Nous avons commencé à examiner au Sénat ce texte, en réunion de groupe et en commission, avant son passage en séance à compter du 28 juillet. A ce titre, la commission des finances a aussi entendu ce matin conjointement Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric CHANEY, conseiller économique de l’Institut Montaigne, Denis FERRAND, directeur général de Rexecode et Mathieu PLANE, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques, sur le thème de l’inflation et du pouvoir d’achat. Le coût de l’énergie pèse lourd, aux alentours de 40% dans le déficit commercial de la France. Il pèse aussi lourd dans le budget des Français et il contribue aussi à l’essentiel de la hausse de l’inflation, avec les dépenses alimentaires. Certains choix effectués depuis 10 ans pénalisent aujourd’hui notre compétitivité et nous fragilisent, alors que le nucléaire nous conférait une compétitivité économique et sociale sans égal. Ainsi nous importons désormais de l’inflation et nous sommes de fait entrés dans une situation de stagflation face au choc d’offre auquel nous avons à faire face lié à la situation post Covid et à la crise énergétique. Il ressort de ces échanges que la France est plus sensible que d’autres à un risque d’inflation durable du fait des mécanismes d’indexation très présents dans notre pays comme en Italie, en Espagne et en Belgique. La BCE est dépourvue, entre hausse des taux pour tenter de ramener l’inflation à 2% et coût généré sur les dettes publiques de cette politique monétaire en particulier pour l’Italie, très fragilisée par sa situation actuelle et qui constitue un risque de crédits pour l’Europe dans son ensemble. La France est le deuxième pays sur la liste des risques crédits. Le risque de récession est grand et devrait survenir à l’échelle mondiale dès cette fin d’année 2022. Celle-ci permettrait, avec toutes les conséquences négatives générées par ailleurs, de retrouver un prix des matières premières à la baisse et un rempart à l’inflation. Nous ne pouvons la souhaiter, mais nous nous devons de nous préparer à l’aborder plutôt que de demeurer dans le déni comme nos dirigeants y complaisent trop souvent et trop longtemps. A ce stade les pistes identifiées par les spécialistes pour lutter contre l’inflation sont de plusieurs ordres : Réduire les charges salariales de manière temporaire pour accroître le salaire net sans augmenter le coût du travail, mais cela a une incidence sur le déficit budgétaire, Limiter la hausse des prix de l’énergie, c’est la logique dans laquelle le Gouvernement est engagée, mais elle n’est pas durable sans réforme de structure, Réduire la demande de produits énergétiques, soit par une augmentation du prix (ce n’est pas le choix qui est fait aujourd’hui), soit par un rationnement (choix déjà fait par les Allemands par exemple). On peut aussi penser que faire reculer la débureaucratisation en accélérant les procédures pour débloquer des projets d’investissement serait de bonne augure et surtout sans coût pour la société. Nous vivons aujourd’hui un choc d’offre, avec une impossibilité de produire davantage pour des raisons de disponibilité de matériaux et d’insuffisance de main d’œuvre, auquel l’Etat répond par une intervention sur la demande, ce qui peut paraitre très paradoxal. La « sur épargne Covid » est déjà partiellement sollicitée et pourrait être consommée à 80% d’ici fin 2022, uniquement pour la consacrer à la consommation. Il conviendrait plutôt de l’orienter vers l’investissement et non la consommation. Cela revient aux propositions que j’avais pu faire sur l’orientation de l’épargne vers l’économie productive locale, notamment dans le cadre de fonds souverains régionaux. Deux dernières données enfin, pour aborder ce débat, ne manquent pas d’inquiéter. D’abord , et même si on peut se satisfaire de la baisse du chômage, on constate que notre économie a aujourd’hui besoin de 3% de main d’œuvre supplémentaire pour produire la même valeur ajoutée, ce qui signifie que notre productivité est en baisse. Or c’est là le principal levier pour générer une croissance structurelle. Note déficit d’innovation se conjugue donc désormais avec un niveau de productivité limité. Ensuite, les besoins en investissements pour répondre à l’objectif de zéro carbone en 2050, auquel nous avons souscrit, sont évalués entre 40 et 50 milliards d’euros par an ! C’est totalement inatteignable au regard de la situation de nos finances publiques. Il conviendrait donc d’en tirer les enseignements nécessaires avant d’engager toute notre économie vers l’abîme et de continuer à contraindre les