🏛️ Dernière séance de la session au Sénat ce mardi.
🔜 Nous avons adopté à l’unanimité le projet de loi pour faciliter les reconstructions après les émeutes. Soutenir les maires pour rebâtir est bien le moindre. Mais il faudra bien plus, reconstruire les bâtiments ne suffira pas, il va falloir aussi reconstruire tout ce qui a été déconstruit pour rebâtir notre unité nationale.
🔜 Le Gouvernement s’était engagé à répondre par un texte aux besoins liés aux travaux d’urgence. Ce texte n’est pas une réponse globale : « nous gérons non les causes, mais les conséquences, en vue d’aller plus vite », a indiqué le ministre.
🔜 Le bilan des destructions est trois fois supérieur à celui de 2005, à 650 millions d’euros. Des symboles de la République ont été touchés : 274 commissariats ou brigades de gendarmerie, 105 mairies, 243 établissements scolaires dont dix écoles détruites, 47 établissements du ministère de la justice, trois centres hospitaliers et d’innombrables équipements urbains – bus, crèches, locaux associatifs… Autant de lieux qui font vivre les promesses de notre République.
🔜 Tout cela masque les attaques ignobles contre les forces de l’ordre. N’oublions pas non plus les 1 000 commerces vandalisés, notamment des bureaux de tabac et des pharmacies.
🔜 Ce projet de loi est un appel à l’union nationale, dans un démenti cinglant aux émeutiers, aux délinquants et aux criminels. le Sénat l’a entendu et l’a adopté à l’unanimité après l’avoir amendé.
🔜 Les pouvoirs publics doivent répondre de manière urgente. La circulaire de la Première ministre y pourvoit, mais nous devons aller plus loin en facilitant la reconstruction à l’identique avec des adaptations en matière de sécurité, d’accessibilité et d’environnement.
🔜 Les travaux préparatoires doivent pouvoir commencer dès l’instruction et les autorisations administratives seront accélérées, mais sans confondre vitesse et précipitation : les maires conserveront leur pouvoir d’appréciation. Les marchés publics de travaux et de conception-réalisation seront facilités.
🔜 Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les collectivités territoriales et leurs groupements sera mobilisé et, par dérogation, les travaux pourront être subventionnés en totalité.
🔜 Ces mesures sont temporaires et limitées aux seuls bâtiments touchés par les émeutes. Ces ordonnances doivent être promulguées le plus tôt possible, au plus tard en septembre. Cela forme un tout cohérent, de bon sens, un choc de simplification circonscrit aux collectivités territoriales les plus touchées. Reconstruire n’est ni gommer ni effacer, mais rendre justice à la majorité silencieuse, et ne pas laisser le dernier mot aux émeutiers.
🔜 Après le temps du retour au calme vient celui du traitement des conséquences. À la rentrée, nous devrons agir sur les causes.
🔜 J’avais cosigné la proposition de loi de ma collègue Sophie Primas pour la reconstruction, déposée le 3 juillet. Avec le président Larcher, nous avons bataillé pour obtenir son examen. Avec succès, puisque dès le lendemain, devant les maires réunis à l’Élysée, le Président de la République annonçait un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances reprenant les principales dispositions de mon texte : adaptation des marchés publics, financement jusqu’à 100 % de la reconstruction, remboursement anticipé de la TVA, mesures dérogatoires aux règles d’urbanisme, entre autres.
🔜 L’article 1er étend des dispositions déjà présentes dans le code de l’urbanisme pour autoriser la réfection à l’identique des bâtiments, selon les règles en vigueur lors de leur construction, et non les règles actuelles. Le champ des modifications admises est élargi, notamment en matière de sécurité, d’accessibilité et de performance environnementale.
🔜 Les travaux préliminaires pourront être engagés dès la demande de permis. Les délais seraient réduits et la règle du silence valant refus renversée dans certains cas : je songe aux avis des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et des architectes des bâtiments de France (ABF). C’est une mesure de bon sens. Les conditions de participation du public ne sont en revanche pas affectées.
🔜 Il faut poursuivre l’inventaire des dégradations. Pour une fois, le recours aux ordonnances est justifié, car ces mesures sont techniques et consensuelles : l’administration est la mieux placée pour agir.
🔜 Le délai d’habilitation de trois mois est assez court pour répondre à l’urgence, et assez long pour prendre en compte les cas particuliers.
🔜 Alors qu’un remaniement ministériel est annoncé, sans changement de Première Ministre, il convient plus que jamais que le futur Gouvernement travaille dans l’intérêt général et le rassemblement, en prenant en particulier en compte les propositions du Sénat sur les sujets essentiels des finances, de la sécurité, de l’immigration, de la santé, de l’éducation, de l’aménagement du territoire, de la décentralisation… pour travailler de manière constructive comme ce fut le cas pour ce dernier texte de la session.
