TVA et Capital-Investissement : deux sujets majeurs dans l’actualité du jour au Sénat.
Au Sénat19 janvier 2022
T.V.A : Audition ce matin au Sénat de Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l’association « Finances publiques et Économie » (FIPECO), sur le thème : « Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA ». Le projet maintient l’actuel taux normal minimal de TVA à...