🔷 Point presse autour de l’actualité parlementaire de ce début d’année dans une France « à bout de souffle »…

10 janvier 2022
🔹J’ai pu réaffirmer devant la presse locale, que je remercie d’avoir répondu présente à mon invitation pour partager mon actualité, mes vœux de courage et d’espérance pour renouer avec la confiance. Vous pouvez les retrouver dans ma dernière newsletter ou en vidéo sur mon site www.stephane-sautarel.fr.
🔹L’actualité immédiate, sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir dès cette semaine lors des débats au Sénat, appelle bien sûr le sujet de la gestion de la crise sanitaire. Dans le cadre de l’examen de la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, le Sénat fera preuve de responsabilité, comme il l’a toujours fait, même si plusieurs griefs peuvent être adressés au Gouvernement notamment autour de son ton trop souvent péremptoire et hautain qui a fait perdre confiance à beaucoup de français, ou encore dans son inaction au niveau des effectifs et des lits à l’hôpital depuis 24 mois. On peut aussi regretter la désorganisation dans les écoles du fait de l’improvisation d’un nouveau protocole en toute hâte, et craindre très vite cette même désorganisation dans nombre d’autres services, mais cette crise est si inédite… Ainsi et pour autant, sous réserve de 4 amendements essentiels que nous confirmerons ou introduirons, je voterai ce texte :
📎 confirmer son application à compter de 16 ans et non 12 ans, comme nos collègues députés ont su le faire valoir,
📎 rendre obligatoire la levée du pass dès que l’évolution de l’épidémie le permet sans attendre la date du 31 juillet,
📎 alléger le contrôle d’identité à la charge des entreprises accueillant du public,
📎 refuser les sanctions et le caractère obligatoire du télétravail : amendement que je porte personnellement au regard du travail réalisé sur ce sujet (voir ci-après).
🔹J’ai récemment communiqué sur les enjeux de la présidence française du Conseil européen, suite à mon intervention dans le débat organisé au Sénat à ce titre. C’est un important sujet d’actualité. Nous prolongerons et partagerons cette question lors d’une visioconférence organisée le 5 février prochain à l’attention de tous les élus du Cantal au cours de laquelle nous accueillerons mon collègue Jean-François Rapin, Sénateur du Pas-de-Calais, Président de la commission des Affaires européennes du Sénat.
🔹 En ce début d’année 2022, j’identifie des Nécessités et des Priorités pour répondre aux attentes d’une France « à bout de souffle… » (bien sûr en lien avec la crise du Covid mais pas seulement …). Il convient de renforcer deux actions depuis trop longtemps oubliées par la sphère politique qui , souvent sous la pression médiatique nationale, reste dans l’immédiateté et « la petite phrase », agissant ainsi trop souvent en réaction et de manière partielle. Il convient donc d’Anticiper et de Réformer dans l’action publique qui nous guide.
Il convient ainsi de « remettre de l’humain » autour de 2 priorités majeures qui doivent être traitées dans le cadre des prochaines échéances :
📎 La Santé : dans une approche globale allant des déserts médicaux à l’hôpital, du contrôle de la consommation médicale au renforcement du lien recherche/industrie. Là aussi j’ai pu récemment m’exprimer sur l’hôpital en particulier.
📎 Et l’Education, et plus largement la jeunesse qui ne peut confier son avenir à un algorithme mathématique par exemple dans le cadre de Parcours Sup et qui doit pouvoir disposer d’une offre d’éducation de proximité.
Faute de répondre à ces enjeux, c’est notre démocratie même qui sera (qui est déjà) interrogée autour des question de représentation (de la classe moyenne et des territoires périphériques) et du consentement (à l’autorité, aux règles communes, à l’impôt …). En fait, la question qui se pose à nous est celle de l’efficacité de la dépense publique. En effet, alors que nous avons un niveau d’endettement, de déficit public et de prélèvement obligatoire parmi les plus élevés du monde, nos services publics, les infrastructures publiques dont bénéficient les français sont loin d’être au niveau que nous pourrions espérer : sécurité, justice, éducation, santé, transports …
🔹Quelques illustrations de mes engagements à ce titre dans mon action en cours :
📎 Médecine libérale (lutte contre les déserts médicaux) : amendement PLFSS, pression sur le Gouvernement pour publier le décret devant permettre un stage territorial post-doctorat de 6 mois, initiatives de mon groupe à venir au Sénat … On sent une réelle évolution des mentalités pour avancer vers davantage de contrainte au moins pour un temps pour permettre un égal accès aux soins à tous.
