Le Cantal a eu l’honneur d’accueillir le Premier Ministre pour une visite qui a permis des échanges directs pour aborder divers sujets autour de plusieurs temps :
Rencontres avec les élus et avec les forces vives du territoire.Visite des travaux de l’usine #Autec à Ytrac (4 Chemins) financés au titre du plan de relance par l’Etat mais aussi par la Région. Merci à Aurelien Lafon et à son papa Guy pour la présentation du projet et plus encore pour la réalisation de cet investissement qui permet de relocaliser des activités économiques sur le territoire et de créer des emplois.Passage au marché d’Aurillac.Passage au comice agricole de Jussac, puis rencontre avec la profession agricole sur l’exploitation de Jean-Marie Fabre à Saint-Chamant.Participation à l’assemblée générale de l’AMF du Cantal, qui a connu une très belle fréquentation sous la houlette de son Président Christian Montin. Si cette visite a permis au Premier Ministre de mieux connaître, de mieux comprendre notre territoire, elle a été aussi l’occasion de plusieurs annonces nouvelles et de quelques engagements :En réponse aux demandes conjointes des 4 Parlementaires et du Président du Conseil départemental : confirmation du principe de rétablissement du train de nuit Aurillac – Paris et surtout engagement de disposer d’une date ferme de remise en service de ce train avant la fin de la législature.En réponse à la sollicitation des 4 Parlementaires et en particulier du travail que nous conduisons au Sénat : probable prorogation du dispositif de ZRR au delà du 31/12/22 (nous aurons à l’introduire par amendement lors du PLF), ce qui le sécuriserait.En réponse aux demandes communes de l’Association des Maires et des 4 Parlementaires : principe acquis d’une nouvelle convention pour l’école cantalienne permettant de continuer à prendre en compte nos singularités (voir ci-après).Priorité en faveur du maintien de la ligne aérienne au-delà de 2023.Engagement pour répondre aux problèmes de la téléphonie fixe dans le cadre d’une nouvelle convention signée avec Orange et Appel à avancer sur les questions d’eau et d’assainissement sans attendre 2026 et les éventuelles adaptations de la loi.Posture facilitatrice de l’Etat vis à vis des projets des collectivités, notamment en matière d’urbanisme (voir ci-après).Examen attentif de l’implantation d’un scanner à Mauriac. Pour ma part, j’ai remis une note au Premier Ministre synthétisant quelques attentes du Cantal qui nécessiteront bien sûr un travail complémentaire pour aboutir mais qui ont déjà été pour partie entendues. Par-delà les questions d’infrastructures (routière, ferroviaire, aérienne, téléphonique et numérique) essentielles pour notre territoire et de finances publiques locales (péréquation renforcée assise aussi sur les charges des communes liées à l’espace et pas seulement à la population), j’ai voulu attiré son attention sur 3 points essentiels à l’attractivité de nos territoires ruraux :
– La santé :L’offre de santé, avec celle de l’éducation, constitue une attente première de la population et un élément majeur de l’attractivité de nos territoires, en particuliers des territoires ruraux. Les déserts médicaux ne cessent en effet de s’étendre en France et touchent en premier lieu le monde rural.
La question de l’accès aux soins et aux services pour tous et sur tout le territoire se pose plus que jamais. Si des initiatives publiques fortes sont déjà prises, notamment pour construire des maisons de santé, si des mesures incitatives en direction des médecins libéraux sont nombreuses, chacun le voit, cela ne suffit pas. En 2018, près de 3,8 millions de Français vivaient dans ces zones sous-dotées en médecins généralistes (soit 5,7 % de la population), contre 2,5 millions quatre ans plus tôt. Cette rupture d’égalité n’est plus acceptable.
En novembre 2017, face à cette problématique, la Cour des comptes avait préconisé dans son rapport public thématique « L’avenir de l’Assurance maladie, assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs », de réguler fortement les installations en soins de ville pour rééquilibrer les effectifs libéraux en fonction des besoins de santé des populations sur le territoire, sans remettre en cause la liberté d’installation, en supprimant le conventionnement automatique avec l’Assurance maladie, celui-ci ne devant intervenir que pour répondre à des besoins de santé identifiés, variables selon les spécialités et les territoires, comme dans d’autres pays.
Je sais la réticence de certains et qui fut longtemps la mienne à aller plus loin dans les contraintes imposées aux professionnels de santé. Pourtant, je crois qu’il est aujourd’hui de notre responsabilité de franchir ce pas avec mesure pour répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens faute de quoi nous faillirions à notre engagement démocratique.
