Ma collègue Frédérique Puissat a présenté aux membres de la mission d’information sénatoriale son rapport conclusif. Sous la présidence de Annie Le Houérou, le rapport a été adopté. J’avais souhaité participé à cette mission d’information au regard de l’ampleur de ce phénomène et du nombre de nos concitoyens hélas touchés par celui-ci. Au regard de l’enjeu de la pauvreté dans notre pays qui touche environ 14,8% de la population, mais est vécu par un plus grand nombre et en particulier par les 15 millions de français qui connaissent des difficultés de logement, je vous propose d’en partager quelques éléments. La mission s’est efforcée de faire des propositions à « hauteur d’homme » face à ce sentiment de paupérisation et de précarité qui ne cesse de se répandre et qui ne peut rester à des niveaux de réponse théorique ou de principe. En préambule, rappelons que pour lutter contre la paupérisation des français, il faut d’abord lutter contre la paupérisation de la France. Pour cela, il convient d’activer des actions dans au moins deux directions :
Mettre un terme au déclin industriel de notre pays en réduisant les impôts de production et en actionnant une politique en faveur du travail, de l’innovation et de l’investissement,Accroître la formation des français pour innover et lutter contre le déclassement que nos enseignements subissent à l’international. Par delà ces considérations générales et politiques qui ne sont pas l’objet direct du rapport, retenons que les segments les plus exposés au phénomène sont les chômeurs, les familles monoparentales et les jeunes. Même si notre système redistributif très sollicité fonctionne, chacun constate qu’il est à bout de souffle. Il présente en effet au moins 3 limites : L’absence de sortie du système, L’alimentation de tensions qui subsistent, Un financement qui devient insupportable. Pour répondre à ce risque d’exposition à un certain basculement que beaucoup vivent ou ressentent, notre rapporteur a proposé 4 natures de mesures :
L’amélioration des dispositifs de suivi du phénomène et le recours systématique à l’évaluation des nombreux dispositifs existants dont on ne perçoit pas toujours l’efficacité. Le renforcement de la décentralisation des responsabilités et la gestion en proximité (formation et emploi pour la Région et social pour le Département) sont bien sûr aussi préconisés.
L’objectif de définir des politiques de prévention de la pauvreté tournées vers l’emploi, car la précarisation est bien en lien direct avec le travail. C’est donc à la formation pour favoriser le retour à l’emploi que la priorité est donnée. Le revenu d’engagement proposé par le Gouvernement pour les jeunes pourrait peut être y répondre puisqu’il devrait conditionner l’aide financière à l’accès à l’emploi. Le renforcement des clauses sociales dans la commande publique constitue aussi un bon levier. Bien sûr la territorialisation de l’action est essentielle, de même que les évolutions des pratiques sociales qui doivent s’inscrire dans le « Aller vers » et le collectif.
Les propositions financières touchent d’abord le logement et l’énergie. En effet les dépenses contraintes n’ont cesser d’augmenter dans le revenu des ménages et sont centrées pour les 2/3 sur le logement. Il s’agit donc tout à la fois de relancer la construction, de trouver un nouvel équilibre entre propriétaires et locataires dans le maintien dans le logement, de renforcer encore la rénovation énergétique et l’accès au chèque énergie, et enfin de prévoir des mesures pour la rénovation des logements du parc des bailleurs sociaux mais aussi du parc privé en particulier par une baisse de la TVA.
La nécessité de rendre le filet de sécurité plus juste et plus accessible : c’est une question fondamentale. La simplification du paysage des prestations est une nécessité avec un RSA rénové, qui ne soit pas un revenu universel mais un vrai dispositif de retour a l’emploi, incitatif, appuyé sur l’expérimentation conduite par les Départements et dans le droit fil de la PPL proposée par notre collègue Claude Malhuret, largement adoptée au Sénat, avec des droits et des obligations. Aujourd’hui, 67% des bénéficiaires du RSA y restent 2 ans, 37% 5 ans et 7% y sont depuis 10 ans. A ce titre, l’incitation voulue par certains dispositifs de retour à l’emploi (cumul RSA et prime d’activité par exemple) ne répondent pas aux objectifs. Il ressort de ses propositions, 49 au total, qu’il faut que notre système garantisse que le travail paye! C’est une priorité . Il convient aussi d’inscrire la solidarité nationale en complémentarité avec les solidarités familiales. Il est aussi nécessaire de lutter contre les contrats de travail abusivement courts, de privilégier la proximité pour l’accompagnement, d’avoir une action particulière pour lutter contre les dispositifs précaires des travailleurs indépendants, d’avoir une action spécifique en direction des familles monoparentales et enfin d’aider les structures qui interviennent face à la grande pauvreté et à la précarité alimentaire. La volonté du rapporteur et de la mission a été de préserver une neutralité des financements publics dans les ajustements proposés. La question de la revalorisation du travail et des écarts réels entre revenus du travail et revenus de substitution seront au cœur des débats à venir dans l’examen de ce rapport et plus encore dans le futur débat présidentiel.