Septième et dernier jour d’examen du PLF 2025, Première partie (recettes).
Les conséquences des votes du Sénat en première lecture de plusieurs amendements, que je n’avais pas suivi par sens des responsabilités, nous ont conduit ce dimanche à une deuxième lecture du texte autour de 27 amendements.En effet à l’issue de la première lecture, le solde du déficit public était dégradé de 5,8 milliards d’euros, ce qui n’était pas acceptable et ne correspondait à notre volonté.
Réunions de la commission des finances et séances publiques se sont poursuivies tout ce dimanche à cet effet.
Dans une ambiance assez crépusculaire, on peut s’interroger sur l’attitude de responsabilité que nous essayons d’adopter et qui semble bien mal récompensée. En effet, il semble que le chantage et la surenchère payent davantage que le travail de fond. Rappelons que l’Assemblée nationale avant rendue une copie non adoptée au final en première lecture avec 35 milliards d’impôts nouveaux. Irresponsable et inacceptable ! Mais ce soir le Sénat sort aussi affaibli de cet épisode, d’un examen de la première partie chaotique, parce que notre Republique est affaiblie.Pourtant nous devons continuer à poursuivre un triple objectif dans l’examen de ce PLF :– Maintenir la protection du pouvoir d’achat des français,
– Garder la compétitivité de nos entreprises et de notre économie,
– Veiller à l’équilibre des finances publiques.
Face au nombre important d’articles réexaminés en seconde lecture cet après midi, les sénateurs des groupes communiste, socialiste et écologiste ont décidé de quitter la séance dénonçant un « coup de force du Gouvernement ». Pourtant la politique de la chaise vide n’est jamais une bonne solution d’autant que nous gardons des mesures importantes adoptées au Sénat.Si le réexamen en deuxième lecture de certains articles à la demande de la commission des finances ou du Gouvernement n’est pas rare et est parfaitement constitutionnelle, son ampleur est en effet plus conséquente cette année.
Pour autant, il n’était pas possible de présenter une copie aussi dégradée.
Après relecture, nous aboutissons à une amélioration de 3 milliards d’euros du solde public par rapport à la première délibération, mais à une dégradation de 2,8 milliards par rapport à la copie initiale du fait du renoncement du Gouvernement à la hausse de la fiscalité sur l’électricité sans la compenser par celle sur le gaz ou à aller plus loin sur l’imposition des supersividendes.La seule mesure qui concerne directement notre territoire ou les collectivités sur laquelle nous sommes revenus touche à la suppresion de la fusion de la taxe annuelle sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Bien sûr la « contemporisation » du FCTVA, votée dans un élan généreux, et bien sûr souhaitable, n’a pas été maintenue dans la version finale du texte. Cet amendement coûtait 6,4 milliards d’euros ce qui n’était pas soutenable dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Rappelons que la suppression de l’article 30, c’est à dire de la mesure de réduction et de rétroactivité du FCTVA est elle bien conservée dans le texte adoptée par le Sénat.
Nous allons maintenant devoir examiner les postes de dépenses, et poursuivre les efforts d’économies, pour garder l’objectif de ramener à 5% le déficit public qui a ce stade de l’examen parlementaire se situe à 5,4%.Cela débutera dès demain au Sénat avec la volonté de trouver les économies permettant de préserver les collectivités territoriales d’un effort disproportionné qui nuirait au cadre de vie de tous les français et à l’investissement dans notre pays.
Pourtant, ce soir le climat qui pèse sur notre pays est bien sombre.Le Rassemblement national considère en effet ce soir que le gouvernement «a mis fin à la discussion» sur d’éventuelles modifications au budget la sécurité sociale, qui sera soumis lundi à l’Assemblée nationale et pourrait donc provoquer la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Si le bloc de gauche à l’Assemblée nationale formant le Nouveau Front Populaire, et en particulier les députés socialistes, maintient lui aussi ses intentions de censure, dans une union des contraires, notre pays serait précipité dès ce milieu de semaine dans le chaos.
Sans gouvernement, sans budget, avec des institutions de la Veme République à terre, notre pays surendetté connaitrait une crise profonde dont on ne sait encore comment il pourra se relever mais dont on sait déjà quels en sont les responsables multiples et quel en est le responsable en chef !
Heureusement il y a de la lumière dans l’outre noir cher à Pierre Soulages …ou la formule d’un ancien Sénateur, Émile Combes, qui prétendait : “Il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout.”
Restons encore optimisme ce soir…
