🔴 ZAN : le rendez-vous majeur pour l’avenir de nos communes.
🔺 Ce sujet est majeur pour l’avenir de nos territoires. L’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), introduit par la loi « Climat résilience », que l’on peut tous partager pour donner une priorité agricole à nos espaces et renforcer la biodiversité, doit faire l’objet d’adaptation pour ne pas s’appliquer de manière aveugle et indifférenciée sur nos territoires. Ce n’est pas notre ruralité qui a consommé l’espace au cours de ces dernières années, mais bien les métropoles et leurs périphéries. Les communes rurales en particulier ne peuvent en conséquence être victimes de la double peine : peu de consommation d’espaces pour construire au cours de ces dernières années et en conséquence peu de droit à construire pour demain.
🔺C’est tout l’objet du travail engagé au niveau du Sénat qui a abouti à une proposition de loi (PPL) transpartisane qui reprend les conclusions de la mission de contrôle que nous avons conduite et qui est actuellement travaillée au sein de la commission spéciale dont je suis membre. Nous auditionnerons en particulier le Ministre Bechu mardi prochain, le Gouvernement ayant déjà fait savoir qu’il reprendrait nombre de nos propositions. Parmi celles-ci, figure notamment l’introduction d’un droit universel à construire, pour toutes les communes, d’un minimum de 1ha, qui constituerait une véritable avancée pour les communes rurales dont certaines, en l’état actuel du droit, pourraient être privées de tout droit à construire. Sous l’égide de mon collègue Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de cette PPL, et de Valérie Letard, Présidente de la commission spéciale, le Sénat examinera en séance ce texte le 14 mars prochain.
🔺Afin de bien informer tous les Maires du Cantal des enjeux et des avancées du texte proposé, mais aussi pour entendre leurs attentes afin de légiférer au mieux du respect des libertés locales afin de préserver les possibilités de développement de nos communes (habitat et zone économique), j’ai proposé à l’AMF du Cantal d’organiser un temps de travail et d’échange avec la participation de Jean-Baptiste Blanc, qui est aujourd’hui le meilleur spécialiste du sujet :
❗️Le JEUDI 16 FÉVRIER À 14H À AURILLAC (Maison des Sports) ❗️
J’espère que vous serez nombreux à participer à ce temps d’échange et de travail autour du thème dont dépend l’avenir de nos territoires.
🔺J’ai eu l’occasion de développer, dans ma dernière chronique mensuelle du « Journal des Départements » de février, les grandes orientations que nous proposons et que je vous invite à retrouver dans les documents joints.
Lien du Journal : https://fr.calameo.com/read/00607415715855acc6877
