Budget : Proposition de réforme systémique de nos finances publiques – EPISODE 3

Budget : Proposition de réforme systémique de nos finances publiques. Épisode : La nouvelle fiscalité foncière, inscrite plus largement dans une nouvelle relation entre l’Etat et les collectivités territoriales, ou le « Big Bang » des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales. Face à la situation inédite et profondément dégradée de nos finances...

Contrôle budgétaire relatif à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Contrôle budgétaire relatif à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances suivent et contrôlent l’exécution des lois de finances et procèdent à l’évaluation de toute question relative aux finances publiques. Cette mission est confiée à leur président, à leur rapporteur général ainsi...

Sénat : débat sur l’apprentissage et accueil des élèves du collège Jeanne de Treilhe d’Aurillac

Sénat : débat sur l’apprentissage et accueil des élèves du collège Jeanne de Treilhe d’Aurillac. À l’initiative de Gérard Larcher, Président du Sénat, les 20ème Rencontres Sénatoriales de l’Apprentissage se tenaient ce jeudi 10 avril 2025 au Palais du Luxembourg. Organisé en partenariat avec les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, cet événement a réuni...

L’affirmation du parlementarisme et le risque de la transparence absolue.

Intervenant en ouverture des débats au Sénat sur la proposition de résolution relative aux moyens de contrôle des sénateurs et des droits des groupes politiques, j’ai voulu rappeler, par-delà les questions formelles de modifications du règlement intérieur du Sénat, deux questions essentielles pour notre démocratie : l’affirmation renforcée du parlementarisme et les enjeux que cela...

Délégation à la Prospective : les valeurs à l’horizon 2050

Délégation à la Prospective : les valeurs à l’horizon 2050. Nous avons ouvert ce jour les travaux thématiques autour du futur des valeurs dans le champ de l’économie (axe 1 des thématiques précisées ci-dessous), dont je serai rapporteur avec mes collègues Vanina PAOLI-GAGIN et Éric DUMOULIN. La délégation a en effet fait le choix de...

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