En circonscription🌀🇺🇦🌀DTC#13 DialogueS en TerritoireS CantalienS : treizième étape à Drugeac.

5 septembre 20220
🌀Treizième rendez-vous en territoires cantaliens autour des Maires et d’élus municipaux à l’échelle d’un ancien canton ou d’un EPCI, pour permettre un véritable temps de dialogues et d’échanges. Une vingtaine de rendez-vous de ce type seront organisés d’ici l’automne.
Reprise de ce cycle en cette rentrée au niveau de la communauté de communes du pays de Mauriac, à Drugeac, commune de ma suppléante Marie-Helene Chastre. Merci Marie-Hélène pour ton accueil !
🌀Dans le contexte de la crise internationale, avec une inflation qui pèse dans le budget de chacun (particuliers, collectivités, entreprises…), au début d’une nouvelle législature, nous devons plus que jamais défendre notre modèle démocratique et notre mode de vie, celui de la ruralité, qui répond aux aspirations de ce siècle, renforcées par la crise sanitaire, à condition qu’on nous laisse les possibilités de nous développer bien sûr. La reconquête démographique et l’attractivité passent par des réponses concrètes : services, logements, emplois, infrastructures… pour réellement répondre à ces enjeux forts, en proximité et dans le cadre d’un véritable contrat de confiance. C’est important de le partager et de le rappeler, même si le vieillissement de la population reste une limite.
La période actuelle suscite en effet des inquiétudes quant à nos capacités à faire (augmentation des coûts), à se projeter, à revoir un modèle qui semble à bout de souffle, victime d’une inflation qui inquiète.
La place des communes dans notre démocratie de proximité doit à ce titre être réaffirmée avec force. C’est le sens de mon engagement.
🌀 Merci aux Maires : Serge Leymonie, Olivier Roche, Jean-Pierre Soulier (par ailleurs Président de la communauté de communes), Edwige Zanchi, Marie-Hélène Chastre (par ailleurs aussi Conseillère départementale), Christian Vert, Serge Viallemonteil, mais aussi à Jean-Jacques Vaissier, adjoint au Maire de Mauriac, d’avoir répondu à mon initiative qui s’inscrit pleinement dans mon engagement de proximité au service des communes, de leurs élus et des Cantaliens. Yves Magne, Maire d’Arches, Jacques Bresson, Maire d’Auzers et Roger Ribaud, Maire de Meallet, mais aussi Jean-Yves Bony, conseiller départemental, n’ont pu se libérer pour être présents et ont été excusés.
🌀Engager un dialogue direct, dans un cadre convivial, autour des attentes exprimées par les Maires et de leurs préoccupations du quotidien est au cœur de ce temps d’échange d’environ 2h30.
Merci encore à Marie-Hélène, au bar et au magasin d’alimentation de La commune, de nous avoir accueilli et d’avoir assuré la prestation.
🌀Bien sûr nous avons abordé les incontournables suivants :
🔹Principaux enseignements de la loi 3DS,
🔹ZAN, urbanisme et gestion de l’eau (gestion de la ressource et exercice de la compétence),
🔹Services publics : santé (priorité absolue pour laquelle j’ai pu rappeler mon action), éducation (situation du collège de Mauriac), mobilité, très haut débit et téléphonie (mais aussi interruption de la diffusion de TF1 par Canal+),
🔹Enjeux de la ruralité et de son attractivité : énergie, agriculture, économie, fiscalité, habitat…
🔹Finances communales, autonomie fiscale, avenir des ZRR, nouveautés du PLF 2022 et perspectives à venir,
🔹Financements des investissements : DETR, contractualisation, CRTE, PVD, nouveau cadre des aides régionales, augmentation des prix dans tous les appels d’offre …
🌀 La question de l’urbanisme est majeure pour l’avenir de nos communes. J’ai rappelé les opportunités que nous pouvons encore exploitées dans le cadre de la mise en place du ZAN : référence des surfaces à étendre et exclusion des constructions agricoles à obtenir, cadre régional du SRADDET qui doit nous donner de la souplesse et permettre une approche différenciée, perspectives de souplesse à intervenir pour les plus petites communes… C’est un enjeu essentiel car, hélas, nous manquerons de « bras agricoles » avant de manquer de terre dans notre département, alors que nous avons besoin de terrain pour construire. Par delà ce qui est possible dans le cadre légal existant, j’ai consigné une proposition de loi afin de donner davantage de souplesse aux Maires ruraux pour adapter de manière différenciée le cadre réglementaire.
🌀Le transfert de la compétence de l’eau a été aussi au cœur des débats. Garder l’initiative aux communes, ou à minima aux syndicats intracommunautaires, est une volonté des élus locaux qu’il faut respecter dans l’intérêt de la qualité et du coût du service pour les usagers. Des décisions seront à prendre en fonction des travaux en cours conduits par le Conseil départemental et la communauté de communes, et plus encore de la publication des décrets à venir précisant les modalités de mise en œuvre de la loi 3 DS, que je n’ai pas votée car elle maintient la date de transfert obligatoire en 2026. Plus largement la gestion de cette compétence, la raréfaction déjà engagée de cette richesse commune et le coût du service pour les usagers sont au cœur des préoccupations de tous les élus et du monde agricole. Sa gouvernance doit être améliorée pour répondre aux attentes de tous dans le respect des préoccupations de chacun. L’été que nous vivons ne peut que nous faire considérer cette question comme la priorité des priorités que nous devons traiter dans l’urgence.
