Présentation du rapport de la mission de contrôle de la commission des Finances du Sénat relatif aux dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement
🏛️ Présentation du rapport de la mission de contrôle de la commission des Finances du Sénat relatif aux « dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ». 📍Nous prèsenterons, suite aux travaux et auditions que nous avons conduit, ce jeudi...












