🏛️ Sénat : Auditions à la Délégation aux Collectivités territoriales.
👉 Je veux tout d’abord saluer l’élection de mon collègue cantalien Bernard Delcros à la Présidence de cette Délégation sénatoriale dont la Présidence revient à un Senateur issu du Groupe de l’Union Centriste, en remplacement de Françoise Gatel devenue Ministre. Toutes mes félicitations.
Nous allons pouvoir ainsi travailler encore davantage de concert et toujours avec plus d’efficacité au service des collectivités territoriales.
En qualité de rapporteur spécial de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT) au sein de la commission des finances, j’étais invité ce matin avec ma collègue Isabelle Briquet à l’audition de Jean-Léonce Dupont, Eric Woerth et Boris Ravignon, à la veille de l’examen du PLF 2025 au Sénat et de ses incidences pour les collectivités locales.
👉 La situation des Départements est la plus inquiétante, avec des dispositifs de réduction de moyens qui ne sont pas soutenables, ni pour eux ni pour les acteurs du territoire puisque leur rôle de responsables des solidarités sociale et territoriale serait remis en cause et la perspective de voir plusieurs Départments en cessation de paiement d’ici fin 2025 n’est pas un leurre.
L’effondrement de l’investissement serait une catastrophe économique, faute de traiter le véritable sujet de la réforme de l’appareil d’État.
Les rapports Woerth et Ravignon autour de propositions structurelles ne doivent pas être ignorés même s’il s’agit là de réponses de moyens termes et non d’urgence pour 2025.
Les sujets des strates, des compétences, du financement et de la gouvernance, comme des coûts liés à l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences ou des normes, peuvent en effet apporter de véritables réponses structurantes.
👉 Dans l’urgence, j’ai rappelé les pistes de propositions sur lesquelles nous travaillons pour modifier profondément le PLF 2025 qui nous a été transmis, sans en revoir l’épure. Il s’agit notamment de proposer des mesures préservant l’autofinancement et la capacité d’investissement, épargnant largement les Departements, tout en encadrant le besoin de financement. Nous aurons l’occasion d’y revenir.
Nous conduirons les premières auditions de notre mission budgétaire dès ce mardi 29 octobre.
À suivre…