J’ai déposé une PPL en ce sens, qui ne traite que de la question de la médecine générale, pour ouvrir une nouvelle voie face à cette situation dramatique que rencontrent nos citoyens dans ces territoires sous-dotés en proposant principalement la mise en place d’un conventionnement sélectif, mais aussi diverses autres mesures, dont une année de stage territorial post doctorat pour les généralistes pour répondre à cet enjeu.
Cette question nécessitera du courage pour choisir entre les exigences des professionnels de santé et les légitimes attentes de la population.
– l’Ecole :Le département du Cantal fait partie incontestablement des territoires de la République où l’on se doit de lutter contre les inégalités en matière de réussite scolaire et éducative. Les caractéristiques liées à la ruralité, à la montagne ainsi que la volonté politique locale ont toujours été de préserver et de développer un enseignement de qualité, pérenne. Ainsi, malgré une érosion de la démographie scolaire en lien direct avec la déprise démographique de notre territoire, la convention nommée « Pour un aménagement du territoire scolaire cantalien » a permis depuis 2014 d’ancrer une école de qualité, accessible à tous, en partenariat rapproché avec les services départementaux de l’Éducation nationale, le Rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand, l’Association des Maires du Cantal et le Conseil départemental du Cantal.
Cependant, j’attire votre attention particulière sur la nécessité d’aller plus loin en matière de carte scolaire, en associant davantage les élus et en particulier en ne permettant plus de fermeture de classe sans accord du Maire, comme c’est déjà le cas pour une fermeture d’école.
Je vous sollicite pour veiller aux besoins de terrain relevés par les élus locaux afin de garantir un maillage et une qualité de l’offre scolaire et éducative territoriale. Les mêmes maires ruraux ont, ces dernières années, beaucoup investi dans leurs locaux et leurs équipements scolaires venant conforter cet objectif primordial d’une éducation de qualité et de proximité en ruralité, il est donc nécessaire de les responsabiliser, de les écouter et de leur faire confiance.
Les ruralités sont porteuses de caractéristiques particulières et d’atouts inestimables en matière d’aménagement du territoire et ne peuvent plus se soumettre à des règles centrales et verticales, appliquées en toute circonstance. Ainsi il me semble nécessaire de voir perdurer une convention « Pour un aménagement du territoire scolaire cantalien », intégrant une approche conjointe et réfléchie d’objectifs autour des âges primaires et secondaires.
Des avancées devraient voir le jour sur cette question comme indiqué plus haut.
– L’urbanisme et le « zéro artificialisation des sols » :La lutte contre l’artificialisation des sols se heurte à l’épreuve des territoires. Les enjeux ne sont pas partout les mêmes et aujourd’hui la ruralité risque davantage de manquer de paysans que l’agriculture de terres. Il faut donc territorialiser cette politique pour ne pas freiner le développement et l’attractivité de nos territoires, renforcée encore par la Covid.
Les SRADDET doivent donc garder un caractère d’orientation générale pour fixer des objectifs différenciés au sein des SCOT et des PLU(i), pour permettre dialogue et adaptation. De plus les contraintes existantes déjà dans la loi montagne et littoral (qui s’applique aux grandes retenues d’eau aussi en montagne) génèrent déjà une raréfaction des terrains constructibles qu’il faudrait desserrer et examiner avec une marge de manœuvre laissée aux Maires.
Les zones rurales font en particulier face à des enjeux spécifiques de revitalisation et de développement. Les objectifs de lutte contre l’artificialisation doivent en conséquence garantir à tous les territoires des opportunités égales de développement économique et démographique. Il convient de concilier les objectifs de plusieurs politiques publiques en redonnant du pouvoir au niveau local et en particulier aux Maires. Ceux-ci pourraient utilement disposer d’une capacité d’adaptation de délivrance des autorisations d’urbanisme dans une limite de x% des surfaces ou de x% de la population pour redonner de l’espoir à ces territoires et de la liberté à leurs élus.
La souplesse locale doit permettre de répondre à cet enjeu. Le Premier Ministre a en effet rappelé que les exigences législatives étaient de réduire par deux en 10 ans le rythme de progression et non d’être à zéro artificialisation et par ailleurs d’avoir à l’échelle régionale dans le cadre du SRADDET des approches différenciées selon les territoires. À nous donc d’appliquer avec intelligence cette mesure pour ne pas limiter notre développement.
Confiance et responsabilité en direction de la ruralité et de leurs élus, passent par des décisions fortes dans ces domaines et dans d’autres pour garantir une réelle égalité de traitement de nos territoires et de ceux qui y habitent.Jean Castex, en s’exprimant de manière claire et pragmatique, a rassuré les Maires. Il a rappelé l’importance du couple Préfet / Maire et du contrat pour avancer de manière confiante dans la réalisation des projets.
Je serai actif pour m’engager en ce sens et dans le collectif, mais aussi vigilant pour s’assurer que ces paroles seront suivies des faits.
