🏛️ Délivrance des titres sécurisés : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise.
👉 Nous avions engagé une mission d’enquête, confiée à la Cour des Comptes, sur les conditions de délivrance des titres d’identité et de circulation, au regard des difficultés rencontrées en 2022 et 2023, notamment quant aux délais inacceptables rencontrés à l’époque. Nous en avons eu aujourd’hui la présentation en présence des responsables de l’AMF, du ministère de l’intérieur et de l’ANTS.
👉 L’objet de l’enquête devait était d’avoir une vision d’ensemble et de faire des propositions pour éviter de se trouver de nouveau confronter à ces difficultés. Un pilotage plus proactif et unifié de l’ensemble de la chaîne est nécessaire.
👉 Nous sommes aujourd’hui revenus à des délais inférieur à 15 jours, mais n’oublions pas qu’à l’origine ils étaient de 8 jours.
Parmi les recommandations de la Cour, je citerai :
✏️ Supprimer définitivement la possibilité de renouveler la carte d’identité pour le seul motif de changement d’adresse.
✏️ Simplifier la dotation pour les titres sécurisés accordée aux mairies en allouant un montant forfaitaire fixe puis une somme pour chaque demande de titres traitée (garantir la couverture des coûts).
✏️ Prioriser le déploiement de nouveaux dispositifs de recueil dans les communes d’au moins 10.000 habitants non encore équipées.
✏️ Traiter par contrôle informatique les cas « simples » de demandes de carte d’identité et de passeport, en suivant l’exemple adopté pour les autres titres sécurisés.
✏️ Équiper les dispositifs de recueil en mairie d’un appareil photo permettant la prise directe de photos par les agents lors du dépôt de la demande de titre (bien mesurer l’impact que cela pourrait avoir sur les photographes professionnels).
✏️ Informer les demandeurs de titres d’identité sur le suivi de leur dossier, notamment par un système de SMS « push » à chaque étape de la délivrance du titre.
✏️ Mettre en place un outil de prévision des demandes de titres et planifier en conséquence les moyens nécessaires afin de préparer les renouvellements massifs des titres attendus en 2031 (carte d’identité) et 2033 (permis de conduire).
✏️ Renforcer les actions et les moyens de lutte contre la fraude (collaboration Intérieur / Justice).
👉 Chacun a souligné le fait que cette évolution s’est faite dans la concertation et le dialogue entre l’Etat et l’AMF en particulier, avec un principe de volontariat des communes.
👉 À noter toutefois que certains territoires sont encore sous dotés en dispositif de recueil. C’est notamment le cas du Cantal et de quelques autres (voir graphique). J’en ai fait la remarque pour corriger ces écarts.
Il doit être possible d’aller plus loin à l’avenir en utilisant des moyens numériques accrues et en particulier l’IA.
Merci aux mairies et aux agents territoriaux pour leur engagement à qui on doit garantir la stabilité des effectifs qualifiés.
