiscalité, habitat…
🔹Finances communales, autonomie fiscale, avenir des ZRR, nouveautés du PLFR 2022 et perspectives à venir pour le PLF 2023,
🔹Financements des investissements : DETR, contractualisation, CRTE, PVD, nouveau cadre des aides régionales, augmentation des prix dans tous les appels d’offre …
🌀 La question de la vision de notre avenir et des perspectives qui s’offrent à nous, et d’abord aux territoires ruraux et aux élus locaux, reste sans vraie réponse. Le sentiment de naviguer à vue, dans une complexité croissante, au sein d’un système qui ne tient plus, sans réel soutien facilitateur de l’administration, est un facteur de colère ou de découragement. Pour autant la dimension collective de l’engagement et les solidarités territoriales, adossées à des mutualisations entre communes qui se développent, sont plus fortes que jamais et permettent de conférer une perspective positive d’action locale reposant sur le bon sens et le service des autres, avec de nombreux projets ambitieux. Il convient de garder cette motivation et de trouver les moyens de l’action en s’appuyant d’abord sur les resources que chacun peut dégager. La volonté des communes reste forte avec la nécessité de rassurer sur les moyens pour les conduire.
🌀 La question de l’avenir des finances publiques et des dotations aux collectivités est un sujet d’inquiétude premier, et le contexte de la préparation budgétaire 2023 interroge. La baisse de l’autofinancement est la principale préoccupation, mettant en cause les possibilités de maintenir demain un niveau d’investissement suffisant pour faire face aux besoins des petites communes en particulier. Ce sujet majeur fait l’objet de ma mobilisation tant dans les évolutions à venir de la DGF (réforme de la population de référence dans les communes de plus de 10.000 habitants, maintien de la péréquation et prise en compte des charges liées au territoire et pas seulement à la population) que de la fiscalité locale. Pour 2023, la demande de l’indexation de la DGF sur l’inflation sera introduite par amendement même si elle n’est pas proposée par le Gouvernement. Au delà, une réforme plus large et globale du financement des collectivités devra être engagée avec en corollaire une décentralisation plus aboutie garante des libertés locales. L’évolution de la gestion du FCTVA est aussi un sujet.
Nous avons également évoqué les perspectives budgétaires et la situation actuelle des finances publiques de notre pays. Ce débat n’a pas été posé lors des échéances électorales récentes alors qu’il présente une réelle inquiétude pour notre avenir. Notre niveau d’endettement comme celui de prélèvement obligatoire, nous laisse peu de marge de manœuvre et va peser sur nos prochains budget. Le « mur de la dette » approche à grande vitesse.
La question énergétique et la hausse considérable des coûts, sans doute inscrite dans la durée, nécessitera aussi des réponses fortes de l’État : compensation, révision du cadre de référence du prix de l’électricité à l’échelle européenne, application du tarif réglementé, nationalisation d’EDF…
J’ai rappelé à cette occasion les avancées obtenues au Senat début août lors de l’examen du PLFR et mon récent courrier aux communes pour les informer de ces mesures et préparer la discussion du PLF 2023 où nous devrons trouver des réponses pérennes. L’application 2022 de ce « filet de sécurité » semble plus restrictive que ce qui a été voté et nous allons devoir y revenir. Pour 2023, c’est d’abord la réduction des charges énergétiques qu’il faut obtenir, en tenant compte de l’évolution des ressources (et notamment la hausse des bases d’imposition).
Même si des financements en investissements, en particulier en faveur de la rénovation énergétique, avec la mise en place d’un nouveau « fonds vert », restent mobilisables, ils restent souvent complexes et surtout nécessiteront des choix plus sélectifs.
🌀Les inquiétudes quant au lien démocratique avec nos concitoyens, qu’il ne faut surtout pas considérer comme ne percevant pas les enjeux, ont été exprimés à cet égard. Le sujet d’une véritable approche différenciée de nos territoires est au cœur des attentes et des besoins. Il convient de disposer à cet égard d’une véritable écoute de la part de l’administration d’Etat et d’une approche facilitatrice pour accompagner les projets : urbanisme, logement, eau et assainissement… Rompre le sentiment d’isolement et appliquer l’injonction de Pompidou visant à « arrêter d’emmerder » les Français semblent plus que jamais une priorité absolue et urgente. De même, il convient de répondre aux enjeux d’un nouvel acte de décentralisation.