🌀 Nous avons aussi pu balayer de nombreuses préoccupations essentielles pour les communes autour des services au public :
🔹Le financement des projets communaux (taux de financement et capacité d’autofinancement) en particulier ceux visant à maintenir l’activité économique et le service en proximité, et ceux très lourds de l’assainissement, comme la charge récurrente de la voirie communale.
🔹Les questions de mobilité qui restent prégnantes notamment pour les personnes âgées.
🔹Réseau des écoles : plus rien ne peut être lâché en la matière et nous devons garder notre maillage. J’ai rappelé mon initiative quant à la nécessité de solliciter l’avis du conseil municipal avant toute fermeture de classe. Nous avons aussi traité la question du financement des écoles qui est une charge de centralité à prendre en compte.
🔹 Les enjeux de l’agriculture avec une perte de fourrage de l’ordre de 50% du fait de la sécheresse, mais aussi des difficultés liées au rats taupiers, doivent trouver des réponses conjoncturelles mais aussi dans la durée. Le Ministre de l’agriculture a déjà été saisi à ce titre et devrait proposer des évolutions réglementaires indispensables notamment quant à la gestion de l’eau.
🔹 Le coût de la gestion des déchets avec les évolutions devant intervenir au 1re janvier 2023 qui vont avoir un impact considérable pour les collectivités et pour les habitants. Le territoire du Nord Ouest Cantal à la chance de disposer d’une solution en place avec un traitement a Egletons en Corrèze qu’il ne fait en aucune manière remettre en cause.
🔹 Le désenclavement routier du territoire qui reste la priorité absolue des élus du territoire. La liaison vers la Corrèze (barrage de l’aigle) doit être prise en compte au titre du Pacte Cantal d’autant plus que la hausse de la redevance versée par les barrages apportent des moyens au Conseil départemental. J’interviendrai auprès du President du Conseil départemental pour faire valoir ce besoin prioritaire et le porterait auprès du Président de la Région au titre du Pacte. Il s’agit d’une priorité absolue.
🔹Mise en place de la branche « Autonomie » pour prendre en compte les besoins de la dépendance.
🔹Difficultés de recrutement des secrétaires de Mairie (beaucoup de communes sont en difficulté) avec une action du Centre de Gestion qui ne suffit à palier les besoins en qualité. Cette question est présente désormais à tous les niveaux et dans tous les secteurs, renvoyant à l’enjeu démographique qui ne peut être relevé sans la réponse à l’emploi.
🔹Le sujet du recrutement des AESH a aussi été évoqué : il s’agit d’un nouveau transfert de charge vers les collectivités. En outre, il n’est pas question à ce titre que les communes qui payent ne décident pas des recrutements. C’est une question qui doit encore faire l’objet de précisions. Je vais m’y employer.
🔹 Demande d’une meilleure prise en charge des besoins de rénovations de l’habitat, notamment en s’affranchissant pour les aides du niveau de ressources des bailleurs.
🌀 La question de l’avenir des finances publiques et des dotations aux collectivités est un sujet d’inquiétude particulier. La baisse de l’autofinancement inquiète quant aux possibilités de maintenir demain un niveau d’investissement suffisant pour faire face aux besoins des petites communes. Ce sujet majeur fait l’objet de ma mobilisation tant dans les évolutions à venir de la DGF (réforme de la population de référence dans les communes de plus de 10.000 habitants et prise en compte des charges liées au territoire et pas seulement à la population) que de la fiscalité locale.
Nous avons aussi évoqué les perspectives budgétaires et la situation actuelle des finances publiques de notre pays. Ce débat n’a pas été posé lors des échéances électorales récentes alors qu’il présente une réelle inquiétude pour notre avenir.
La question énergétique et la hausse considérable des coûts, sans doute inscrite dans la durée, nécessitera aussi des réponses fortes de l’État : compensation, révision du cadre de référence du prix de l’électricité à l’échelle européenne, nationalisation d’EDF…
J’ai rappelé à cette occasion les avancées obtenues au Senat début août lors de l’examen du PLFR et mon récent courrier aux communes pour les informer de ces mesures et préparer la discussion du PLF 2023 où nous devrons trouver des réponses pérennes.
🌀Les inquiétudes quant au lien démocratique avec nos concitoyens, qu’il ne faut surtout pas considérer comme ne percevant pas les enjeux, ont été exprimés à cet égard. Le sujet d’une véritable approche différenciée de nos territoires est au cœur des attentes et des besoins. Il convient de disposer à cet égard d’une véritable écoute de la part de l’administration d’Etat et d’une approche facilitatrice pour accompagner les projets : urbinisme, logement, ecoquartier, assainissement…
🌀 Je m’engage à suivre et à soutenir les différents dossiers de demande de subventions toujours plus ardus pour des élus locaux dépourvus de véritables moyens pour le faire, et à la disposition desquels je me tiens, en complément d’une ingénierie financière qui pourrait être renforcée au niveau de CIT en particulier.
Il convient néanmoins de garder une vision optimiste et volontariste et de continuer à agir à notre niveau en faisant preuve d’innovation. J’ai partagé à ce titre une vision de la ruralité que j’ai remise par écrit à tous les Maires.
🌀J’ai remis à tous les participants quelques documents de synthèse sur ces sujets essentiels en réaffirmant ma disponibilité pour accompagner les projets de chacun.
🌀Prochains et derniers rendez-vous des DialogueS à venir d’ici octobre : Vic sur Cère, Anglards de Salers, Mentieres, Ally, Saint-Simon et Arpajon-sur-Cère.
Encore merci aux participants d’avoir pris un peu de leur temps pour ces DialogueS.

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