Des instructions de litiges plus rapides !
Au Sénat28 novembre 2020
En compagnie de nombreux collègues sénateurs, nous avons interpellé Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupond-Moretti sur le sujet épineux des litiges opposants les entreprises et leurs assureurs. La temporalité à assurer est primordiale pour un traitement juste et en bonne et due forme de ces procédures, au combien importantes dans...