🌀 Nous avons aussi pu balayer de nombreuses préoccupations essentielles pour les communes autour des services au public :
🔹Le financement des projets communaux (taux de financement, délais d’instruction et d’obtention des aides, et capacité d’autofinancement). Nous avons abordé quelques projets qui avancent dans les communes et sont porteurs d’avenir.
🔹La question du ZAN qui doit être pris en compte avec une lecture plus favilutatrice que celle imposée jusqu’alors. Des propositions de la conférence des SCOT doivent être remontées, sans auto limitation excessive, pour obtenir au niveau des SRADDET des réponses différenciés pour notre département permettant de garder des possibilités de développement pour nos communes qui sans ces réponses, au titre du PLUI actuels, verraient leur développement totalement bloqué. Par delà l’action à conduire dans ce cadre, nous travaillons aussi au Senat à des propositions de loi devant permettre un traitement particulier des communes de petite taille pour les exonérer de tout ou partie de cette application du ZAN qui constitue un en double peine inacceptable pour nos territoires ruraux. Ces assouplissements sont essentiels tant pour l’habitat que pour le foncier économique afin de répondre aux enjeux d’attractivité.
🔹La question de l’eau a aussi été abordée avec outre la nécessité de préserver et d’optimiser nos ressources, de mieux prendre en compte les communes qui disposent de la ressource, l’adaptation de réponses pour les besoins agricoles en particulier avec les autorisations d’utilisation de sources en montagne en particulier et la mise en place de retenues pour garder l’eau en tête de bassin afin de pouvoir en bénéficier lorsque nous en avons besoin sans solliciter le réseau d’AEP. Cette question est essentielle pour les éleveurs.
🔹Les délais de traitement administratif, la procrastination des administrations de l’Etat, posent de vrais difficultés aux Maires, avec parfois des délais très longs pour autoriser un projet ou avec des aller et retour pas toujours compréhensibles, en particulier au niveau des CRTE et des non réponses aux dossiers déposés en financement. Une expression politique forte est nécessaire en s’affranchissant de toute déférence.
🔹Les difficultés de mobilisation des entreprises, comme celles des recrutements pour les communes est désormais prégnant. La question des secrétaires de mairie constitue une préoccupation forte avec des mutualisations envisagées comme pour les agents municipaux.
🔹 La question de la relation aux usagers, à qui il faut expliquer que tout n’est pas possibles , et que des choix dans les équipements publics seront nécessaires. Pour autant, chacun constate une bonne compréhension de leur part par exemple dans l’extinction de l’éclairage public nocturne pour faire face à l’inflation. C’est la première solution activée pour réduire la facture énergétique avec le passage généralisé aux ampoules LED.
🔹Les charges de voirie communale sont de plus en plus difficiles à porter, posant également la question plus large du surcoût de la commande public qu’il faudra bien finir par aborder. A ce titre, le maintien de la DETR est essentiel mais il faudrait même aller plus loin pour obtenir une meilleure prise en compte dans les dotations de ces charges, indépendantes de la population, et examiner les possibilités d’une dotation spécifique pour les communes rurales.
🔹Les travaux d’amélioration de la performance énergie des bâtiments interrogent. Ils peuvent s’élever à des niveaux considérables dans les bâtiments anciens (650.000€ par exemple sur une mairie) ce qui même avec des aides risquent de les rendre inabordables. Cette question est aujourd’hui au cœur des préoccupations avec des questionnements forts quant aux choix à opérer.
🌀 Je m’engage à suivre et à soutenir les différents dossiers de demande de subventions toujours plus ardus pour des élus locaux dépourvus de véritables moyens pour le faire, et à la disposition desquels je me tiens.
🌀J’ai remis à tous les participants quelques documents de synthèse sur ces sujets essentiels en réaffirmant ma disponibilité pour accompagner les projets de chacun.
🌀Merci à tous les participants d’avoir pris un peu de leur temps pour ces DialogueS.
