🔴🔴🔴 ZAN : Zéro Artificialisation Nette – Debat instructif avec les Maires du Cantal autour des objectifs du ZAN et des nécessaires adaptions à sa mise en œuvre dans les territoires ruraux.
🔴 En partenariat avec l’AMF du Cantal, nous avons organisé une présentation du ZAN tel qu’issu de la loi Climat Résilience et des travaux en cours au Sénat pour en assouplir et en différencier la mise en œuvre sans remettre en cause ses objectifs. Cette question est aujourd’hui à juste titre la première préoccupation des élus locaux car elle est susceptible de remettre en cause l’avenir de nos communes, de nos territoires, qui pourraient ne plus disposer d’aucune possibilité de développement demain. C’est une véritable question existentielle.
🔴 Merci donc à Christian Montin et à l’AMF du Cantal d’avoir accepté d’inscrire ce temps de partage dans son calendrier. Merci plus encore à Jean-Baptiste Blanc, mon collègue et ami Sénateur du Vaucluse, Rapporteur spécial de la proposition de loi en cours d’examen au Sénat visant à assouplir la mise en œuvre du ZAN, d’avoir accepté de venir présenter nos travaux, et à mon collègue Bernard Delcros de s’être associé à l’initiative. Merci surtout aux 75 Maires, Adjoints et Conseillers qui ont bien voulu répondre présents à cette invitation.
🔴 Sans revenir ici sur toute l’architecture de ce dispositif issu de la convention citoyenne sur le climat et de la loi Climat et Résilience qui en a suivi, rappelons le nécessaire objectif de sobriété foncière (réduction de 50% de la consommation d’ici 2031 et 0 artificialisation en 2050), inscrit dans une ambition de transition écologique qui peut parfois présenter des injonctions paradoxales, ou perdre le sens de sa finalité (maintenir la surface agricole et renforcer la biodiversité peut passer par exemple par des constructions de bâtiments agricoles adaptés qui ne devraient pas impacter les surfaces autorisées).
🔴 Pour répondre aux difficultés rencontrées du fait d’une méthode descendante et normative, le Sénat a conduit une mission de contrôle tranpartisane qui a abouti à une proposition de loi, encouragée par le Gouvernement qui en partage l’objectif, celle-ci sera examinée en séance le 14 mars prochain. En qualité de membre de la commission spéciale qui procède aux auditions et qui affine le projet avant son examen, j’ai souhaité aussi inscrire ce temps d’échanges non seulement comme un moment d’information mais aussi d’expression des attentes pour porter des amendements et répondre au mieux aux besoins de nos territoires.
🔴 Les 5 avancées majeures du texte proposé sont les suivantes :
📌 Sortir les grands projets d’envergure nationale des objectifs du ZAN, donc ni les imputer sur leur seule localisation, ni les mutualiser avec tous.
📌 Faciliter la mutualisation régionale des projets d’envergure régionale.
📌 Instaurer un droit universel, un filet de sécurité, une garantie minimale pour toute commune, de 1 ha pour chacun, et instaurer une enveloppe rurale minimale au niveau des SRADDET et des SCOT (fourchette de 10 à 20 %).
📌 Créer un sursis à statuer et un droit de préemption ZAN.
📌 Renforcer la gouvernance régionale pour permettre une méthode ascendante, avec une vraie place des communes pour décider des mesures de renaturation, de partage de droits non utilisés, pour ajuster la nomenclature permettant de définir ce qu’est l’artificialisation …
🔴 Parmi les pistes et les attentes exprimées par les participants, je relève notamment :
📌 La demande de ne pas avoir de SCOT normatif et d’avoir un cadre d’adaptation pour la Region.
📌 La nécessite de définir les concepts avec une loi qui protège les plus « faibles » et laisse la place à l’initiative locale.
📌 considérer les parcs et jardins comme des surfaces non artificialisées.
📌 accroître la différenciation et la cotation de la valeur du foncier au regard de l’approche des espaces naturels, agricoles et forestiers.
📌 sortir les bâtiments agricoles, surtout en zone de montagne, des objectifs du ZAN.
📌 avoir une approche spécifique en zone de montagne et s’en tenir à la loi pour ne pas ajouter des contraintes aux contraintes et surtout ne pas avoir une application qui va au-delà de la loi.
📌 imaginer un bonus pour ceux qui ont des démarches vertueuses et font des efforts de réhabilitation.
📌 préserver et garantir le droit au développement rural.
📌 …
🔴 Tous ces éléments et bien d’autres seront précieux dans les discutions finales au regard des différents qui existent encore avec le gouvernement par rapport à un projet unanime du Sénat : garantir les 1ha et non 1% de la surface urbanisée, isoler les projets nationaux, imposer la garantie rurale et la gouvernance ascendante partagée…
🔴 Nous aurons l’occasion de revenir sur ces points dans le mois qui vient avec l’objectif d’aboutir à une loi avant l’été en concertation avec l’Assemblée nationale.
🔴 Merci encore à Jean-Baptiste Blanc d’avoir fait deux fois cinq heures de route et d’avoir réorganisé son emploi du temps pour être avec nous. Merci à tous les participants .
