En circonscription☑️ Appel à projets DETR 2022 : à vos dossiers pour le 4 décembre 2021.

18 octobre 20210
✔️ La commission des élus s’est réunie ce jour à l’invitation du Préfet du Cantal pour préparer l’appel à projets 2022 de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
✔️ Les domaines d’interventions s’inscrivent en continuité de ceux des années précédentes : Assainissement, Alimentation en eau potable, Gestion et traitement des déchets, Constructions publiques, Voirie communale, Numérique, Ingénierie territoriale, Équipements touristiques, Équipements sportifs, Équipements économiques, Prévention des risques et secours. Si les dossiers doivent s’inscrire dans une vision territoriale globale, et présenter des objectifs d’économie d’énergie pour tout ce qui a trait aux bâtiments, la DETR reste un outil de financement accessible par toutes les communes, y compris pour des dossiers plus ponctuels mais essentiels pour les communes rurales en particulier et pour leurs habitants.
✔️ La territorialisation des enveloppes a l’échelle des trois arrondissements restent pertinente avec un souci renforcer d’harmonisation des taux d’intervention. A noter que la mise en sécurité des écoles sera financée de manière prioritaire et forte (80%) en 2022 pour accélérer la réponse aux besoins identifiés de l’ordre de 250.000€.
✔️ Suite au renforcement de l’orientation plus forte encore de la DETR en faveur des territoires ruraux voté par le Parlement, le Cantal avait enregistré une hausse de 3% de son enveloppe en 2021 : 11.446.620€. Sous réserve du vote du PLF 2022, nous devrions enregistrer la même hausse pour 2022 et disposer de près de 11,8 millions € de crédits.
✔️ Afin de répondre à la demande des Maires de manière à disposer d’une lisibilité des crédits alloués avant de voter leurs budgets, la date de dépôt des projets a été fixée au 3 décembre prochain afin de pouvoir programmer les crédits en février en réponse à notre demande. Pour cette première année de modification du calendrier, une tolérance sera accordée quant au délai de production des pièces à fournir. De même, la souplesse doit prévaloir dans l’examen des dossiers, notamment au niveau de la maîtrise foncière et de la production de devis, tout en s’assurant du bon engagement des dossiers pour éviter de perdre des crédits. Depuis 2011, nous avons en effet dû annuler plus de 3 millions € de crédits ce qui est toujours regrettable.
✔️ Je suis, ainsi que mon équipe, à la disposition de tous les élus pour vous accompagner dans l’émergence et le montage de vos dossiers.

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