En circonscriptionD.E.T.R 2022 et Aides Régionales aux territoires.

14 mars 20220
La commission des élus réunie pour statuer sur les projets d’un montant de plus de 100.000 € de subvention, éligibles à la DETR, a confirmé sa vision des dossiers et des projets des communes de notre département que nous avons toujours voulu faire prévaloir :
🔹Respect des enveloppes territoriales par arrondissement :
5.442.908 € pour Aurillac,
2.548.485 € pour Mauriac,
3.798.625 € pour Saint-Flour.
(Le montant total de la DETR 2022 pour le Cantal s’élève à 11.790.018 €, notamment grâce à l’évolution introduite au Sénat qui nous permet à enveloppe nationale constante d’avoir cette évolution positive pour le Cantal).
🔹Maintien d’un équilibre entre les « gros dossiers » de plus de 100.000 € et les dossiers moins conséquents mais tout aussi importants pour les communes cantaliennes : la part des dossiers de moins de 100.000 € sera supérieure à 50% de l’enveloppe, sauf pour Mauriac cette année, permettant de répondre aux nombreux dossiers communaux (les notifications devraient pouvoir être réalisées avant fin mars).
🔹Prise en compte d’au moins un dossier par commune, dans la mesure où il est administrativement complet, et limitation à 2 dossiers pour les intercommunalités, de manière à satisfaire au mieux les 318 dossiers déposés. Il convient de veiller bien sûr à présenter des dossiers prêts et à les engager dans les délais afin de ne pas perdre les crédits de l’enveloppe affectée au Cantal.
🔷 J’ai pour ma part insisté sur les priorités à accorder aux dossiers concernant les écoles et la petite enfance, la santé, les services à la population, le développement économique et touristique, l’eau et l’assainissement, les bâtiments communaux et la voirie communale. L’écoute des services de l’Etat et les arbitrages rendus doivent permettre de satisfaire l’essentiel des demandes exprimées et que je me suis efforcé de relayer en lien avec les collègues parlementaires.
Merci pour ce travail concerté, pas toujours aisé au regard du nombre de dossiers déposés, permettant de contribuer à un développement équilibré du territoire.
🔷 Il conviendra avec la programmation à venir de la DESIL de compléter certains plans de financement et de conforter les choix arrêtés au titre des CRTE. La programmation devrait se faire en juin prochain.
🔷 J’ai pu aussi rappeler lors de cette commission les engagements de la Region #auvergnerhonealpes en faveur de nos territoires et des communes en particulier. Présentés hier en commission régionale, les nouveaux dispositifs du Conseil Régional seront adoptés en séance plénière jeudi 16 mars et feront très vite l’objet d’une présentation et des premières programmations.
🔷 Parmi les principaux dispositifs financiers qui seront proposés par la Region en cofinancement des projets des communes, mais aussi des EPCI, figurent :
🔹Le Contrat Region : projets de plus de 100.000 € (avec une priorité accordée aux projets communaux), avec un accompagnement pluriannuel sur 4 ans (22 – 26) et un taux maximal de 40%.
🔹Le Bonus Ruralité : projets des communes de moins de 2000 habitants, avec un accompagnement au fil de l’eau, pour des dossiers de 5.000 à 200.000 €, avec un taux maximal de 40%.
🔹Le Contrat Region Ville (ex Bonus Bourg Centre) : pour les communes de 2000 à 20000 habitants, avec un accompagnement au fil de l’eau pour des dépenses allant de 30.000 € à 400.000 €, avec toujours un taux maximal de 40%.
🔹Le Contrat Region Cœur de Ville et le Contrat Region Investissement : pour les communes labellisées autour d’appels à projets spécifiques et pour les opérations majeures des territoires.
🔷 J’apporterai très vite, avec mes collègues conseillers régionaux, chacun étant « Référent » pour un territoire, des précisions sur les modalités et les dépenses éligibles qui sont assez larges, hors réseaux et matériels roulants pour l’essentiel, lors de réunions à l’échelle des EPCI avec tous les Maires des territoires concernés.
🔷 Les projets devraient être recensés au printemps et à l’été, pour aboutir à une contractualisation avant la fin de cette année. D’ores et déjà les dossiers déjà déposés peuvent être pris en compte et d’autres peuvent être déposés pour disposer d’un accusé de réception et permettre d’engager l’opération sans préjuger des décisions à venir.
🔹La Region, premier partenaire des territoires !.

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