Les apports législatifs du Sénat en Février.
Au Sénat28 février 2022
Décentralisation, le Sénat marque de son empreinte le projet de loi 3 DS Le Sénat a souhaité insuffler une plus grande ambition en faveur des territoires, reprenant ainsi l’esprit de ses « 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales », qu’il avait présentées dès juillet 2020. L’accord entre députés et sénateurs, obtenu au terme d’une négociation...