Commission des finances du Sénat

3 avril 2024

🏛️ Commission des finances du Sénat :

👉 Trois sujets à l’ordre du jour de la commission des finances du Sénat que j’ai partiellement présidée ce matin :
– Examen en troisième lecture des amendements de séance sur la PPL visant à protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement, qui va aussi permettre de sortir de certains carcans pour rendre éligible au tarif réglementé les petites entreprises. Le texte est examiné en séance ce jour.
– Audition de M. Rémy RIOUX, directeur général de l’Agence française de développement (AFD).
– Audition sur le thème de l’attractivité financière de la France, de : Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ; M. Didier MARTIN, membre expert honoraire du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) ; et M. Jean-Charles SIMON, délégué général d’Europlace.

👉 Cette dernière table ronde doit permettre d’aborder les sujets de l’attractivité et de la compétitivité de la place financière de Paris qui constitue une réelle opportunité pour la France à beaucoup d’égards. Nous sommes en particulier confrontés à ce titre aux intitiatives de la Hollande qui sur un plan juridique d’abord et fiscal ensuite, cherche à développer une attractivité identique à celle de l’Etat du Delaware aux États Unis. L’examen d’une prochaine PPL issue de l’Assemblée nationale doit nous y aider même si le contexte budgétaire et financier dans lequel il s’inscrit n’est sans doute pas facilitant.



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