Français. Ainsi parmi les propositions que nous allons faire pour améliorer le texte, deux principes directeurs vont guider notre action : Prendre des mesures qui favorisent le travail, Amorcer des mesures d’économies budgétaires.A ce titre, on peut noter les avancées suivantes dans le texte en cours d’examen à l’Assemblée nationale mais aussi encore certaines limites qu’il conviendra de traiter : instauration d’une prime de partage de la valeur (en substitution à la prime inflation) dispositif souple et complémentaire à l’intéressement et à la participation, baisse des cotisations sociales des indépendants, ajustement au niveau des branches lié à l’évolution du SMIC, revalorisation anticipée de 4% des retraites et des minima sociaux, déconjugalisation de l’AAH, reprise temporaire des centrales à charbon, hausse de 3,5% de la valeur du point d’indice et des APL, plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%, suppression de la redevance audiovisuelle, mesures pour maintenir le bouclier tarifaire énergétique au niveau du gaz et de l’électricité, mesures pour limiter la hausse du coût des carburants, mesures d’indexation des coûts du transport routier, réalisation du terminal méthanier du Havre…
Parmi les propositions que nous avons travaillées et que nous allons tenter d’introduire, je citerai : La défiscalisation et la désocialisation renforcées des heures supplémentaires, La monétisation des RTT en exonération de charges sociales de manière exceptionnelle et temporaire, Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, La modification des conditions d’utilisation et d’attribution des titres restaurant, La mise en place d’un crédit d’impôt pour les frais de transports, L’aménagement du temps de travail sur 4 jours pleins pour limiter les déplacements, L’assouplissement du cumul emploi / retraite, Le conditionnement de l’évolution du montant du RSA au-delà de 3,5% à la réalisation de missions, … A titre, plus personnel, j’ai fait valoir trois axes d’actions complémentaires pour lesquels je porterai des amendements : La nécessité d’introduire des mesures de soutien ciblé en faveur des ruraux, victimes plus que d’autres (au moins 1% d’inflation supplémentaire par rapport à la moyenne nationale), en particulier pour intervenir afin de minorer le coût du fioul et du granulé bois (ce dernier a explosé ces dernières semaines, victime de spéculations) au même titre que le gaz et l’électricité, L’extension de la portée des titres fléchés qui présentent l’avantage d’être désocialisés et défiscalisés, bien au-delà des titres restaurant : alimentation, mobilité, télétravail, loisirs… comme le propose la PPL que j’ai déposée dès février dernier, L’introduction d’éléments forts en direction des collectivités territoriales, qui sont les grandes oubliées de ce projet de loi, en intervenant notamment pour compenser ou encadrer les surcoûts de l’énergie et plus largement les conséquences de l’inflation qui les frappent, pour neutraliser le coût d’augmentation du point d’indice qui leur est imposée, pour prendre en compte les charges transférées aux Départements au titre du RSA, pour engager des grands programmes d’investissement dans nos infrastructures territoriales (routes, voies ferrées, adduction d’eau, fibre, téléphonie mobile …), pour mettre en place de manière effective une véritable politique de simplification et de différenciation. J’ajoute que, comme le Président de la République avait annoncé une réduction supplémentaire de 10 milliards d’euros sur les moyens accordés par l’Etat aux Collectivités locales, alors même que celles-ci ont fait face à cette période difficile sans dégradation de leur ratio, il convient a minima de renoncer à cette orientation pour éviter bien sûr une dégradation encore plus importante de notre économie au regard du poids des collectivités dans l’investissement public, mais aussi pour garantir un aménagement équilibré de notre territoire. Enfin, une inquiétude renforcée quant à l’énergie, et à l’électricité en particulier, se fait jour. Non seulement notre production est déjà insuffisante, alors que nous orientons des pans entiers de l’économie vers le tout électrique, c’est le cas par exemple pour l’automobile, mais en plus nos réseaux, nos lignes, sont en outre à saturation et ne peuvent supporter de transporter des volumes supplémentaires. Nos réseaux étaient ainsi déjà à saturation en décembre 2021.Veillions donc dans ce domaine de l’énergie, comme dans d’autres tout aussi stratégique de l’alimentation ou de la santé par exemple, à être responsable et réaliste, tout en demeurant ambitieux.