📎 Télétravail : j’ai réalisé avec deux de mes collègues (Cecile Cukierman et Céline Boulay-Espéronnier) au Sénat un important travail prospectif à ce titre. Sans rentrer dans tous les volets qu’il comprend, je veux insister sur le caractère irréversible de l’évolution de nos modalités de travail dont le télétravail est une composante essentielle. Si nous ne pouvons pas rendre le télétravail obligatoire pour des raisons qui tiennent autant au bien être du salarié qu’à l’efficacité de l’entreprise, nous devons faire évoluer notre cadre législatif pour éviter que des normes venues des États-Unis et des Gafam s’imposent à nous.
📎 Urbanisme (ZAN, Différenciation) : attention de ne pas s’autolimiter. J’ai adressé un mail à toutes les communes pour rappeler d’une part le calendrier en deux temps (2030 : baisse de 50% des surfaces artificialisées, 2050 : zéro artificialisation), et d’autre part la procédure (Proposer des ajustements des SCOT en place, Arbitrage au niveau régional qui est celui auquel s’appréciera la bonne tenue des objectifs de limitation de l’artificialisation au niveau des SRADDET, Modifier les PLUI en conséquence). Les ajustements de SCOT doivent être sollicités pour février 2022 (possibilité de détente du calendrier pour laisser jusqu’en mai selon le Préfet qui doit el confirmer). Par ailleurs j’ai consigné la proposition de loi de mon collègue aveyronnais Jean Claude Anglars en la matière.
📎 Dépendance : c’est un angle mort de nos politiques publiques depuis plus de 10 ans alors que nous connaissons précisément les évolutions démographiques et le vieillissement de la population. Ce sujet illustre parfaitement le manque d’anticipation de nos politiques publiques alors que le vieillissement aura un triple impact avec des coûts conséquents : retraite, prise en charge médicale et dépendance. Les dernières propositions faites dans le PLFSS ont été rejetées par le Gouvernement mais nous devrons très vite revenir sur ce dossier essentiel qui ne peut plus attendre.
📎 SNCF (Infrastructures de mobilité) : nous présenterons avec mon collègue Hervé Maurey nos conclusions fin février. D’ores et déjà on peut dire que les questions de l’état du réseau, du lien Etat / SNCF, de la structuration de la SNCF et de ses filiales, comme celle de la gestion des ressources humaines, seront parmi les principales qui feront l’objet de propositions. Nous communiquerons à cette occasion
📎 Energie / Nucléaire : c’est un sujet majeur qui a fait l’objet de trop de positions idéologiques parfois irresponsable alors que nous disposons d’un atout écologique (zéro empreinte carbone) et économique (rare domaine où les français comme les entreprises bénéficient d’un service moins cher que leurs voisins). Les dernières évolutions sont favorables mais bien tardives et surtout encore insuffisante puisque le nucléaire n’est considéré que comme une énergie de transition par l’Union européenne, ce qui n’est pas acceptable. Cette question est centrale au moment où nos besoins en électricité vont aller croissants. La dramatique actualité de l’accroissement de la capacité nos centrales à charbon pour faire face à des pics de consommation fin janvier le montre cruellement.
🔹 Je prendrai en outre d’ici fin janvier 2 nouvelles initiatives en déposant 2 propositions de loi visant les objectifs suivants :
📎 Pouvoir d’achat : il s’agit d’accroître le plafond actuel des Titres restaurant ce qui présente un triple intérêt : pour les salariés qui gagnent en effet en pouvoir d’achat, pour les entreprises qui disposent d’un outil simple exonéré de charges sociales, pour l’économie locale qui bénéficie directement d’une dépense de proximité. J’aurai l’occasion d’y revenir plus en détail.
📎 Simplification administrative : Je proposerai la suppression du seuil de 50 salariés pour les entreprises. Celui-ci comporte en effet de nombreuses lourdeurs limitant trop souvent leur développement et pénalisant l’emploi. Cela nuit aussi à une certaine souplesse pour les salariés et en particulier pour bénéficier de l’intéressement. Là aussi j’aurai l’occasion d’y revenir prochainement.​​​
🔹 J’ai aussi rappelé mes engagements dans la gestion des dossiers régionaux : Transports, Agence économique et soutien aux entreprises, Contractualisation territoriale avec les communes et les EPCI à venir en 2022…
🔹Enfin, si les conditions sanitaires le permettent, mon actualité en circonscription va s’enrichir avec la mise en place des « DialogueS en TerritoireS CantalienS », en complément des contacts de terrain individuels avec les Maires. Il s’agira de réunir en petit groupe d’une quinzaine d’élus, dans un temps de travail convivial et en proximité, les Maires pour partager librement des enjeux et des attentes, répondre à leurs questions et renforcer encore un dialogue toujours riche. Ces DialogueS devraient débuter fin février si les conditions le permettent.
🔹Merci à la presse locale pour avoir bien voulu partager cette information et en rendre compte auprès de leurs lecteurs.
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